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Poste reclassifié
Reclassifier

Traduction de «reclassifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a décidé unilatéralement de reclassifier la carabine Classic Green de Swiss Arms et de l'inclure parmi les armes prohibées.

Mr. Speaker, in February the RCMP made the unilateral decision to reclassify the Swiss Arms Classic Green carbine as a prohibited firearm.


Le ministre de la Sécurité publique s'est engagé à présenter des mesures pour contrer le pouvoir de la GRC de reclassifier et de confisquer de façon arbitraire les biens personnels de Canadiens respectueux des lois.

The Minister of Public Safety committed to bringing forward measures to tackle the RCMP's arbitrary ability to reclassify and confiscate private property of law-abiding Canadians.


Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a pris la décision unilatérale de reclassifier la carabine Classic Green de Swiss Arms en tant qu'arme prohibée, bafouant les libertés de milliers de Canadiens respectueux de la loi.

Mr. Speaker, last week, the RCMP made the unilateral decision to reclassify the Swiss Arms Classic Green carbine rifle as prohibited, extinguishing the liberties of thousands of law-abiding Canadians.


signale que la Commission a l'intention de reclassifier de manière uniforme au niveau de l'UE les zones défavorisées intermédiaires et s’inquiète de la mise en œuvre de cette révision. Estime que les nouveaux critères envisagés dans ce contexte doivent être bien ciblés et qu'il convient à cet égard d'accorder aux États membres et aux régions un degré suffisant de flexibilité et de subsidiarité. Préconise que cette reclassification soit en tout état de cause adoucie par des délais de transition appropriés;

points out that the Commission is seeking to achieve a uniform EU-wide redefinition of disadvantaged intermediate zones and is concerned about implementing this review; takes the view that the new criteria mooted for this must hit the mark and that the Member States and regions must be given sufficient subsidiarity and flexibility; stresses that, in any event, the new configuration must come with an appropriate transition period to cushion the changeover;


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Par exemple, ces règles ont souvent pour conséquence que des tribunaux reclassifient des questions comme "de procédure" afin de rendre justice dans des cas particuliers.

For instance, such rules often result in the courts using recategorisation of issues as procedural in order to do justice in particular cases.


Reclassifier certaines substances de la Convention unique et les reclassifier éventuellement dans la Convention de Vienne, c'est se borner à modifier les dispositions en matière d'utilisation et non les dispositions relatives à la culture et à son interdiction (articles 26 et 28 de la Convention unique).

The reclassification of certain substances from the Single Convention and its possible reclassification in the Vienna Convention do only change the provisions on use and not the provisions and prohibition on cultivation (art. 26 and 28 of the Single Convention).


Il ne convient pas d'obliger un État membre qui considère un complément vitaminé comme un médicament vétérinaire à reclassifier celui-ci comme médicament délivré uniquement sur ordonnance nécessitant un examen clinique de l'animal par un vétérinaire.

It is inappropriate to force a Member State which regards a vitamin supplement as a veterinary medicine to reclassify it as a prescription-only medicine (POM) necessitating a clinical examination of the animal by a veterinary surgeon.


Les supports informatiques réutilisables ayant servi à enregistrer des informations classifiées de l'UE conservent le niveau de classification le plus élevé attribué aux données pour lesquelles ils ont été utilisés, jusqu'à ce que ces informations aient été déclassées ou déclassifiées comme il convient et le support reclassifié en conséquence, déclassifié ou détruit selon une procédure approuvée par la SAA (voir points 25.5.4).

Re-usable computer storage media used for recording EU classified information shall retain the highest classification for which they have ever been used until that information has been properly downgraded or declassified and the media reclassified accordingly, or the media declassified or destroyed in accordance with a procedure approved by the SAA (see 25.5.4).


Il est regrettable que le Service américain des douanes ait rendu, le 26 juin 1998, une décision définitive qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1998 et qui reclassifie ce produit sous la position tarifaire HS 44.07, laquelle est visée par l'Accord.

Unfortunately, on June 26, 1998, the U.S. Customs Service issued a final ruling, effective July 1, 1998, that reclassifies this product under tariff heading HS 44.07, which is covered by the Agreement.


La décision provisoire prise récemment par le service des douanes des États-Unis de reclassifier les colombages percés comme bois de charpente ordinaire, les assujettissant du même coup aux quotas et aux droits de douane, entraînera une lourde perte pour l'économie de la Colombie-Britannique et fera disparaître d'autres emplois dans cette province.

A recent interim decision by the U.S. customs service to reclassify pre-drilled studs as ordinary lumber, and therefore subject to quotas and duties, will severely affect this final dollar figure and further hurt jobs in British Columbia.




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Date index: 2023-03-19
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