Traduction de «recherchée a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre raison tient au fait que même si les jeunes possèdent les compétences et l’expérience pertinentes recherchées par les employeurs, les services publics de l’emploi de nombreux États membres ne parviennent pas à les mettre efficacement à la disposition des entreprises recherchant ce type de profil.
Another reason is that even if young people do have the relevant skills and experience sought by employers, public employment services in many Member States are not effective at matching them with companies looking for people with such skills and experience.

si l'infraction en cause est couverte par l'amnistie dans l'État membre auquel le mandat d’arrêt européen a été transmis; si la personne recherchée a fait l'objet d'un jugement définitif pour les mêmes faits par un État membre (principe «non bis in idem»); ou si, selon le droit de l'État membre «d'exécution», l’intéressé ne peut, en raison de son âge, être tenu pénalement responsable des faits en cause (âge de la responsabilité pénale).
If the offence in question is covered by an amnesty in the Member State to which the EAW has been sent; When the requested person has been finally judged by a Member State in respect of the same acts (ne bis in idem); or Where, under the law of the “executing” Member State, the person, owing to his age, may not be held criminally responsible for the acts in question (age of criminal responsibility).

32. attire l'attention sur le fait que, le 7 novembre 2007, la police a mené une importante opération autour du village de Brodec, au nord de Tetovo, dans le but d'appréhender un certain nombre de personnes recherchées pour crimes, et qu'au cours de celle-ci, six membres du groupe surnommé "la bande de Brodec" ont été tués et que treize autres personnes du village ont été arrêtées par le ministère de l'Intérieur; fait observer que des armes légères et lourdes ont été trouvées à Brodec, y compris des mitrailleuses lourdes et des missiles antiaériens; reconnaît que, selon la mission d'observation de l'Union et l'OSCE, l'opération a été menée de manière professionnelle et efficace et qu'elle n'a fait aucune victime parmi la police ou la population civile; accueille favorablement le fait que le gouvernement a déclaré publiquement prendre en charge la reconstruction de la mosquée et des autres infrastructures détruites; s'inquiète que l'on rapporte ici et là que certains détenus peuvent avoir subi des mauvais traitements lors de leur arrestation; demande à cet égard au médiateur de mener une enquête exhaustive sur les événements et insiste pour que toutes les questions en suspens relatives à l'opération policière menée à Brodec soient abordées de manière ouverte, transparente et légalement conforme;
32. Notes that on 7 November 2007, a large police operation took place around the village of Brodec, north of Tetovo, with the aim of apprehending a number of alleged criminals, in which six members of the so-called "Brodec gang" were killed and a further 13 individuals from the village detained by the Ministry of Interior; notes that light and heavy weaponry was found in Brodec that included heavy machine guns and anti-aircraft missiles; points out that, according to the EU Monitoring Mission and the OSCE, the operation was carried out in a professional and effective manner resulting in no police or civilian casualties; welcomes the fact that the government has publicly stated that it will rebuild the mosque and other damaged infrastructure; expresses its concern about some reports that detainees may have been subjected to maltreatment on being arrested; calls in this regard on the Ombudsman to fully investigate the events and stresses that any outstanding questions relating to the police operation in Brodec should be addressed in an open, transparent and legally consistent manner;

31. attire l’attention sur le fait que, le 7 novembre 2007, la police a mené une importante opération autour du village de Brodec, au nord de Tetovo, dans le but d’appréhender un certain nombre de personnes recherchées, et qu'au cours de celle-ci, six membres du groupe surnommé «la bande de Brodec» ont été tués et que treize autres personnes du village ont été arrêtées par le ministère de l’Intérieur; fait observer que des armes légères et lourdes ont été trouvées à Brodec, y compris des mitrailleuses lourdes et des missiles antiaériens; reconnaît que, selon la mission d’observation de l’UE et l’OSCE, l’opération a été menée de manière professionnelle et efficace et qu’elle n’a fait aucune victime parmi la police ou la population civile; accueille favorablement le fait que le gouvernement a déclaré publiquement prendre en charge la reconstruction de la mosquée et des autres infrastructures détruites; s’inquiète que l'on rapporte ici et là que certains détenus ont subi des mauvais traitements lors de leur arrestation; demande à cet égard au médiateur de mener une enquête exhaustive sur les événements et insiste pour que toutes les questions en suspens relatives à l’opération policière menée à Brodec soient abordées de manière ouverte, transparente et légalement conforme;
31. Notes that on 7 November, a large police operation took place around the village of Brodec, north of Tetovo, with the aim of apprehending a number of alleged criminals, in which six members of the so-called "Brodec gang" were killed and a further 13 individuals from the village detained by the Ministry of Interior; notes that light and heavy weaponry was found in Brodec that included heavy machine guns and anti-aircraft missiles; points out that, according to the EU Monitoring Mission and the OSCE, the operation was carried out in a professional and effective manner resulting in no police or civilian casualties; welcomes the fact that the government has publicly stated that it will rebuild the mosque and other damaged infrastructure; expresses its concern about some reports that detainees may have been subjected to maltreatment on being arrested; calls in this regard on the Ombudsman to fully investigate the events and stresses that any outstanding questions relating to the police operation in Brodec should be addressed in an open, transparent and legally consistent manner;

Pour les "les signalements de personnes recherchées dans le cadre de procédures judiciaires" (chapitre VI), votre rapporteur propose de modifier l'intitulé de ce chapitre comme suit: "signalements de personnes recherchées dans le cadre d'une procédure judiciaire" de façon à tenir compte du fait que, dans la plupart des cas, les personnes en question ne sont pas des criminels "recherchés".
As regards the 'alerts on persons wanted for judicial procedure' (chapter VI) the rapporteur proposes to change the title to 'alerts on persons who are sought so as to be able to assist with a judicial procedure' to reflect the fact that the persons concerned are in most cases not 'wanted' criminals.

Une définition aussi rigide et restrictive risque d’avoir pour effet non seulement d’exclure en fait un grand nombre de relations de travail à durée déterminée du bénéfice de la protection des travailleurs recherchée par la directive et l’accord-cadre, mais également de permettre l’utilisation abusive de telles relations par les employeurs.
So inflexible and restrictive a definition could well have the effect not only of in fact excluding a large number of fixedterm employment relationships from the benefit of the protection of workers sought by the directive and the framework agreement but also of permitting the misuse of such relationships by employers.

Sur le coton, qui fait partie des négociations sur l'agriculture, une solution spécifique et efficace devrait être recherchée dans le cadre de l'OMC, pour répondre à la situation difficile des pays africains. Elle devrait contenir trois éléments clés : un engagement explicite d'accorder un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà à travers l'initiative «Tout Sauf les Armes»; une réduction substantielle des soutiens domestiques qui perturbent le plus les échanges (voir IP/03/1559 sur les propositions récentes de la Commission concernant la réforme du régime d'aide au coton de l'UE); l'élimination des soutiens aux exportations, où la Commission inclura le coton comme produit d'intérêt particulier aux pays en voie de développement dans la liste des produits pour lesquels les subventions européennes à l'exportation seront éliminées.
A substantial reduction of the most trade-distorting domestic support (see IP/03/1559 for recent Commission proposals to reform the EU cotton support regime) and the elimination of export support, where the Commission will include cotton amongst products of interest to developing countries in the list for which EU export subsidies would be eliminated.

Il devrait être possible à un État membre d'inclure un signalement dans le système s'il apparaît que la personne a déjà fait l'objet de poursuites pour les faits énoncés dans le mandat d'arrêt ou si l'État a des doutes pour établir avec certitude l'identité de la personne recherchée.
It should be possible for a Member State to include an alert in the system if it appears that the person has already been prosecuted for the offences in the arrest warrant or if the State has concerns about correctly ascertaining the identity of the requested person.

Quand on entend ce que vous nous avez dit vous-même, et la critique qui, je sais, a été faite à l'industrie touristique — pas seulement la Commission canadienne du tourisme — à savoir que nous n'avons pas fait suffisamment d'efforts pour nous promouvoir ou pour dire au monde qui nous sommes, malgré le fait que nous savons que le Canada est une destination recherchée, nous laissons nos concurrents nous damer le pion, pas à cause des exigences concernant les documents de voyage, mais parce que nous n'avons pas abordé le problème comme le ferait une entreprise.
When we see what you have told us yourself, and the criticism that I know has been directed at the tourism industry — not just the Canadian Tourism Commission — that we have not done enough to promote ourselves or to tell the world who we are, notwithstanding that we know Canada is a desired destination, we are letting our competitors beat us to the punch, not because of travel document requirements, but because we have not addressed the issue in a businesslike manner.