Traduction de «recherches entreprises dans ce cadre avaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002)
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1999-2002)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une évaluation de la qualité portant sur le programme IST a montré que ce programme avait apporté des contributions tangibles et que les recherches entreprises dans ce cadre avaient déjà exercé un impact sur les politiques concernées.
A quality assessment carried out of the IST program points to tangible contributions and the impact that this research has already had on these policies.

Même si les quatrième et cinquième programmes-cadres avaient déjà financé un bon nombre de projets [11] dans le domaine des nanotechnologies, il aura fallu attendre le 6e PC [12] pour que celles-ci figurent au rang des principales priorités.
While the fourth (FP4) and fifth (FP5) programmes have already funded a good number of nanotechnology projects [11], only in the sixth (FP6) [12] has nanotechnology been identified as one of the major priorities.

Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), de nombreux projets contribuant au développement et à la mise en oeuvre de politiques du RTE-T avaient déjà été lancés au niveau de plusieurs actions et programmes clés: l'action clé n°2 "Mobilité durable et intermodalité" et l'action clé n° 3 "Transports terrestres et technologies marines" dans le programme "Croissance compétitive et durable", l'action clé n° 5 "Systèmes énergétiques plus propres, notamment les systèmes renouvelables" et l'action clé n° 6 "Une énergie économique et efficace pour une Europe compétitive" dans le programme "Énergie, environnement et développement durable" ainsi que dans le programme "Technologies de la société de l'information".
Under the fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects contributing to the development and implementation of TEN-T policies had been already initiated in several key actions and programmes: key action 2 'Sustainable mobility and intermodality' and key action 3 'Land transport and marine technologies' in the Competitive and Sustainable Growth programme, key action 5 'Cleaner energy systems, including renewable and key action 6 'Economic and efficient energy for a competitive Europe' in the Energy, Environment and Sustainable Development programme as well as in the Information Society Technologies programme.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.
The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.

Alors, si la transmutation qui, en passant, est une méthode de traitement et non pas d'élimination des déchets.Si la société de gestion souhaite envisager d'autres méthodes et les proposer, comme l'exportation des déchets dans un autre pays ou leur envoi dans l'espace, ou des concepts d'élimination qui avaient déjà été proposés dans le cadre du programme de recherches en 1978, elle le peut si elle le veut.
So if transmutation, which by the way is a waste treatment methodology and not a waste disposal methodology.If there are other approaches that the WMO wants to include, such as exporting it to another country or shooting it into space, or the disposal concepts that were previously raised during the research program back in 1978, they can do so if they wish.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

Société de l'information / Renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne de la construction mécanique / PME Le Conseil a adopté formellement les résolutions sur - les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'Information, - le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne de la construction mécanique, - les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et l'innovation technologique, Ces textes avaient déjà fait l'objet d'un accord politique lors de la session du 6 novembre dernier.
Information society/Strengthening of the competitiveness of the European mechanical engineering industry/SMEs The Council formally adopted Resolutions on: - the industrial aspects for the European Union of the establishment of the information society; - the strengthening of the competitiveness of the European mechanical engineering industry; - small and medium-sized industrial enterprises and technological innovation. Political agreement was reached on these texts at the Council meeting on 6 November last.

Les recherches qui ont abouti à la création de ce parc dans les Territoires du Nord-Ouest ont révélé que des droits de prospection avaient déjà été accordés par erreur à une entreprise du nom de Darnley Bay Ressources.
In the background research for this park in the Northwest Territories some exploration rights had been granted earlier in error to a company called Darnley Bay Resources.