Vertaling van "recherche à finalité économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recherche à finalité économique
payoff-oriented research

recherche socio-économique ciblée | recherche socio-économique finalisée
Targeted Socio-economic Research | TSER [Abbr.]

Groupe Questions économiques / Aides (aides à finalité régionale)
Working Party on Economic Questions / Aid (Regional aid)

Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (1985-1988) | Recherche fondamentale dans le domaine des technologies industrielles en Europe | BRITE [Abbr.]
Basic Research in Industrial Technologies in Europe | Multiannual Research and Development Programme of the European Economic Community in the field of Basic Technological Research and the Application of New Technologies (1985 to 1988) | BRITE [Abbr.]

Projet de recherche sur l'impact économique de la mortalité des adultes due au SIDA et à d'autres causes
Research Project on the Economic Impact of Adult Mortality from AIDS and Other Causes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées («limitation des finalités»).
collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes; further processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes shall not be considered to be incompatible with the initial purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects (‘purpose limitation’).

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner that is incompatible with those purposes; further processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes shall, in accordance with Article 89(1), not be considered to be incompatible with the initial purposes (‘purpose limitation’).

En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.
In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.

Elle peut être associée à la création ou à l'utilisation d'une ou plusieurs structures spécifiques [Special Purpose Entities (SPE's)] et à des activités offshore ayant, entre autres, une finalité économique, juridique, fiscale ou comptable.
Such off-balance-sheet arrangements may be associated with the creation or use of one or more Special Purpose Entities (SPEs) and offshore activities designed to address, inter alia, economic, legal, tax or accounting objectives.

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013

De même, les échanges d'informations qui s'inscrivent dans le cadre d'accords de coopération horizontale sont également plus susceptibles de remplir les conditions de l'article 101, paragraphe 3, s'ils ne vont pas au-delà de ce qui est indispensable pour atteindre la finalité économique de l'accord (par exemple, le partage de la technologie nécessaire aux fins d'un accord de RD ou de données relatives aux coûts dans le cadre d'un accord de production).
Similarly, information exchanges that form part of horizontal co-operation agreements are also more likely to fulfil the conditions of Article 101(3) if they do not go beyond what is indispensable for the implementation of the economic purpose of the agreement (for example, sharing technology necessary for an RD agreement or cost data in the context of a production agreement).

La finalité du nouvel objectif «compétitivité régionale et emploi» est d’ anticiper et de promouvoir les changements économiques par les moyens suivants : renforcement de la compétitivité et de l’attrait des régions de l’UE par des investissements dans l’économie de la connaissance, l’entreprenariat, la recherche, les réseaux de coopération entre les universités et les entreprises, et l’innovation, amélioration de l’accès aux infrastructures de transport et de télécommunication, à l’énergie et aux soins de santé, ainsi que de la protection de l’environnement et la prévention des risques, accroissement de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et de la participation au marché du travail et promotion de l’intégration sociale et des communautés viables.
The aim of the new regional competitiveness and employment objective is to anticipate and promote economic change by improving the competitiveness and attractiveness of EU regions through investments in the knowledge economy, entrepreneurship, research, university-enterprise cooperation and innovation; access to transport and telecommunication infrastructure, energy, and health; environment and risk prevention; supporting the adaptability of workers and enterprises; reinforcing participation in the labour market; and promoting social inclusion and sustainable communities.

(24) considérant que le financement communautaire des opérations d'exportation n'est pas justifié lorsqu'il est constaté que l'opération d'exportation ne constitue pas une transaction commerciale normale parce qu'elle est dénuée de finalité économique réelle et a été montée dans le seul but d'obtenir un avantage économique financé par la Communauté;
(24) Whereas Community financing of export operations is unjustified where the operation is not a normal commercial transaction, since it has no real economic purpose and is effected solely to obtain a payment from the Community;

L'absence de finalité spécifiquement antifraude de la réglementation sectorielle n'était toutefois pas de nature à faire totalement obstacle à l'utilisation des bases sectorielles pour la recherche d'infractions à caractère économique ou financier.
The absence of a specifically anti-fraud purpose of sectoral regulations was not, however, likely to fully preclude the use of sectoral bases for detecting economic or financial offences.