Traduction de «recherche à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat
a.c. contracted research | contract research | research under contract

Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]
French Research Institute for Cooperative Development

professeur adjoint d'université | professeure adjointe d'université | adjoint à la recherche à l'université | adjointe à la recherche à l'université
graduate assistant | research assistant

recherche de chaîne avec troncature à droite | recherche de chaîne tronquée à droite
generic word search

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la nomination de Mme Paraskevi Michou, la première femme Directrice générale de la DG Migration et Affaires Intérieures à compter du 1er mars et celle de Jean-Eric Paquet en qualité de Directeur général de la DG Recherche et Innovation à compter du 1er avril, deux des trois postes de Secrétaires généraux adjoints sont publiés aujourd'hui afin d'être pourvu le plus rapidement possible et au plus tard en avril 2018.
With the appointment of Paraskevi Michou as the first female Director-General for Migration and Home Affairs as of 1 March and Jean-Eric Paquet as Director-General of DG Research and Innovation as of 1 April, two out of the three positions of Deputy Secretary-General are published today to be filled as rapidly as possible, at the latest by April 2018.

La Commission se propose: · à compter du deuxième trimestre de 2012, d’instaurer une «halle à l’innovation» pour mettre en relation les différentes parties intéressées, encourager les transferts et les échanges d’idées et de bonnes pratiques, et diffuser des données probantes validées; · à partir de 2013, de contribuer à la collecte, à la catégorisation et à l’analyse des données et éléments de preuve pertinents ainsi qu’à leur mise en libre accès pour tous, avec le soutien du Centre commun de recherche et des parties réunies dans le partenariat; · à compter de la mi-2012, de soutenir et de faciliter la coopération entre les parties s’attelant à l’action spécifique du plan stratégique consacrée à des solutions innovantes et accessibles pour des villes et des régions adaptées aux personnes âgées.
The Commission will: · set up a "marketplace" to partner up different actors, encourage transfer and exchange of good ideas and practices and disseminate validated evidence, from 2nd quarter of 2012; · contribute to the collection, categorisation and analysis of relevant evidence and data, and their open and shared access, from 2013, with the support of the Joint Research Centre and the Partnership's stakeholders; · support and facilitate cooperation among stakeholders in undertaking the Plan's specific action on age-friendly innovative and accessible solutions for cities and regions, from mid 2012.

2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant l'Union, il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 43, paragraphe 2, à condition qu'une demande d'établissement d'un rapport de recherche, conformément à l'article 43, paragraphe 2, soit adressée à l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date de notification et que la taxe de recherche soit acquittée dans le même délai.
2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the Union, the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 43(2) provided that a request for a search report, pursuant to Article 43(2), is made to the Office within one month of the date of notification and the search fee is paid within the same period.

À compter de maintenant, les budgets des trois conseils subventionnaires—le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches médicales et le Conseil de recherches en sciences humaines—seront rétablis à leurs niveaux de 1994-1995.
Effective immediately the budgets of the three research granting councils, the Natural Science and Engineering Research Council, the Medical Research Council and the Social Sciences and Humanities Research Council, will be restored to their 1994-95 levels.

Pour que les Canadiens aient à nouveau accès à des soins de santé de qualité, l'Association médicale canadienne présente les quatre recommandations suivantes: premièrement, à tout le moins, que le gouvernement fédéral rétablisse le volet en argent du TCSPS aux niveaux de 1996-1997, c'est-à-dire qu'il passe de 12,5 milliards de dollars à 18,5 milliards; deuxièmement, à compter du 1 avril 1998, que le gouvernement fédéral indexe pleinement les paiements en espèces du TCSPS en utilisant une combinaison de facteurs qui tiendraient compte de la technologie, de la croissance économique, de la croissance démographique et des facteurs démographiques tels que le vieillissement; troisièmement, que le gouvernement fédéral fixe une cible nationale—soit par habitant, soit en pourcentage de l'ensemble des dépenses au titre de la santé—et un plan de recherche-développement dans le domaine de la santé comprenant toute la gamme des recherches en santé, des recherches biomédicales de base aux recherches appliquées sur les services de santé, afin d'améliorer la position du Canada par rapport à celle des autres pays du G-7, où nous nous classons actuellement au dernier rang des cinq pays du G-7 pour lesquels les données sont disponibles; et enfin, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de respecter sa promesse d'investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la Stratégie de réduction de la demande de tabac, et de relever les taxes d'accise et d'exportation aux niveaux antécédents afin d'encourager une baisse de la consommation chez la population la plus sensible aux fluctuations de prix, soit nos enfants, adolescents et préadolescents.
To restore access to quality health care for Canadians, the Canadian Medical Association recommends these four points: first, at a minimum, that the federal government restore CHST cash entitlements to the 1996-97 levels, that is, back to the $18.5 billion from the current $12.5 billion; second, beginning April 1, 1998, that the federal government fully index CHST cash payments through the use of a combination of factors that would take into account technology, economic growth, population growth, and demographics such as aging; third, that the federal government establish a national target, either in per capita terms or as a proportion of total health spending, and an implementation plan for health research and development spending, including the full spectrum of basic biomedical to applied health services research, with the objective of improving Canada's position relative to the other G-7 countries, where we now rank a shameful last among the five recent G-7 countries for which recent data is available; and finally, the Canadian Medical Association calls upon the federal government to fulfil its promise to invest $100 million over the coming five years into the tobacco demand reduction strategy, and as well, to increase excise and export taxes to their previous level to decrease tobacco consumption in the most price-sensitive segments of the market: our children, teens, and pre-teens, who are most sensitive to price.

Il a contribué au lancement de plusieurs entreprises essaimées et à l’accélération de la croissance d’entreprises existantes grâce au partage d’expertise, de laboratoires et de locaux de recherche, ainsi qu’à la conception conjointe d’équipement de recherche de pointe. Le gouvernement appuie fermement ces efforts et, à compter de 2015, il accordera une somme supplémentaire de 126 millions de dollars sur cinq ans au laboratoire TRIUMF pour l'aider à poursuivre ses travaux de recherche de calibre mondial.
Our government strongly supports these efforts and, starting in 2015, our government will be providing an additional $126 million over five years to further support the world leading research taking place at TRIUMP.

Monsieur le Président, en ce qui concerne l'écosystème de l'innovation au Canada, soit à compter du début de l'élaboration de produits et de la recherche, nous avons augmenté le financement des conseils de recherche qui font de la recherche fondamentale et appliquée.
Mr. Speaker, when we look at the innovation ecosystem across Canada from the start of product development and research, we have increased funding to the research councils for basic research and applied research.

Lorsque les parties à l’accord de recherche et de développement ne sont pas des entreprises concurrentes, l’exemption prévue par ce règlement s’applique pendant toute la durée des activités de recherche et de développement. En cas d’exploitation en commun des résultats, l’exemption reste d’application pendant une période de sept ans à compter de la date de la première mise sur le marché de l’UE des produits ou des technologies contractuels.
Where the parties to the RD agreement are not competing undertakings, the exemption provided for by this regulation is applicable for the duration of the RD. Where the results are jointly exploited, the exemption continues to apply for seven years after the contract products or contract technologies are first put on the EU market.

2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ , il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 38, paragraphe 2 ►M1 , à condition qu'une demande d'établissement d'un rapport de recherche, conformément à l'article 38, paragraphe 2, soit adressée à l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date de notification et que la taxe de recherche soit acquittée dans le même délai.
2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the ►M1 Union ◄ , the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 38(2) ►M1 provided that a request for a search report, pursuant to Article 38(2), is made to the Office within one month of the date of notification and the search fee is paid within the same period.

Le gouvernement fédéral contribue déjà grandement au financement de la recherche en santé, notamment par l'aide aux étudiants, aux chercheurs, aux universités, aux hôpitaux de recherche et autres établissements, sans compter la recherche effectuée dans ses propres laboratoires.
The federal government currently provides significant funding for health research through its support for students, researchers, universities, research hospitals and other institutes and also undertakes research in its own laboratories.