Traduction de «recherche précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Service de la recherche des consultations et des précédents
Opinions Precedents Retrieval Unit

argument de recherche précédent
previous search information | previous information | previous request

Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents
Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System

Système automatisé de recherche de l'information et des précédents
Computerized Precedent and Information Retrieval System

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

10. Ustensiles, instruments et autres appareils conçus pour servir à l’enseignement dans les salles de classe et devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche dans plus de cinquante pour cent des cas; préparations scientifiques devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche; spécimens, préparations anatomiques et squelettes; appareils scientifiques et leurs accessoires; ustensiles et instruments scientifiques; verrerie pour les travaux de laboratoire ou les travaux scientifiques; pièces de ce qui précède; tout ce qui précède devant servir à des bibliothèques publiques, musées publics, ou institutions établies exclusivement à des fins éducatives ou scientifiques et non destiné à la vente ni à la location; articles et matières devant servir exclusivement à la fabrication de ce qui précède.
10. Utensils, instruments and other apparatus that are designed for use in classroom instruction and that are to be employed directly in teaching or research for more than fifty per cent of the time they are in use; scientific preparations for use directly in teaching or research; specimens, anatomical preparations and skeletons; scientific apparatus and equipment ancillary thereto; scientific utensils and instruments; glassware for laboratory or scientific uses; parts of the foregoing; all of the foregoing for use by public libraries, public museums or institutions established solely for educational or scientific purposes, and not for sale or rental; articles and materials for use exclusively in the manufacture of the foregoing.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Sur la base des expériences positives des «actions Marie Curie» au titre des programmes-cadres précédents, le programme «Personnes» devrait stimuler l'entrée des personnes intéressées dans la profession de chercheur, structurer l'offre et les options de formation à la recherche, encourager les chercheurs européens à rester en Europe ou à y revenir, encourager la mobilité intersectorielle et attirer des chercheurs du monde entier en Europe.
Building on the positive experiences with the ‘Marie Curie Actions’ under previous Framework Programmes, the ‘People’ programme should encourage individuals to enter the profession of researcher; structure the research training offer and options; encourage European researchers to stay in, or return to, Europe; encourage intersectoral mobility, and attract researchers from all over the world to Europe.

Tout en conservant les meilleurs aspects des programmes précédents, le 7e programme-cadre de recherche introduit des nouvelles mesures pour améliorer la cohérence et l'efficacité de la politique de recherche de l'UE.
While preserving the best aspects of the previous programmes, the 7th Framework Programme introduces new measures designed to improve the coherence and effectiveness of the EU’s research policy.

Le septième programme-cadre s'appuie sur les résultats atteints par le programme-cadre précédent en vue de la création d'un Espace européen de la recherche, et leur donne un prolongement allant dans le sens du développement de l'économie et de la société de la connaissance en Europe.
The Seventh Framework Programme builds on the achievements of its predecessor towards the creation of the European Research Area and carries them further towards the development of the knowledge economy and society in Europe.

Au vu de ce qui précède, la recherche fondamentale basée sur l'excellence et menée à l'initiative des chercheurs eux-mêmes devrait jouer un rôle essentiel dans le septième programme-cadre.
With this in mind, investigator-driven basic research based on excellence should play an essential role within the Seventh Framework Programme,

Il s'appuie sur les programmes précédents en finançant la recherche dans les quatre domaines suivants : 1 recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement à l'échelle planétaire, destinée à comprendre les processus fondamentaux du climat et des systèmes naturels ainsi que leurs conséquences sur les ressources naturelles; 2 technologies pour l'environnement en matière de surveillance, de protection, de remise en état de l'environnement et d'évaluation des risques; 3 techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement, en vue de déterminer l'état de santé de notre planète à l'aide des données fournies par les satellites; 4 dimension humaine des modifications de l'environnement, qui évalue les causes et les effets socio-économiques des modifications de l'environnement (développement durable). Annexe 1 Quelques autres projets de recherche communautaires sur les feux de forêt MEFISTO (Mediterranean Forest Fire Fighting Integrated Strategic Tools) : ce projet a développé un "simulateur de feux de forêt" qui prévoit l'évolution d'un incendie en conditions réelles.
Research into the natural environment, environmental quality and global change" the aim of which is to understand the basic mechanisms of the climate and natural systems and their impact on natural resources (water, forests, agriculture, desertification, coastal areas); ". Environmental technologies" in order to develop environmental monitoring and protection technologies (biosensors, waste treatment, etc.), the restoration of deteriorated sectors of the environment, and the management of natural hazards (forest fires, seismic and volcanic risks, flooding, etc.); ". Space technology applied to Earth observation and environmental research" in order to determine the planet's state of health from satellite data, necessitating the development of specific space instruments (advanced sensors).

Le niveau de recherche pris en consideration par le programme BRITE est celui de la recherche dite "precompetitive", niveau intermediaire entre celui de la recherche fondamentale et celui des travaux de developpement precedant immediatement la commercialisation.
The BRITE programme covers "precompetitive" research, an intermediate stage between fundamental research and development work immediately preceding marketing (1) A full list of the projects in the first tranche of the BRITE programme is annexed.