Vertaling van "recherche pouvant faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Psychostimulants with abuse potential

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

pouvant faire l'objet d'une décision judiciaire
adjudicable

Aspects de la politique du travail pouvant faire l'objet de programmes d'aide technique
Aspects of Labor Policy Proposed as Potential Bases for Technical Assistance Programs

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

dette (obligataire) ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance
non-callable debt

Programme d'actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche | programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) | FAIR [Abbr.]
specific programme of research, technological development and demonstration in the field of agriculture and fisheries (including agro-industry, food technologies, forestry, aquaculture and rural development) | FAIR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut aussi souligner la diversité des entrepreneurs qui développent ces nouveaux modèles économiques: de grandes entreprises qui se renouvellent côtoient des start-ups à la recherche d’une croissance exponentielle, des entreprises sociales pouvant faire partie de l’ES, des associations de bénévoles et des initiatives citoyennes.
It is also important to draw attention to the diversity of businesses which are developing these new models, with large companies that are modernising their activities operating alongside start-ups seeking rapid growth, social enterprises that may be part of the SE, voluntary organisations and citizens’ initiatives.

La Communauté continue à soutenir les projets de recherche qui ont pour objet l'élaboration de solutions techniques pouvant contribuer à améliorer la sécurité maritime, à faire progresser la compréhension du cheminement des polluants, de l'importance de leur charge et de leur impact sur l'écosystème marin, et à prévenir ou réduire la pollution dans les zones côtières; elle travaille aussi en étroite collaboration avec les États membres dans le cadre de l'OMI à l'élaboration de solutions globales à certains problèmes tels que l'emploi de peintures maritimes antisalissures au TBT, alors que diverses peintures antisalissures plus respectueuses de l'environnement sont à l'étude dans le contexte du programme ESD que comporte le 5ème Programme-cadre de recherche mis en oeuvre par la Communauté.
The Community continues to support research into technical solutions to improving marine safety as well as to understand pollution pathways, loads and impacts on the marine ecosystem and to prevent or reduce pollution in the coastal zone; it also works closely with Member States within the framework of IMO to develop global solutions to problems such as TBT antifouling paints, while alternative more environmentally friendly antifouling solutions are being researched within the context of the ESD Programme of the Community's 5th Framework Programme for Research.

Une Institution financière déclarante n'est pas tenue d'effectuer les recherches dans les dossiers papier énoncées au point C 2) si les informations de ladite institution pouvant faire l'objet de recherches par voie électronique comprennent les éléments suivants:
A Reporting Financial Institution is not required to perform the paper record search described in subparagraph C(2) to the extent the Reporting Financial Institution's electronically searchable information includes the following:

Si les bases de données de l'Institution financière déclarante pouvant faire l'objet de recherches par voie électronique contiennent des champs comprenant toutes les informations énoncées au point C 3) et permettent d'en appréhender le contenu, aucune autre recherche dans les dossiers papier n'est requise.
If the Reporting Financial Institution's electronically searchable databases include fields for, and capture all of the information described in, subparagraph C(3), then a further paper record search is not required.

En vertu de cet arrêt, le droit concernant les données pouvant faire l'objet d'une exclusion des résultats affichés à la suite d’une recherche sur le nom d’une personne s'applique lorsque ces données sont inexactes, inadéquates, pas ou plus pertinentes, ou excessives au regard du but pour lequel elles ont été traitées.
According to the Court, the right of data subjects to be excluded from results displayed following a search made on the basis of their name applies where the information is inaccurate, inadequate, irrelevant, no longer relevant or excessive for the purposes of data processing.

Des actions de communication ciblées et coordonnées visant les communautés de recherche universitaires dans l’ensemble de l’UE pourraient sensibiliser celles-ci aux règles applicables et promouvoir une application efficace par les scientifiques et le personnel des laboratoires. D’autres options pourraient également être envisagées, telles que l’élaboration d’un code de conduite à l’intention des scientifiques qui participent à des recherches pouvant faire l’objet d’un double usage. 3.2. Priorité nº 2: Promouvoir la convergence en matière de contrôle des exportations et l’égalité des conditions de concurrence au niveau mondial
Targeted and coordinated outreach for academic research communities throughout the EU could raise awareness about applicable rules and promote effective implementation by scientists and laboratory workers. Other options such as the preparation of a code of conduct for scientists engaged in the performance of dual-use research could also be envisaged. Priority 2: Promote export control convergence and a global level-playing field

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

Une Institution financière déclarante n'est pas tenue d'effectuer les recherches dans les dossiers papier énoncées au point C 2 si les informations de ladite institution pouvant faire l'objet de recherches par voie électronique comprennent les éléments suivants:
A Reporting Financial Institution is not required to perform the paper record search described in subparagraph C(2) to the extent the Reporting Financial Institution's electronically searchable information includes the following:

Si les bases de données de l'Institution financière déclarante pouvant faire l'objet de recherches par voie électronique contiennent des champs comprenant toutes les informations énoncées au point C 3 et permettent d'en appréhender le contenu, aucune autre recherche dans les dossiers papier n'est requise.
If the Reporting Financial Institution's electronically searchable databases include fields for, and capture, all of the information described in subparagraph C(3), then a further paper record search is not required.