Traduction de «recherche communautaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]

Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire [ PRCRC | Programme de renforcement de la recherche communautaire | Programme de développement des capacités en recherche communautaire ]
Community-Based Research Capacity-Building Program [ CBRCBP | CBR Capacity-Building Program ]

dépense de recherche (UE) [ budget communautaire de la recherche | dépense de recherche CE ]
research expenditure (EU) [ Community research budget | EC research expenditure ]

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Programme des alliances communautaires pour la recherche en santé [ Programme des ACRS | Alliances communautaires pour la recherche en santé ]
Community Alliances for Health Research Program [ CAHR Program | Community Alliances for Health Research ]

programmes communautaires de recherche et de coordination de la recherche dans le secteur de la pêche
Community research and coordination programmes in the fishery sector

Programmes communautaires de recherche et de coordination de la recherche dans le secteur de la pêche pour la période 1988-1992 | FAR [Abbr.]
Community Research and Co-ordinated Programmes in the Fisheries Sector for the Period 1988 to 1992 | Fishery and Aquaculture Research | FAR [Abbr.]

Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement
Community Framework on State Aids for Research and Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

75. recommande que, compte tenu des objectifs de la réforme de l'OCM du secteur vitivinicole, un cadre communautaire soit établi, qui puisse être mis en œuvre au niveau national/régional, y compris en ce qui concerne le financement, lequel doit provenir du premier pilier de la PAC, c'est-à-dire des crédits de l'OCM du secteur vitivinicole, ; estime que ces politiques peuvent comprendre la restructuration des vignobles, les mesures visant à améliorer les structures d'enregistrement et de commercialisation, les pratiques de culture et les normes environnementales dans le cadre de la gestion de la qualité, le mécanisme de réaction aux crises, la recherche sur la production et l'amélioration de la commercialisation des produits, la réaction aux catastrophes naturelles, la promotion et l'information des consommateurs, ainsi que l'arrachage et, durant une phase transitoire, le stockage privé, les mesures de distillation et d'autres mécanismes de marché valables;
75. Recommends, on the basis of the objectives of a viable and competitive reform of the CMO in wine, that a Community framework be laid down, which may be implemented at national/regional level, including in relation to means of funding which must come under the first pillar of the CAP, i.e. CMO in wine resources; believes that these policies may include: restructuring of vineyards, measures to improve recording and marketing structures, agricultural cultivation practices and environmental standards within the framework of quality management, crisis management mechanisms, research into the production and improved marketing of products, addressing natural disasters and promotion and information of consumers and grubbing-up, and, during a transitional phase, private storage, distillation measures and other valid market mechanisms;

74. recommande que, compte tenu des objectifs de la réforme de l'OCM, qui vise à rendre celle-ci durable et compétitive, un cadre communautaire soit établi, qui puisse être mis en œuvre au niveau national/régional, y compris en ce qui concerne le financement, lequel doit provenir du premier pilier de la PAC, c'est-à-dire des crédits de l'OCM; estime que ces politiques peuvent comprendre la restructuration des vignobles, les mesures visant à améliorer les structures d'enregistrement et de commercialisation, les pratiques de culture et les normes environnementales dans le cadre de la gestion de la qualité, le mécanisme de réaction aux crises, la recherche sur la production et l'amélioration de la commercialisation des produits, la réaction aux catastrophes naturelles, la promotion et l'information des consommateurs, ainsi que l'arrachage et, durant une phase transitoire, le stockage privé, les mesures de distillation et d'autres mécanismes de marché valables;
74. Recommends, on the basis of the objectives of a viable and competitive reform of the CMO, that a Community framework be laid down, which may be implemented at national/regional level, including in relation to means of funding which must come under the first pillar, i.e. CMO resources; believes that these policies may include: restructuring of vineyards, measures to improve recording and marketing structures, agricultural cultivation practices and environmental standards within the framework of quality management, crisis management mechanisms, research into the production and improved marketing of products, addressing natural disasters and promotion and information of consumers and grubbing-up, and, during a transitional phase, private storage, distillation measures and other valid market mechanisms;

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.
3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within two months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.

Le fait qu'elle soit pleinement associée au sixième programme-cadre peut être considéré comme une preuve de son engagement dans le domaine de la science et de la recherche, bien que sa participation aux programmes communautaires soit toute récente.
Turkey's full association with the Sixth Framework Programme demonstrates positive engagement on science and research, although Turkey's participation to EU programmes has only recently begun.

L'avis n°15 du GEE en annexe à la communication de la Commission sur les aspects éthiques de la recherche et de l'utilisation des cellules souches humaines recommande que soient alloués des financements communautaires spécifiques pour la recherche sur les sources alternatives, surtout pour les cellules souches adultes, et qu'une évaluation éthique de la recherche en matière de cellules souches financées par des fonds communautaires soit effectuée avant le lancement d'un projet et même lorsqu'il est en cours.
Opinion No 15 of the EGE attached to the Commission, ‘Ethical Aspects of Human Stem Cell Research and Use’, recommending that a specific Community budget for research on alternative sources, especially adult stem cells, be provided and an ethical assessment of research on stem cells financed by Community appropriations be carried out before the launching of a project and also when monitoring its implementation.

(11) La sélection et la mise en oeuvre des mesures dans le cadre du nouveau programme communautaire doit tenir compte des activités dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration financées soit à l'échelle nationale, soit par des programmes-cadres de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration.
(11) Selection and implementation of measures under the new Community programme should take into account research, technological development and demonstration activities supported either at national level or under the framework programmes of the European Community for research, technological development and demonstration activities.

8. souligne qu'il tient à ce que des étapes bien précises soient prévues pour l'internalisation des tâches et le démantèlement progressif des bureaux d'assistance technique et maintient les nouveaux commentaires inscrits par le Parlement en regard des lignes BA pour garantir que ces crédits ne puissent être affectés qu'à des dépenses d'assistance technique concernant soit des tâches de puissance publique déléguées par la Commission à des organismes chargés de l'exécution et soumis au droit communautaire, soit à des dépenses d'assistance technique et administrative ne comportant pas de telles tâches confiées à l'extérieur par la Commission dans le cadre de contrats de service dans le domaine de la recherche ad hoc conclus avec des organismes soumis au droit privé;
8. Underscores Parliament's insistence on scheduled stages for the internalisation of tasks and the progressive dismantling of technical assistance offices and maintains the new remarks, entered by Parliament against the BA lines, which ensure that these appropriations will be used only for expenditure on technical assistance concerning either public authority tasks delegated by the Commission to implementing agencies governed by Community law, or for expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced by the Commission under ad hoc research service contracts to bodies governed by private law;

6. demande que la plus grande priorité de l'action communautaire soit accordée à la promotion de l'égalité en matière de santé, au renforcement de l'approche régionale, à la recherche d'une plus grande cohérence avec les politiques et les programmes socio-économiques et demande instamment que soient désignées et créées des zones prioritaires de santé ciblées, sur la base de critères probants établis en coopération avec les États membres, les autorités régionales et les organisations non gouvernementales fonctionnant dans le cadre du programme; demande que la Commission recourre à de précédents rapports d'intégration de la santé pour se concentrer sur les inégalités sociales, l'accès aux services paramédicaux, les droits et les responsabilités ressortissant à la libre circulation des personnes ainsi que sur les possibilités offertes aux professionnels de la santé de se former et de pratiquer leur activité avec la plus grande efficacité;
6. Calls for a prime objective of Community action to be focussed on fostering equality in health across the EU, to strengthen the regional approach regarding health, to seek greater coherence with socio-economic policies and programmes and urges the identification and introduction of targeted Health Priority Areas on evidence-based criteria in clear cooperation with Member States, regional authorities and non-governmental organisations and operating within the framework provisions; requests that the Commission uses early Health Integration Reports to focus on social inequalities, access to health related services, rights and responsibilities relating to freedom of movement for citizens, and opportunities for health professionals to train and practise to greatest effect;

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.
3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within three months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.