Vertaling van "recherche communautaire peut-elle " (Frans → Engels) :

En effet, la Commission propose que les actions soutenues par la politique de cohésion se concentrent sur les investissements dans un nombre limité de priorités communautaires reflétant les agendas de Lisbonne et de Göteborg et pour lesquelles on peut attendre de l'intervention communautaire qu'elle produise un effet de levier et une valeur ajoutée substantielle.
In effect, the Commission proposes that actions supported by cohesion policy should focus on investment in a limited number of Community priorities, reflecting the Lisbon and Gothenburg agendas, where Community intervention can be expected to bring about a leverage effect and significant added value.

La CJCE a statué que toute personne qui se trouverait normalement dans une situation couverte par le droit communautaire peut perdre les droits dont elle jouit -au titre de la législation communautaire- si elle cherche à en abuser.
The CJEC has ruled that any person normally in a situation covered by Community law can lose the rights to which they are entitled - in respect of Community legislation - if they seek to abuse this system.

Il s'agit d'une priorité en matière de cofinancement communautaire, et elle devrait être financée essentiellement par des instruments financiers horizontaux de la Communauté, y inclus le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, le Fonds européen pour la pêche et le septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
It is a priority for Community co-financing and should be funded primarily through the Community's horizontal financial instruments, including the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development, the Competitiveness and Innovation Framework Programme, the European Fisheries Fund and the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities.

1. L'autorité communautaire peut délivrer à un exportateur un certificat communautaire lorsqu'elle a établi que:
1. The Community authority may issue a Community certificate to an exporter when it has established that:

1. Sans préjudice de l'obligation qui lui incombe de veiller à l'application de la législation communautaire, lorsqu'elle identifie une situation impliquant un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux et que ce risque ne peut être prévenu, éliminé ou réduit par les dispositions existantes ou qu'il ne peut être géré de façon appropriée par la seule application des articles 53 et 54, la Commission en informe aussitôt les États membres et l'Autorité.
1. Without prejudice to its role of ensuring the application of Community law, where the Commission identifies a situation involving a serious direct or indirect risk to human health deriving from food and feed, and the risk cannot be prevented, eliminated or reduced by existing provisions or cannot adequately be managed solely by way of the application of Articles 53 and 54, it shall immediately notify the Member States and the Authority.

Une compensation peut être néanmoins considérée compatible avec la législation communautaire, si elle remplit les conditions suivantes:
Compensation may nevertheless be deemed compatible with Community legislation if it meets the following conditions:

1. Valeur ajoutée européenne: l'application la mesure au niveau communautaire est-elle conforme à l'idée que l'Union européenne ne doit définir des politiques que lorsque cela ne peut pas être fait plus efficacement au niveau national ou international -
1. European added value: to what extent would implementing the measure at the EU level be consistent with the idea that the EU should establish policies only if this can be done more effectively than at the national or sub national level-