Vertaling van "rechange vers laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Uniform provisions concerning the approval of replacement brake lining assemblies for power-driven vehicles and their trailers

pièce de rechange | pièce détachée
spare part

pièce détachée [ pièce de rechange ]
spare part [ replacement part ]

maintenir la disponibilité des pièces de rechange
ensure sufficient availability of equipment spare parts | maintain adequate stocks of equipment spare parts | maintain availability of spare parts | maintain stock of spare parts

conserver les pièces de rechange des véhicules
ensure spare parts for vehicles are available for repair activities | maintain availability of spare parts for vehicles | maintain spare parts for vehicles | maintain vehicle spare parts

pièce de rechange
spare part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Nolin : Considérant votre expérience et l'obligation d'empiétement minimal — n'oublions pas le critère Oakes — c'est peut-être là la solution de rechange vers laquelle la juge la juge en chef nous dirige.
Senator Nolin: Considering your experience and minimal infringement — the Oakes test being kept in mind — that is maybe the alternative that the Chief Justice is pointing out to us.

Point de départ du crédit : pour la vente d'aéronefs, y compris d'hélicoptères, de moteurs de rechange et de pièces de rechange, la date effective à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens, ou la date moyenne pondérée à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens.
Starting Point of Credit : for the sale of aircraft including helicopters, spare engines and parts, at the latest the actual date when the buyer takes physical possession of the goods, or the weighted mean date when the buyer takes physical possession of the goods.

Dans le cas d'un contrat portant sur la vente de biens d'équipement destinés à des installations ou à des usines entières où le fournisseur n'a pas de responsabilité dans la mise en service, le dernier point de départ du crédit est la date à laquelle l'acheteur prend physiquement possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni en vertu du contrat.
In the case of a contract for the sale of capital equipment for complete plant or factories where the supplier has no responsibility for commissioning, the latest starting point of credit is the date when the buyer takes physical possession of the entire equipment (excluding spare parts) supplied under the contract.

Dans le cas d'un contrat portant sur la vente de biens d'équipement destinés à des installations ou à des usines entières où le fournisseur n'a pas de responsabilité dans la mise en service, le dernier point de départ du crédit est la date à laquelle l'acheteur doit prendre physiquement possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni en vertu du contrat.
In the case of a contract for the sale of capital equipment for complete plant or factories where the supplier has no responsibility for commissioning, the latest starting point is the date at which the buyer is to take physical possession of the entire equipment (excluding spare parts) supplied under the contract.

1.2.2. Les composants destinés à être insérés ou utilisés comme pièces de rechange dans les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués de façon qu’ils aient une sécurité de fonctionnement adaptée à l’utilisation pour laquelle ils sont destinés pour ce qui concerne la protection contre les explosions, lorsqu’ils sont montés suivant la notice du fabricant.
1.2.2. Components to be incorporated into or used as replacements in equipment and protective systems must be so designed and constructed that they function safely for their intended purpose of explosion protection when they are installed in accordance with the manufacturer’s instructions.

Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service, et continuent d’accorder des extensions aux homologations CE des pièces de rechange et entités techniques distinctes, à l’exception des pneumatiques de rechange, destinées aux véhicules homologués avant la date visée aux paragraphes 1, 2 et 3, conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées.
National authorities shall permit the sale and entry into service of and continue to grant extensions to EC type-approval to replacement components and separate technical units, with the exception of replacement tyres, intended for vehicles type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3, under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted.

En effet, la position commune ne reprend pas la clause de réparation proposée par la Commission, en vertu de laquelle les pièces de rechange visibles pour automobiles peuvent être librement reproduites par des fabricants de pièces de rechange indépendants, à condition que ces derniers offrent une rémunération "équitable et raisonnable" aux constructeurs automobiles.
The Common Position does not contain the Commission's proposal that visible car parts can be freely reproduced by independent part manufacturers on the condition that they pay a "fair and reasonable" remuneration to the car manufacturer (the "repair clause").

Elle confirme aussi, toutefois, la position prise par la Commission et confirmée par la Cour de Justice dans l'affaire Hugin/Lipton (arrêt du 31 mai 1979 dans l'affaire 22/78, Rec. 1979-5, p.1869, selon laquelle, lorsqu'un fabricant est la seule source de pièces de rechange pour des biens qu'il produit, il peut, dans certaines circonstances, détenir une position dominante, au sens de l'article 86 du traité, telle qu'un refus de fournir peut être constitutif d'abus.
The outcome also confirms, however, the position taken by the Commission and maintained by the Court of Justice in the Hugin/Lipton case (Judgment of 31.5.79 in Case 22/78 (ECR) 1979-5 p. 1869) that, where a manufacturer is the sole source of spare parts for goods produced by it, it may, in certain circumstances, have a dominant position within the meaning of Article 86 of the Treaty such that a refusal to supply may constitute an abuse.

La société Ford vient de s'engager vis-à-vis de la Commission à réduire de bonne foi la période pendant laquelle elle peut encore se prévaloir d'une protection des dessins et modèles pour les panneaux de rechange au Royaume-Uni.
Ford has now undertaken to the Commission that it will in good faith reduce the period in which it can still claim registered design protection in respect of body panels in the UK.

L'engagement de Ford La société Ford vient de prendre l'engagement vis-à-vis de la Commission qu'en ce qui concerne le Royaume-Uni, elle réduira de bonne fois à trois ans la période pendant laquelle elle revendique la protection de ses dessins et modèles enregistrés pour les panneaux de rechange.
The Ford undertaking Ford has now undertaken to the Commission that in respect of the UK it will in good faith reduce to three years the period for which it claims registered design protection in respect of body panels.