Traduction de «rechange seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

extincteur automatique de rechange [ extincteur de rechange | tête d'extincteur de rechange ]
spare sprinkler [ spare sprinkler head ]

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

pièce de rechange | pièce détachée | rechange
spare part | repair part | service part | replacement part | spare

liste des pièces de rechange | liste de pièces de rechange
parts list

pièce de rechange | pièce détachée
spare part

pièce de rechange
spare part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La franchise visée au paragraphe 1 est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou qui seraient susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils considérés.
2. The relief referred to in paragraph 1 shall apply to spare parts, components or accessories specifically for the articles in question, and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration or repair of the said articles provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles, or, where they are imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles which were previously admitted duty free, or which would be entitled to relief at the time when such relief is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés, ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou qui seraient susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils considérés.
2. The relief referred to in paragraph 1 shall apply to spare parts, components or accessories specifically for the articles in question, and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration or repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously admitted duty-free, or which would be entitled to relief at the time when such relief is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

29. appelle l'Union à mener une politique extérieure cohérente, assurant notamment la compatibilité et la convergence des objectifs de la politique commerciale commune et de ceux de la politique de développement; un "plan de l'UE en faveur du développement de l'Afrique" devrait être envisagé, dans le cadre duquel une aide financière et des accords de commerce seraient liés à des conditions concernant la démocratie, le développement des droits de l'homme et les migrations, de façon à présenter une solution de rechange au départ du pays d'origine;
29. Calls on the Union to pursue a coherent external policy, especially in terms of the compatibility and convergence of the objectives of the common commercial policy and development policy; an "EU ´Development Plan for Africa'" should be considered, where financial support and trade agreements are linked to democracy, human rights´ development and migration so as to offer an alternative to people to leaving their country of origin;

29. appelle l'Union à mener une politique extérieure cohérente, assurant notamment la compatibilité et la convergence des objectifs de la politique commerciale commune et de ceux de la politique de développement; un "plan de l'UE en faveur du développement de l'Afrique" devrait être envisagé, dans le cadre duquel une aide financière et des accords de commerce seraient liés à des conditions concernant la démocratie, le développement des droits de l'homme et les migrations, de façon à présenter une solution de rechange au départ du pays d'origine;
29. Calls on the Union to pursue a coherent external policy, especially in terms of the compatibility and convergence of the objectives of the common commercial policy and development policy; an "EU ´Development Plan for Africa'" should be considered, where financial support and trade agreements are linked to democracy, human rights development and migration so as to offer an alternative to people to leaving their country of origin;

2. La franchise visée au paragraphe 1 est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s'adaptant aux objets considérés ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou qui seraient susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils considérés.
2. The relief referred to in paragraph 1 shall apply to spare parts, components or accessories specifically for the articles in question, and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration or repair of the said articles provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles, or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously admitted duty-free, or which would be entitled to relief at the time when such relief is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

La franchise visée au premier alinéa est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s'adaptant aux objets considérés, ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou qui seraient susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils considérés.
The relief referred to in the first paragraph shall apply to spare parts, components or accessories specifically for the articles in question, and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration or repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously admitted duty-free, or which would be entitled to relief at the time when such relief is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

Cependant, les producteurs indépendants de pièces de rechange seraient autorisés à reproduire ces parties visibles de voiture dès qu'un nouveau modèle de voiture est commercialisé, à condition qu'ils paient une rémunération "équitable et raisonnable" au fabricant de voiture.
However, independent part manufacturers would be entitled to reproduce these visible car parts, as soon as a new car model reached the market, on condition that they paid a "fair and reasonable" remuneration to the car manufacturer.