Vertaling van "rechange fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

extincteur automatique de rechange [ extincteur de rechange | tête d'extincteur de rechange ]
spare sprinkler [ spare sprinkler head ]

matériel fourni | instruments fournis
backline

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

liste des pièces de rechange | liste de pièces de rechange
parts list

conserver les pièces de rechange des véhicules
ensure spare parts for vehicles are available for repair activities | maintain availability of spare parts for vehicles | maintain spare parts for vehicles | maintain vehicle spare parts

maintenir la disponibilité des pièces de rechange
ensure sufficient availability of equipment spare parts | maintain adequate stocks of equipment spare parts | maintain availability of spare parts | maintain stock of spare parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d'un contrat portant sur la vente de biens d'équipement destinés à des installations ou à des usines entières où le fournisseur n'a pas de responsabilité dans la mise en service, le dernier point de départ du crédit est la date à laquelle l'acheteur doit prendre physiquement possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni en vertu du contrat.
In the case of a contract for the sale of capital equipment for complete plant or factories where the supplier has no responsibility for commissioning, the latest starting point is the date at which the buyer is to take physical possession of the entire equipment (excluding spare parts) supplied under the contract.

Dans le cas d'un contrat portant sur la vente de biens d'équipement destinés à des installations ou à des usines entières où le fournisseur n'a pas de responsabilité dans la mise en service, le dernier point de départ du crédit est la date à laquelle l'acheteur prend physiquement possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni en vertu du contrat.
In the case of a contract for the sale of capital equipment for complete plant or factories where the supplier has no responsibility for commissioning, the latest starting point of credit is the date when the buyer takes physical possession of the entire equipment (excluding spare parts) supplied under the contract.

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?
Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?

De surcroît, comme les constructeurs automobiles ont une responsabilité contractuelle directe en cas de réparations sous garantie, d’entretiens gratuits et d’actions de rappel, l’exemption doit être applicable aux accords imposant au réparateur agréé l’obligation d’utiliser exclusivement les pièces de rechange fournies par le constructeur automobile pour ces réparations.
Moreover, in view of the vehicle manufacturers’ direct contractual involvement in repairs under warranty, free servicing, and recall operations, agreements containing obligations on authorised repairers to use only spare parts supplied by the vehicle manufacturer for those repairs should be covered by the exemption.

date à laquelle l'acheteur doit réellement prendre possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni aux termes du contrat.
the date on which the buyer is to take physical possession of the entire goods (excluding spare parts) supplied under the contract.

En outre, les informations sur l’état d’avancement de l'évaluation et de l'utilisation des produits de substitution étaient inconsistantes: des renseignements n’ont été fournis que sur plusieurs projets de recherche et sur l'évaluation des solutions de rechange, mais pas sur leur utilisation concrète.
In addition, the information on using alternatives was insubstantial: Greece only gave information on several research projects and the evaluation of the alternatives, but not their actual use.

Toutefois, en raison des obligations contractuelles directes assumées par les constructeurs automobiles en matière de service après-vente gratuit, d'opérations de rappel et de réparations sous garantie, les réparateurs agréés peuvent être obligés d'utiliser des pièces de rechange d'origine fournies par les constructeurs pour ces types d'intervention.
However, in view of the vehicle manufacturers' direct contractual involvement in free servicing, recall operations, and repairs under warranty, authorised repairers may be obliged to use original spare parts supplied by the carmakers for these types of repair.

Les décisions prises dans ce domaine tiendront compte des garanties fournies par l'entreprise concernée ainsi que des informations sur les substances de rechange et les processus susceptibles de réduire le risque encouru.
Authorisation decisions will take into account the guarantees provided by the applicant firms and available information on alternative substances and processes that may reduce the risk posed.

Comme je l'expliquerai plus en détail dans un moment, les principes de ce projet de loi remontent à une étude des solutions de rechange à la TPS qu'a menée, en 1994, le comité des finances de l'autre Chambre et à laquelle le public a fourni un apport considérable.
As I will outline in greater detail in a moment, the principles of the bill had their genesis in a 1994 study of alternatives to the GST by the Finance Committee in the other place, to which there was very substantial input from the public.

date à laquelle l'acheteur doit réellement prendre possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni aux termes du contrat;
the date on which the buyer is to take physical possession of the entire goods (excluding spare parts) supplied under the contract;