Vertaling van "rechange autorisé soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de mesures de rechange autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre de la Justice
Program of alternative measures authorized by the Minister of Justice and the Minister of Health and Social Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) ces mesures font partie d’un programme de mesures de rechange autorisé soit par le procureur général ou son délégué, soit par une personne appartenant à une catégorie de personnes désignée par le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province;
(a) the measures are part of a program of alternative measures authorized by the Attorney General or the Attorney General’s delegate or authorized by a person, or a person within a class of persons, designated by the lieutenant governor in council of a province;

Ces Saskatchewanais demandent que la réglementation pertinente soit modifiée pour autoriser la vente de strychnine liquide concentrée à des agriculteurs inscrits jusqu'à ce qu'une solution de rechange soit trouvée.
They are asking for amendment of the relevant regulations so as to permit the sale of concentrated liquid strychnine to registered farmers until such time as an effective alternative can be found.

Elle vise à desserrer le lien unissant le distributeur au constructeur, autoriser la vente de véhicules de marques différentes dans les mêmes installations, permettre de sous-traiter les entretiens et réparations des voitures sans qu'il soit porté atteinte aux droits des consommateurs, soumettre les constructeurs à une obligation de fournir des informations techniques aux garagistes indépendants qui, eux-mêmes, devraient se voir reconnaître le droit d'accès aux pièces de rechange.
It is intended to sever the link between distributor and manufacturer, to authorise the sale of vehicles of different brands on the same premises, to allow vehicle maintenance and repairs to be sub-contracted without affecting consumers’ rights, and to make it compulsory for manufacturers to supply technical information to independent garage owners, who would have access to spare parts.

Voici ce qu'on dit à cet article: «Compte tenu de l'intérêt de la société, le recours à des mesures de rechange à l'endroit d'une personne à qui une infraction a été imputée plutôt qu'aux procédures judiciaires prévues par la présente loi peut se faire si les conditions suivantes sont réunies: a) ces mesures font partie d'un programme de mesures de rechange autorisé soit par le procureur général ou son délégué ».
The section reads: ``Alternative measures may be used to deal with a person alleged to have committed an offence only if it is not inconsistent with the protection of society and the following conditions are met: (a) the measures are part of a program of alternative measures authorized by the Attorney General or the Attorney General's delegate''.

a) ces mesures sont dans le cadre d'un programme de mesures de rechange autorisé, soit [$] par une personne ou une personne faisant partie d'une catégorie de personnes désignée par le lieutenant gouverneur en conseil d'une province.
(a) the measures are part of a program of alternative measures authorized by the Attorney General or his delegate or authorized by a person, or a person within a class of persons, designated by the Lieutenant Governor in Council of a province.

Pour venir en aide aux patients très malades qui ne veulent peut-être pas attendre qu'une solution de rechange sûre soit trouvée, le rapport propose que les médecins soient autorisés à faire des essais cliniques de la marijuana, à condition qu'ils communiquent à chacun des cobayes les avantages et les risques liés à sa consommation, y compris l'effet négatif de la fumée proprement dite.
To assist desperately ill patients who may not want to wait for a safe alternative to be developed, the report suggests doctors be allowed to launch clinical trials of marijuana, telling each test subject the benefits and risks of smoking it, including the negative impact of the smoke itself.