Vertaling van "rechange au paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

extincteur automatique de rechange [ extincteur de rechange | tête d'extincteur de rechange ]
spare sprinkler [ spare sprinkler head ]

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant
cash payment | payment in cash

Rapport du Groupe de travail de l'Association du barreau canadien sur les solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne [ Solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective [ Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective ]

ensemble didactique multimédia de rechange [ ensemble didactique multimédia optionnel | ensemble didactique de rechange | ensemble didactique optionnel ]
alternate training package [ ALT training package ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La sénatrice Jaffer : Savez-vous s'il existe des programmes de solutions de rechange au paiement d'une amende dans les réserves?
Senator Jaffer: Do you know whether option programs exist on reserves?

Il me semble que, pour avoir un bon plan de rechange de paiement communautaire un mécanisme de financement ultime il nous faut non seulement prévoir des mesures pour les médecins, mais aussi pour les infirmiers et infirmières de toutes les catégories professionnelles.
It seems to me that to have a good community alternate payment plan an ultimate funding mechanism we ought not to be providing just for the doctors but also for the nurses in all professional categories.

Le projet de loi C-37 favorise une approche plus équilibrée, car il permet d'assurer que la suramende compensatoire sera infligée de manière uniforme dans tous les cas tout en permettant aux contrevenants de participer à des programmes ou mécanismes agissant comme solution de rechange au paiement d'une amende ou d'une suramende.
Bill C-37 allows for a more balanced approach, ensuring that the victim surcharge is consistently applied in all cases while also providing for offender participation in fine option programs or alternative mechanisms to secure payment.

Aux termes de la deuxième modification, les contrevenants qui seront incapables de payer la suramende pourront s'en acquitter en participant à des programmes provinciaux ou territoriaux offerts comme solutions de rechange au paiement d'une amende.
Second, offenders who are unable to pay the surcharge would be able to participate in provincial-territorial fine option programs to discharge the amount owing.

Aux termes de la deuxième modification, les contrevenants qui seront incapables de payer la suramende pourront participer à des programmes provinciaux ou territoriaux de solutions de rechange au paiement d'une amende afin de s'en acquitter.
Second, the offenders who are unable to pay the surcharge would be able to participate in the provincial-territorial fine option programs to discharge the amount owing.

- soutenir, au-delà de la mise en œuvre de l’initiative PPTE élargie, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de rechange pour les pays en situation post-conflictuelle qui n’ont pas pu bénéficier de l’initiative PPTE alors qu’ils avaient accumulé des arriérés extérieurs relativement importants. Il s’agit de solutions sur mesure qui doivent aider ces pays à résoudre les problèmes de fragilité des institutions et de retards de paiement, qui concernent l’essentiel de la dette ;
- support – beyond the implementation of the extended HIPC initiative – the creation and implementation of alternative, tailor-made options for those post-conflict countries with sizeable external arrears which will not have been able to benefit from the HIPC initiative, so that they can better tackle the problem of having fragile institutions and most of the debt stock in arrears;

10. souligne que les obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements ne se justifient plus dans l'Union européenne, encore moins dans la zone euro, pour les paiements de détail de faible montant, et demande qu'elles ne soient plus appliquées en-deçà d'un seuil de 50 000 euros; invite instamment les États membres à rechercher, aux obligations de déclaration pour les virements de faible montant, des formules de rechange telles que l'échantillonnage et la modélisation;
10. Stresses that reporting requirements for balance of payments purposes are no longer appropriate within the European Union, let alone within the euro zone, for small value retail payments, and calls for these no longer to be applied below a threshold of EUR 50 000; urges Member States to find alternative solutions to mandatory reporting requirements for small value transfers, such as sampling and modelling;