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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Du consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Vertaling van "recevrait le consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce que je dis, monsieur le président, et c'est la raison pour laquelle je demandais une clarification, c'est que si M. Jean entrevoit la possibilité de proposer une motion qui recevrait le consentement unanime de nous tous ici présents du fait des discussions qui auront eu lieu avant cette séance, alors vraiment, inutile de proposer une autre motion.

My point, Mr. Chair, and this is why I was seeking clarification, is that if Mr. Jean foresees the possibility of having a motion that receives unanimous support around the table because of discussions that will have taken place prior to that meeting, then really, there's no need for any other motion.


J'imagine qu'il faudrait qu'il s'agisse d'un rapport d'un comité qui recevrait le consentement de la Chambre.

It would have to be, presumably, a report by a committee that receives the consent of the House.


Si nous pouvons nous mettre d'accord pour suspendre les délibérations à ce sujet jusqu'à demain, je suis sûr qu'une motion à cette fin recevrait le consentement unanime du Sénat.

If we move to suspend this deliberation until tomorrow, I am sure the honourable senator would receive the unanimous consent of the Senate for such a motion.


Il y a eu des consultations intensives entre les partis plus tôt cet après-midi à l'occasion de la réunion des leaders à la Chambre et je crois que vous constateriez que la motion suivante recevrait le consentement unanime:

There have been extensive consultations among the parties at the House leaders' meeting earlier this afternoon and I think you would find unanimous consent for the following motion:


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