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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «recevra une peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un délinquant condamné à une longue peine recevra une peine d'emprisonnement correspondant au crime dont il a été reconnu coupable, mais le tribunal ajoutera jusqu'à concurrence de dix ans de supervision intensive, assimilable à la liberté conditionnelle.

A convicted long term offender will receive an appropriate penitentiary sentence according to the crime for which he was found guilty, but the court will add up to 10 years of intensive, parole-like supervision.


Cette mesure législative modifie l'article 745 du Code criminel afin de prévoir que le délinquant déclaré coupable de l’enlèvement, de l'agression sexuelle odieuse et du meurtre de la même personne — au vu des mêmes faits — recevra une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant l’accomplissement de 25 à 40 ans de la peine, selon la décision du juge qui préside le procès après considération de toute recommandation formulée par le jury.

The bill would amend section 745 of the Criminal Code to provide that a person convicted of an abduction, horrendous acts of sexual assault and murder of the same victim in respect of the same event or series of events, be sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole until the person has served a sentence of between 25 and 40 years, as determined by the presiding judge, after considering the recommendations, if any, of the jury.


Au Canada, un individu trouvé coupable d'avoir cultivé 100 plants de marijuana en vue de faire du trafic recevra une peine minimale de six mois d'emprisonnement en vertu de ce projet de loi.

Someone with 100 marijuana plants found guilty of production for the purpose of trafficking in Canada will be subject to a minimum sentence of 6 months under this bill.


Si quelqu'un ne cultive que six plants, mais qu'une de ces circonstances aggravantes est présente, cette personne recevra une peine minimale obligatoire d'emprisonnement de neuf mois.

If one of those aggravating factors were present, even if someone was growing only five plants, that person would face a mandatory minimum of nine months in prison.


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En théorie, la personne en cause, et peut-être y a-t-il un facteur aggravant comme une organisation criminelle, recevra une peine minimale obligatoire, mais si elle termine le programme, le juge n'imposera pas la peine pour montrer qu'elle a accompli des progrès.

The theory, at least, is that the person in the second one—perhaps he has one of those other factors that was involved, the criminal organization or whatever—will still face the mandatory minimum, but presumably if he completes the course, the judge will drop the sentence somewhat to show he's made some progress.


C’est pour cela que nous avons demandé, dans une résolution d’un congrès qui s’est tenu voici deux semaines à Strasbourg, - qui, j’en suis convaincu, recevra seulement le soutien de cette Assemblée - l'institution d'une journée spéciale contre la peine de mort : une journée européenne, qui sera d’ici peu, je l’espère, une journée mondiale, parce que je crois qu'il y a lieu d'espérer.

For that reason, complying with a resolution of a conference held two weeks ago in Strasbourg, we have asked in this resolution – which I am sure will gain the unanimous support of this House – for a special day against the death penalty to be set up: a European day, which I hope will soon be a world day, since I believe there is room for hope.


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