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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "recevons des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, c'est impossible de le faire quand nous recevons les amendements à 15 h 30 un vendredi après-midi.

That's impossible when we receive amendments at 3:30 on a Friday afternoon.


La date limite est presque atteinte pour les députés indépendants qui souhaitent nous proposer des amendements, mais bien sûr, nous serons prêts à accepter les amendements des partis représentés autour de cette table à la lumière des propos tenus ici aujourd'hui. Sur ce, pour notre dernière heure d'audience sur cette question, nous recevons M. Perley, qui représente l'Ontario Campaign for Action on Tobacco, ainsi que le surintendant principal Gary Couture, commandant régional du Quartier général de la région de l'Est de la Police prov ...[+++]

With that, for the last hour on this we have from the Ontario Campaign for Action on Tobacco, Mr. Perley; and from the Ontario Provincial Police, Chief Superintendent Gary Couture, Regional Commander, East Region Headquarters.


Toutefois, c’est difficile à faire quand nous recevons des amendements de collègues auxquels est attaché un article du Financial Times affirmant que nous devons voter contre le droit d’auteur, alors qu’au bas de l’article en question on peut lire « droit d’auteur protégé ».

, it is difficult to do so when we get amendments from colleagues attached to which is an article in the Financial Times stating that we should vote against copyright, when at the bottom of that article it says ‘copyright protected’.


Nous venons à peine d’entamer le trilogue que nous recevons déjà une nouvelle proposition législative de la part de la Commission, pour amender à nouveau le règlement.

We have just entered trialogue and we already have a new legislative proposal from the Commission, again to amend the regulation.


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Je suis donc heureux que nous commencions à voir des exemples illustrant que la directive obtient des résultats mesurables, tel que le grand nombre de notifications d’amendements à la législation que nous recevons des États membres.

I am thus pleased that we are starting to see examples of the directive achieving measurable results, such as the huge number of notifications of amendments to legislation that we are receiving from the Member States.


L'ordre est le suivant: nous recevons un projet de loi; nous entendons les témoins sur le projet de loi; les membres du comité font leurs devoirs; ils élaborent des amendements en fonction des témoignages reçus et des préoccupations des témoins, comme le NPD, les libéraux et le Bloc l'ont fait, contrairement au gouvernement qui a choisi de ne rien faire; enfin, nous votons sur ces amendements.

The order is as follows: we hear the bill; we hear witnesses to the bill; committee members do their homework; they create amendments based upon the evidence to address the concerns raised by witnesses, as the NDP, Liberals, and Bloc have done but the government has chosen not to do; and then we vote upon those amendments.


Est-ce que je respecterais le Règlement si, après le vote sur l'amendement actuel, je présentais un autre amendement, de sorte que l'on en tienne compte la prochaine fois que nous recevons une annexe sur toutes les sommes dépensées pour le Bureau du gouverneur général?

Would it be in order, after the vote on the current amendment that's before the committee, for me to bring this forth as another amendment, so that it's noted for next time that we receive an attachment with all of the money spent on the Governor General's office?


Ces amendements traitent tous de la même chose, mais nous les avions dans un certain ordre, et nous recevons à la dernière minute une espèce d'amendement hybride du parti au pouvoir.

They're all dealing with the same thing, but we had them in a certain order, and we get handed down at the very last minute some sort of hybrid from the government.


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