Traduction de «recevoir un remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables
to receive deposits or other repayable funds from the public

impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles
income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable

impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]
income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans le cas où le remboursement prévu au paragraphe (1) a été payé relativement à un produit du tabac exporté, le ministre peut rembourser au titulaire de licence de tabac qui a fabriqué le produit l’excédent éventuel du droit spécial imposé sur le produit en vertu de l’alinéa 56(1)a), qui est payé par le titulaire de licence, sur le montant du remboursement. Pour recevoir le remboursement, le titulaire de licence doit en faire la demande au ministre dans les deux ans suivant l’exportation du produit.
(4) If a refund under subsection (1) has been paid in respect of an exported tobacco product, the Minister may refund to the tobacco licensee who manufactured the product the amount, if any, by which the special duty imposed under paragraph 56(1)(a) in respect of the product and paid by the licensee exceeds the amount of the refund under subsection (1) if the licensee applies to the Minister for the refund under this subsection within two years after the product was exported.

Au terme de cette phase, le NCFF devra être maintenu en place, quoiqu’avec une structure allégée, afin de gérer le portefeuille et recevoir les remboursements des prêts et prises de participation.
After the end of the operational phase, the facility would need to remain in place with a lighter structure to manage the portfolio and receive the repayments for loans and equity.

Si un contributeur n’exerce pas un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur le fonds, le contributeur doit comptabiliser le droit de recevoir le remboursement du fonds en tant que remboursement selon IAS 37.
If a contributor does not have control or joint control of, or significance influence over, the fund, the contributor shall recognise the right to receive reimbursement from the fund as a reimbursement in accordance with IAS 37.

dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, destinées à recevoir les remboursements éventuels de destinataires initialement défaillants ayant nécessité la mise en œuvre de la "garantie de bonne fin"; ces lignes sont dotées de la mention «pour mémoire» et assorties des commentaires appropriés;
in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations and intended to record any reimbursements received from recipients who initially defaulted, leading to activation of the performance guarantee. Those lines shall carry a token entry "pro memoria" and be accompanied by appropriate remarks;

Notre mécanisme de remboursement des dépôts a été élaboré avec Exportation et développement Canada et il permettra aux compagnies canadiennes de recevoir le remboursement de leurs dépôts presque immédiatement, dans un délai de quatre à huit semaines, après l'entrée en vigueur de cette entente.
Our deposit refund mechanism has been developed with Export Development Canada and will allow Canadian companies to receive their share of deposits practically immediately, within four to eight weeks after entry into force of this agreement.

a) dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en oeuvre de la "garantie de bonne fin"; ces lignes sont dotées de la mention "pour mémoire" (p.m.) et assorties des commentaires appropriés;
(a) in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted, leading to activation of the performance guarantee. These lines shall carry a token entry (p.m.) and be accompanied by appropriate remarks;

«a) dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en oeuvre de la "garantie de bonne fin".
'(a) in the general statement of revenue, the budget headings corresponding to the relevant operations and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted, leading to activation of the performance guarantee.

En ce qui a trait à l'échéancier des remboursements, tout ce processus est destiné à assurer que les candidats puissent recevoir leur remboursement dans un délai raisonnable.
As regards the timing of reimbursements, this entire process is designed to ensure that candidates can receive their reimbursements within a reasonable period of time.

En fait, vous constaterez que 884 candidats pouvaient recevoir un remboursement, et que ces candidats ont reçu au total 24 millions de dollars de remboursements provenant de fonds publics.
In fact, as you will see, 884 candidates were able to receive a refund, and those candidates received a total of $24 million in reimbursements out of public funds.