Traduction de «recevoir toutes nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recevoir toutes significations
to accept service

personne autorisée à recevoir toutes significations
person who is authorized to accept service

mandataire autorisé à recevoir toutes communications
agent authorised to receive any communication(s)

recevoir toute l'attention voulue
receive full consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des dernières années, le Programme d'immigration des investisseurs (PII) fédéral a subi plusieurs changements et, depuis juillet 2011, a cessé de recevoir toutes nouvelles demandes.
In recent years, the Federal Immigrant Investor Program has undergone several changes. Since July 2011, it has ceased receiving any new applications.

Bien que les trois parties soient prêtes à recevoir toute nouvelle information qu'elles n'ont pas déjà examinée, les honorables sénateurs devraient savoir que les gouvernements de la Colombie- Britannique et du Canada ont l'intention d'aller de l'avant, d'honorer l'engagement qu'ils ont pris envers la Première Nation de Yale au commencement des négociations et de conclure ce processus de 20 ans.
While the three parties remain open to receiving any new information not previously considered, honourable senators should know that the governments of B.C. and Canada intend to move forward, to live up to the commitment they made to the Yale First Nation when the community entered negotiations and to conclude this 20-year process.

10. prie instamment la haute représentante/vice-présidente, le Conseil et la Commission de mener, à l'égard de l'Égypte, une politique européenne répondant au principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus et moins pour recevoir moins, en conditionnant toute nouvelle aide aux autorités égyptiennes, notamment financière, au respect de critères précis en matière d'amélioration de la situation des droits de l'homme;
10. Urges the VP/HR, the Council and the Commission to conduct the EU policies towards Egypt in the spirit of the ‘more for more’ and ‘less for less’ principle, making any further assistance to the Egyptian Government, including financial assistance, conditional on achieving specific benchmarks for improvements in the human rights area;

b) le coût supporté par le contribuable pour toutes nouvelles actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en échange des anciennes actions est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du prix de base total rajusté, pour lui, immédiatement avant la disposition, des anciennes actions sur la juste valeur marchande à ce moment de la contrepartie à recevoir en échange des anciennes actions (autres que des nouvelles actions), représentée par le rapport entre :
(b) the cost to the taxpayer of any new shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the taxpayer for the old shares shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the total of the adjusted cost bases to the taxpayer, immediately before the disposition, of the old shares exceeds the fair market value at that time of the consideration receivable for the old shares (other than new shares) that

(i) il faut inclure toute somme qu’a reçue ou que doit recevoir la nouvelle société (selon la méthode qu’elle a adoptée pour calculer son revenu pour cette année) au cours de cette année, qui aurait, si la société remplacée l’avait reçue ou avait dû la recevoir (selon la méthode adoptée par la société remplacée pour calculer son revenu pour sa dernière année d’imposition) au cours de sa dernière année d’imposition, été incluse dans le calcul du revenu de la société remplacée pour cette année,
(i) there shall be included any amount received or receivable (depending on the method followed by the new corporation in computing its income for that year) by it in that year that would, if it had been received or receivable (depending on the method followed by the predecessor corporation in computing its income for its last taxation year) by the predecessor corporation in its last taxation year, have been included in computing the income of the predecessor corporation for that year, and

En fait, il n'y aurait qu'à permettre à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse de jouir du respect total de l'Accord atlantique original, ce qui signifierait que ces provinces profiteraient, comme les autres provinces, de toute nouvelle formule de péréquation plus généreuse, tout en continuant à recevoir la totalité des revenus tirés de leurs ressources extracôtières.
The fact is it can be fixed simply by enabling the provincial governments of Newfoundland and Labrador and Nova Scotia to continue to have full respect for the original Atlantic accord, which means that any new equalization deal will apply to them, as well as to other provinces, a new, more generous equalization deal, and they will continue to receive 100% of the offshore revenues.

25. souligne un certain nombre d'incertitudes subsistant en ce qui concerne les besoins de personnel résultant de récentes décisions du Bureau, par exemple les conséquences du nouveau code des activités du centre médical; rappelle à l'administration qu'elle est tenue de présenter, chaque année, avant les mois de mars et de septembre, un rapport actualisé sur la situation en matière de recrutement découlant de l'élargissement et escompte recevoir des informations détaillées justifiant toute nouvelle demande d'ici à la première lecture;
25. Emphasises that a number of uncertainties still remain regarding staffing needs following recent Bureau decisions, for example the impact of the new Codex on the activity of the medical centre; reminds the administration that it should provide by March and September of each year an updated report on the recruitment situation related to enlargement and expects to receive detailed information to justify any new requests by the first reading;

6. Le demandeur informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation "CE de type" de toutes les modifications du produit approuvé qui doivent recevoir une nouvelle approbation lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences essentielles ou aux conditions d'utilisation prévues du produit.
6. The applicant informs the notified body that holds the technical documents concerning the EC type-examination certificate of all modifications to the approved appliance which must receive additional approval where such changes may affect the conformity with the essential requirements or the prescribed conditions for use of the product.

Le Médiateur n'a pas le droit de recevoir toutes les informations qu'il demande, la Cour des comptes s'est plainte de ne pas pouvoir obtenir toutes les informations demandées ; ce problème est constamment mis à l'ordre du jour des discussions au sein de la commission du contrôle budgétaire et notre présidente, Mme Theato, a formulé de vives critiques à l'égard du nouvel avant-projet d'accord-cadre entre le Parlement et la Commission.
The ombudsman is not entitled to receive full information; the Court of Auditors has complained that it is unable to obtain full information; in Parliament’s Committee on Budgetary Control, it is a permanent topic on the agenda; and our President, Mrs Theato, has severely criticised the new draft agreement between Parliament and the Commission, for the draft agreement will not give us the documents we are requesting, either.