Vertaling van "recevoir les conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance a donné au client la possibilité de retarder la conclusion du contrat afin qu’il puisse recevoir au préalable la déclaration d’adéquation avant ladite conclusion du contrat.
the insurance intermediary or insurance undertaking has given the customer the option of delaying the conclusion of the contract in order to receive the suitability statement in advance of such conclusion.

20. faisant observer que l'Agence est impliquée dans des décisions essentielles pour tous les citoyens et compte tenu de son exposition au vu de son importance pour le secteur, l'autorité de décharge aimerait recevoir les conclusions et les recommandations du rapport spécial sur les conflits d'intérêts que publiera la Cour des comptes avant la fin de juin 2012 afin de pouvoir en débattre;
20. Noting that the Agency is involved in decisions of vital importance for all citizens and taking into account its exposure due to its importance to the industry, the discharge authority is looking forward to receiving and discussing the findings and recommendations from the Special Report on conflict of interest situations to be released by the Court of Auditors before the end of June 2012;

19. faisant observer que l'Agence est impliquée dans des décisions essentielles pour tous les citoyens et compte tenu de son exposition au vu de son importance pour le secteur, l'autorité de décharge aimerait recevoir les conclusions et les recommandations du rapport spécial sur les conflits d'intérêts que publiera la Cour des comptes avant la fin de juin 2012 afin de pouvoir en débattre;
19. Noting that the Agency is involved in decisions of vital importance for all citizens and taking into account its exposure due to its importance to the industry, the discharge authority is looking forward to receiving and discussing the findings and recommendations from the Special Report on conflict of interest situations to be released by the Court of Auditors before the end of June 2012;

Une fois que la Cour de justice de l'Union européenne aura rendu son avis sur le projet d'accord PNR avec le Canada, et sur la base des conclusions de la Cour, la Commission achèvera ses travaux concernant des solutions juridiquement solides et durables en matière d'échange de données PNR avec d'autres pays tiers, et envisagera notamment la possibilité d'élaborer un modèle d'accord PNR définissant les exigences auxquelles un pays tiers doit satisfaire pour recevoir des données PNR de l'UE.
Once the European Court of Justice has issued its opinion on the draft PNR Agreement with Canada, and based on the Court's conclusions, the Commission will finalise its work on legally sound and sustainable solutions to exchange PNR data with other third countries, including by considering a model agreement on PNR setting out the requirements third countries have to meet to receive PNR data from the EU.

8. déplore qu'Israël se soit refusé à coopérer avec la mission, ainsi qu'à constituer sa propre commission d'enquête; l'invite à réagir de manière constructive à la récente demande du secrétaire général des Nations unies d'entreprendre de sérieuses investigations; salue la constitution d'une commission palestinienne d'enquête et attend de recevoir ses conclusions;
8. Regrets Israel’s refusal to cooperate with the Mission as well as to set up a committee of inquiry; calls on Israel to react positively to the recent request of the UN Secretary General to undertake serious investigations; welcomes the appointment of an internal Palestinian committee of inquiry and looks forward to receiving its results;

18. se félicite de l'accord obtenu à la fin de 2008 sur le nouveau statut des assistants parlementaires des députés et a intégré les dispositions budgétaires relatives à la première année complète d'application en 2010; se félicite également de la création du groupe d'évaluation temporaire pour examiner les problèmes pratiques qui pourraient résulter de l'introduction du statut des députés et des assistants et souhaite recevoir ses conclusions aussitôt que possible, et en tout cas pas plus tard que la présentation par le Bureau de l'état prévisionnel 2011;
18. Welcomes the agreement reached at the end of 2008 on the new statute for Members' parliamentary assistants and has included the budgetary provisions for the first full year of application in 2010; also welcomes the establishment of the Temporary Evaluation Group to examine any practical problems arising from the introduction of the Members' and Assistants' Statutes and looks forward to receiving its conclusions as soon as possible, in any case no later than the Bureau's presentation of the 2011 Estimates;

Cependant, dans le cas des contrats hors établissement, les États membres peuvent maintenir la législation nationale en vigueur qui interdit au professionnel de recevoir un paiement du consommateur pendant une période déterminée après la conclusion du contrat.
Nevertheless, in the case of off-premises contracts, Member States may maintain existing national legislation prohibiting the trader from collecting the payment from the consumer during the given period after the conclusion of the contract.

84. remercie la commission d'enquête du Parlement allemand d'avoir examiné le cas de Khaled El-Masri; prend note du fait que les investigations menées jusqu'à présent par la commission ont montré que les autorités allemandes n'avaient joué aucun rôle dans l'enlèvement illégal; attend de recevoir les conclusions finales de la commission d'enquête du Parlement allemand à ce sujet;
84. Thanks the German Parliament inquiry committee for having examined the case of Khaled El-Masri; takes note that, to date, the committee's inquiries have shown that there was no involvement of the German authorities in the illegal abduction; looks forward to the final conclusions by the German Parliament inquiry committee into this matter;

Une telle conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument soulevé par les requérantes selon lequel les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union.
38 That conclusion cannot be affected by the appellants’ argument that the nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union.

Le consommateur devrait recevoir, avant la conclusion d'un contrat, les informations préalables nécessaires afin de pouvoir apprécier convenablement le service financier qui lui est proposé et donc arrêter son choix en connaissance de cause.
The consumer should receive, before conclusion of the contract, the prior information needed so as to properly appraise the financial service offered to him and hence make a well-informed choice.