Vertaling van "recevoir les avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recevoir un avis
receive a notice

Système général des comptes à recevoir avis de trop-payé/avis de transfert
General accounts receivable system advice of overpayment/transfer slip

droit de recevoir avis
entitled to receive notice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le corps de cette communication et ses annexes abordent toute une série de questions sur lesquelles la Commission souhaite recevoir des avis.
The main text and the Annexes address a whole range of issues on which the Commission seeks views.

Dans le contexte du nouveau cadre juridique, la Commission souhaite recevoir des avis sur l'opportunité de mesures législatives supplémentaires en matière de sécurité et sur les coûts et bénéfices que cela entraîne.
The Commission is, in the context of the New Legal Framework, interested to receive views on the desirability of additional legislative security measures and the costs and benefits involved.

Les services de la Commission souhaiteraient recevoir des avis sur l'impact du projet de dispositions présenté ci-dessous.
The Commission services would welcome views on the impact of the draft provisions described below.

Les autorités polonaises ont certes demandé une appréciation juridique à la Commission de Venise le 23 décembre 2015, mais elles ont mené le processus législatif à terme avant de recevoir son avis.
The Polish Government requested a legal assessment from the Venice Commission on 23 December, but has proceeded with the conclusion of the legislative process before receiving the Venice Commission's opinion.

(3) La direction de la société peut envoyer des formulaires de procuration aux souscripteurs habiles à voter à l’assemblée mais à qui l’article 143 ne donne pas le droit de recevoir l’avis. Le cas échéant, elle doit envoyer des formulaires à tous les souscripteurs habiles à voter qui ne doivent pas recevoir l’avis et leur envoyer aussi l’avis, comme s’ils avaient le droit de le recevoir dans le cadre du paragraphe (1).
(3) The management of a company may send forms of proxy referred to in subsection (1) to policyholders who are entitled to vote at the meeting but not entitled to receive notice of the meeting under section 143, if the management

164.03 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et du paragraphe 144(2), la direction de la société envoie, avec l’avis de l’assemblée des actionnaires et des souscripteurs, un formulaire de procuration en la forme réglementaire aux actionnaires qui ont le droit de recevoir l’avis et aux souscripteurs qui ont le droit de recevoir l’avis dans le cadre de l’article 143.
164.03 (1) Subject to subsection 144(2) and subsection (2), the management of a company shall, at the same time as they send notice of a meeting of shareholders and policyholders, send a form of proxy in prescribed form to each shareholder entitled to receive notice of the meeting and to each policyholder entitled to receive notice of the meeting under section 143.

47 (1) Dans une instance, quiconque devant recevoir un avis aux termes des présentes règles, ou ayant le droit de recevoir un tel avis, n’a pas reçu cet avis ou l’a reçu dans un délai trop bref, peut demander au Conseil, dans les 10 jours après avoir pris connaissance d’une ordonnance ou d’une décision rendue par le Conseil, ou dans le délai fixé par le Conseil, de revoir, d’annuler ou de modifier son ordonnance ou sa décision ou d’ordonner la tenue d’une nouvelle audience pour la question ou la requête originale, auquel cas le Conseil, aussitôt que possible après avoir été saisi de la demande et avoir avisé l’intéressé de la manière qu’il juge à propos, revoit, annule ou modifie, son ordonnance ou sa décision, ordonne une nouvelle audience ou rejette la demande présentée.
47 (1) Where, in any proceeding before the Council, any person to whom any notice is required by these Rules to be given or sent or who is otherwise entitled to receive any notice has not been or has been insufficiently so notified, he may, at any time within 10 days after becoming aware of any order or decision made by the Council in the proceeding, or within such further time as the Council may direct, apply to the Council to review, rescind, change, alter or vary the order or decision made by it, or to rehear the original subject-matter or application, as the case may be, and the Council shall, as soon as possible after the making of any such application and on such notice as the Council deems appropriate in the circumstances, review, rescind, change, alter or vary the order or decision made by it, order a rehearing or dismiss the application.

109. L’omission accidentelle de donner un avis quelconque à une personne ayant le droit de recevoir un avis ou la non-réception par une telle personne d’un avis ainsi que l’existence dans un avis d’une erreur quelconque qui n’en modifie pas la substance n’invalident pas les mesures prises à l’assemblée tenue à la suite de l’avis.
109. The accidental omission to give a notice to a person entitled to the notice, the non-receipt of a notice by any such person, or any error in a notice not affecting its substance does not invalidate any action taken at any meeting held pursuant to the notice or otherwise founded on the notice.

La Grande-Bretagne n'a pas de prélèvement sur les copies privées. La Grande-Bretagne a décidé que la meilleure approche ne serait pas le double avis, mais un avis ouvrant possibilité de sanction — non pas que quiconque voudrait jamais imposer de sanction, mais il se trouve que les études prouvent que si les gens savent qu'ils pourraient recevoir un avis et qu'il pourrait y avoir sanction, entre 70 et 80 p. 100 d'entre eux s'arrêteraient de copier.
Britain decided that a better approach would be not notice and notice, but a notice with a potential for there to be a sanction not that anyone would ever want to have a sanction, but the point is that studies show that if people know they could get a notice and there could be a sanction, between 70% to 80% of them simply stop.

La Commission souhaiterait recevoir des avis concernant l'application de ces instruments et de tout autre instrument susceptible de promouvoir le recyclage.
Views are invited on the application of these and any other instruments which could promote recycling.