Traduction de «recevoir le rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les comptes à recevoir et le passif
Accounts Receivable and Liabilities Report

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir communication d'un rapport [ être mis au fait | faire plus ample connaissance ]
be acquainted with

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le demandeur ait demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification».
The latter shall apply irrespective of whether the applicant has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification’.

Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.
This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.

Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le demandeur ait demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.
The latter shall apply irrespective of whether the applicant has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.

«créances», notamment les montants à recevoir en rapport avec des dividendes et des intérêts, les participations vendues, les montants dus de la part de courtiers et les «paiements d’avance», notamment les montants payés d’avance en rapport avec les charges du FIA;
‘receivables’, including, but not limited to, amounts receivable in relation to dividends and interest, investments sold, amounts due from brokers and ‘prepayments’, including, but not limited to, amounts paid in advance in relation to expenses of the AIF;

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.
4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.

Les États membres ont jugé ces messages très utiles et ont demandé à recevoir dans l'avenir des rapports de situation comportant des évaluations à l'intention des décideurs.
Member States found these messages very helpful and requested that situation reports providing an assessment for decision makers should be made available in the future.

Le problème a été résolu en créant une boîte aux lettres fonctionnelle destinée spécialement à recevoir certains types de messages (par exemple les rapports de cas et de situation, les communications officielles, les convocations aux réunions et aux consultations par téléconférence, etc.).
The problem was solved by creating a specifically dedicated functional mailbox for selected messages (e.g. Case and update report, official communications, call for meetings and consultation teleconferences etc.).

En ce qui concerne les autorités nationales compétentes dans le cadre de la décision, conformément à l'article 7 de la décision, les Etats membres ont indiqué à la Commission les autorités nationales désignées pour transmettre ou recevoir les informations visées par celle-ci, et dont la liste complète figure à l'annexe 1 du présent rapport.
As for the national authorities competent under Article 7 of the Decision, the Member States provided the Commission with the details of those which had been appointed to transmit or receive the information referred to in the Decision. The complete list of them is given in Annex I.

(37) considérant que le traitement de données à caractère personnel à des fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire, notamment dans le domaine audiovisuel, doit bénéficier de dérogations ou de limitations de certaines dispositions de la présente directive dans la mesure où elles sont nécessaires à la conciliation des droits fondamentaux de la personne avec la liberté d'expression, et notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, telle que garantie notamment à l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'il incombe donc aux États membres, aux fins de la pondération entre les droits fondamentaux, de prévoir les dérogations et limitations nécessaires en ce qui concerne les mesures générales relatives à la légalité du traitement des données, les mesures relatives au transfert des données vers des pays tiers ainsi que les compétences des autorités de contrôle, sans qu'il y ait lieu toutefois de prévoir des dérogations aux mesures visant à garantir la sécurité du traitement; qu'il conviendrait également de conférer au moins à l'autorité de contrôle compétente en la matière certaines compétences a posteriori, consistant par exemple à publier périodiquement un rapport ou à saisir les autorités judiciaires;
(37) Whereas the processing of personal data for purposes of journalism or for purposes of literary of artistic expression, in particular in the audiovisual field, should qualify for exemption from the requirements of certain provisions of this Directive in so far as this is necessary to reconcile the fundamental rights of individuals with freedom of information and notably the right to receive and impart information, as guaranteed in particular in Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; whereas Member States should therefore lay down exemptions and derogations necessary for the purpose of balance between fundamental rights as regards general measures on the legitimacy of data processing, measures on the transfer of data to third countries and the power of the supervisory authority; whereas this should not, however, lead Member States to lay down exemptions from the measures to ensure security of processing; whereas at least the supervisory authority responsible for this sector should also be provided with certain ex-post powers, e.g. to publish a regular report or to refer matters to the judicial authorities;