Vertaling van "recevoir et examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) recevoir et examiner les plaintes à l’égard des représailles, enquêter sur celles-ci et y donner suite.
(i) receive, review, investigate and otherwise deal with complaints made in respect of reprisals.

(2) Le document censé être la copie d’un cautionnement certifiée conforme par l’agent de Sa Majesté chargé de la garde de l’original est, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature de l’agent et au même titre que l’original, admissible en preuve dans des procédures judiciaires ou devant toute personne habilitée de droit ou par le consentement des parties à entendre des témoins et à recevoir et examiner des éléments de preuve dans le cadre d’une action exercée sous le régime de la présente partie.
(2) A document purporting to be a copy of a payment bond certified by the officer of the Crown having custody of the original payment bond is, without proof of the signature of the officer, admissible in evidence in any court of justice, or before a person having by law or by consent of parties authority to hear, receive and examine evidence in any action taken by a person under this Part, and has the same probative force as the original document would have if it were proven in the ordinary way.

7. La Commission peut recevoir et examiner des recommandations sur les inscriptions relatives aux lieux historiques ou à la commémoration des événements ou personnages qui leur sont liés, sur la création de musées historiques et sur l’administration, la conservation et l’entretien de ces lieux ou musées. Elle conseille en outre le ministre sur l’exercice des pouvoirs que la présente loi confère à celui-ci.
7. The Board may receive and consider recommendations respecting the marking or commemoration of historic places, the establishment of historic museums and the administration, preservation and maintenance of historic places and historic museums, and shall advise the Minister in carrying out his powers under this Act.

b) le conciliateur doit, après avoir donné un préavis raisonnable aux parties, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles les parties se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité payable, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité payable;
(b) the negotiator shall, on reasonable notice to the parties, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that the negotiator believes necessary, receive and consider appraisals, valuations or other written or oral evidence on which the parties rely for their estimation of the amount of compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement;

(4) Immédiatement après qu’un avis de négocier est signifié au ministre ou à la personne ayant droit à l’indemnité en conformité avec le présent article, le ministre renvoie l’affaire à un conciliateur nommé en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable à cette personne et au ministre, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles soit la personne, soit le ministre se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité à payer, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité à payer.
(4) Immediately after any notice to negotiate is served on the Minister or a person entitled to compensation in accordance with this section, the Minister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3) who shall, on reasonable notice to that person and the Minister, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that he or she deems necessary, receive and consider any appraisals, valuations or other written or oral evidence submitted to him or her on which either the person or the Minister relies for his or her estimation of the amount of the compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement of the compensation payable.

Il se voit octroyer des compétences importantes, telles que recevoir et examiner les réclamations, contrôler et garantir l'application des dispositions du présent règlement, conseiller Europol sur toutes les questions concernant le traitement de données à caractère personnel, tenir un registre des traitements et effectuer un contrôle préalable des traitements qui lui ont été notifiés.
He/she has important powers such as to hear and investigate complaints, monitor and ensure that the provisions of this Regulation are applied, advise Europol on all matters concerning the processing of personal data, keep a register of operations and carry out a prior check of processing notified to him/her.

3. prend acte de la décision du Médiateur et estime que les citoyens ont un intérêt évident à être informés et à contrôler le bon respect des intérêts publics, en particulier si l'ACAC requiert un acte législatif; considère les critiques publiques soulevées par le secret qui entoure les négociations comme un signe clair de la précarité politique de la procédure de négociation adoptée; rappelle à la Commission l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 15 du traité FUE "de promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société civile" et d'œuvrer "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture"; demande à la Commission de veiller à pouvoir recevoir et examiner comme il se doit les opinions des citoyens de l'Union sur le texte de l'accord avant de le parapher;
3. Takes note of the Ombudsman's decision and is of the opinion that citizens have a clear interest in being informed and in monitoring if the public interest is being served, particularly if ACTA necessitates legislation; recognises the public criticism of the secrecy of the negotiations as a clear signal of the political unsustainability of the negotiation process adopted; reminds the Commission of its treaty obligation under TFEU art 15 "to promote good governance and ensure the participation of civil society" and to conduct its "work as openly as possible"; instructs the Commission to provide for an opportunity to receive and duly consider input from EU citizens on the agreement text before initialling it;

Le Comité pourra recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de la Convention par un État partie ayant signé ladite Convention.
This Committee will be able to receive and consider communications from or on behalf of (groups of) individuals who claim to be victim of a violation of the provisions of the Convention by a State Party that signed the Convention.

La directive dispose également que les autorités nationales chargées de la protection des données doivent être en mesure de recevoir et examiner les plaintes déposées par tout un chacun à propos de la protection de ses droits et de ses libertés en matière de traitement des données à caractère personnel.
The Directive also provides that national data protection authorities shall be able to receive and examine complaints lodged by any person concerning the protection of his/her rights and freedoms with regard to the processing of personal data.

29. invite l'Irlande à ratifier la Convention des Nations Unies contre la torture et la Belgique, l'Irlande et le Royaume-Uni à émettre la déclaration nécessaire conformément à l'article 22 de la Convention, reconnaissant que le Comité des Nations unies contre la torture a compétence pour recevoir et examiner les plaintes individuelles;
29. Calls on Ireland to ratify the UN Convention against Torture and Belgium, Ireland and the United Kingdom to make the necessary declaration under Article 22 of the Convention recognising the United Nations Committee Against Torture as being competent to receive and examine individual complaints;