Traduction de «recevoir en comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. approuve les projets d'organisation interne du Comité des régions, qui établissent des objectifs de coopération entre les services et le développement de synergies dans le cadre d'activités communes et de mesures conjointes; se félicite, par rapports aux recommandations de l'année précédente, des informations fournies et demande à recevoir systématiquement des informations mises à jour sur les projets et à être informé des conséquences budgétaires des mesures prises;
6. Welcomes the projects on the internal organisation of the Committee, which set out the objectives of cooperation between services and the development of synergies in common activities and joint actions; welcomes, with regard to last year’s recommendations, the information provided and asks to be continually updated on the projects and to be informed on the budgetary consequences of the measures taken;

120. note que le Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) a créé un nouveau groupe politique au Comité des régions; rappelle que chaque groupe politique devrait recevoir un appui administratif en fonction de sa taille afin de faciliter sa participation aux activités politiques du Comité;
120. Notes that the European Conservatives and Reformists (ECR) group has set up a new political group in the Committee of the Regions; reminds that every political group should receive administrative support according to its size to facilitate their participation in the political activities of the Committee;

53. se félicite des propositions relatives à la création d'un comité consultatif destiné à recevoir et à examiner toutes les nominations de nouveaux juges comme le prévoit l'article 36, paragraphe 4, point c), du statut de Rome, ainsi que de la création d'un comité de recherche pour le procureur de la CPI, et est d'avis que le travail du comité de recherche ne devrait pas être influencé par des considérations politiques;
53. Welcomes proposals for establishing an advisory committee to receive and review all nominations of new judges as postulated in Art. 36(4c) of the Rome Statute as well as the establishment of a search committee for the ICC Prosecutor, and expresses its opinion that the work of the search committee should not be influenced by political considerations;

Tout citoyen de l'Union européenne peut écrire au Comité dans une des langues officielles et recevoir une réponse rédigée dans la même langue, conformément à l'article 24, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Any citizen of the European Union may write to the Committee in one of the official languages and receive a reply written in the same language (in accordance with the fourth paragraph of Article 24 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Il y a lieu de distinguer les domaines qui doivent faire l’objet d’une information de ceux sur lesquels le comité d’entreprise européen doit également être consulté, ce qui comporte la possibilité de recevoir une réponse motivée à un avis exprimé.
A distinction should be made between fields where information must be provided and fields where the European Works Council must also be consulted, which involves the possibility of obtaining a reasoned response to any opinions expressed.

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

e) adresser des directives au Comité militaire; recevoir les avis et les recommandations du Comité militaire.
(e) send guidelines to the Military Committee; receive the opinions and recommendations of the Military Committee.

considérant, dans cet esprit, que la Commission doit adresser à l'autorité législative les mêmes informations, documents et projets de mesures d'exécution en même temps, et dans les mêmes conditions, qu'elle les adresse à chaque comité visé ou créé en vertu d'un acte législatif pour assister la Commission dans la mise en application de l'acte; que l'autorité budgétaire doit recevoir, sur une base annuelle, les informations requises sur le fonctionnement des comités créés pour assister la Commission dans la mise en application d'actes législatifs, et ce afin de pouvoir évaluer l'efficience et l'efficacité par rapport au coût des procédures appliquées; que, à cet effet, chaque comité créé doit être clairement identifié dans le budget;
(9) Whereas, in this spirit, the legislative authority should be sent by the Commission the same information, documents and draft implementing measures at the same time and under the same conditions as it sends them to each committee referred to or established under a legislative act for the purpose of assisting the Commission in the implementation of the act; whereas the budgetary authority should receive, on an annual basis, the information that it requires on the operation of committees established for the purposes of assisting the Commission with the implementation of legislation so that it can assess the efficiency and cost-effectiveness of the procedures used; whereas, for this purpose, every such committee that is established should be clearly identified in the budget;

Le président du conseil peut instituer, dans les conditions fixées par la loi, un comité chargé d'étudier les questions qu'il renvoie à son examen, et dont les membres peuvent recevoir, à ce titre, une rémunération spéciale.
The Chairman of the Board may, subject to the conditions laid down by law, form a committee to examine such questions as he may submit to it, the members of which may receive special remuneration therefor.