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Admettre en preuve
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
Compte à recevoir
Créance
Créancier des effets à recevoir
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Intérêts échus à recevoir
Livre des créances
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir le CV d'acteurs
Recevoir le curriculum vitæ de comédiens
Recevoir le document du système hôte
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Relevé des documents reçus et à recevoir
Somme à recevoir
Somme à recouvrer
échéancier des effets à recevoir

Vertaling van "recevoir des documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer

receivable account


intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

accrued interest receivable


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes


relevé des documents reçus et à recevoir

case action summary


recevoir le document du système hôte

receive document from the host


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction


intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

accrued interest receivable [ interest receivable ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]

The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]


Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by email only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.


de documents écrits provenant de tiers, commandés et payés par une entreprise pour promouvoir une nouvelle émission que celle-ci réalise ou entend réaliser, ou de tiers contractuellement engagés et rémunérés par l'émetteur pour produire de manière continue de tels documents, à condition que cette relation figure clairement dans les documents et que ceux-ci soient mis à la disposition en même temps de toutes les entreprises d'investissement souhaitant les recevoir ou du grand public. ...[+++]

written material from a third party that is commissioned and paid for by an corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by the company, or where the third party firm is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, provided that the relationship is clearly disclosed in the material and that the material is made available at the same time to any investment firms wishing to receive it or to the general public.


l’investisseur de détail consent à recevoir le document d’informations clés sans retard injustifié après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.

the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance.


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la personne qui fournit des conseils au sujet du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou qui le vend a informé l’investisseur de détail du fait qu’il n’était pas possible de fournir le document d’informations clés et a clairement indiqué que l’investisseur de détail pouvait retarder la transaction afin de recevoir le document d’informations clés et d’en prendre connaissance avant la conclusion de la transaction;

the person advising on or selling the PRIIP has informed the retail investor that provision of the key information document is not possible and has clearly stated that the retail investor may delay the transaction in order to receive and read the key information document before concluding the transaction;


Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du ...[+++]

Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the ...[+++]


Par souci de transparence, et sans préjudice de la décision BCE/2004/3 du 4 mars 2004 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (7), il convient que les candidats et soumissionnaires écartés soient en droit de recevoir copie de tous les documents internes relatifs à l’évaluation de leur demande de participation ou de leur offre et, dans certaines conditions, des documents relatifs à l’évaluation de ...[+++]

For reasons of transparency, and without prejudice to Decision ECB/2004/3 of 4 March 2004 on public access to European Central Bank documents (7), unsuccessful candidates and tenderers should be entitled to receive copies of all internal documents relating to the evaluation of their application or tender and, under certain conditions, copies of documents relating to the evaluation of the successful tender.


Entre la date où le document d’information prévu par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE est fourni aux porteurs de parts et la date où la fusion prend effet, le document d’information et le document d’informations clés pour l’investisseur actualisé de l’OPCVM absorbeur sont fournis à toute personne achetant ou souscrivant des parts de l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou qui demande à recevoir le règlement du fonds, les documents constitutifs, le prospectus ou les informations clés pour l’investisseur de l’un ou l’autre OPCVM.

Between the date when the information document pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC is provided to unit-holders and the date when the merger takes effect, the information document and the up-to-date key investor information of the receiving UCITS shall be provided to each person who purchases or subscribes units in either the merging or the receiving UCITS or asks to receive copies of the fund rules or instruments of incorporation, prospectus or key investor information of either UCITS.


Entre la date où le document d’information prévu par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE est fourni aux porteurs de parts et la date où la fusion prend effet, le document d’information et le document d’informations clés pour l’investisseur actualisé de l’OPCVM absorbeur sont fournis à toute personne achetant ou souscrivant des parts de l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou qui demande à recevoir le règlement du fonds, les documents constitutifs, le prospectus ou les informations clés pour l’investisseur de l’un ou l’autre OPCVM.

Between the date when the information document pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC is provided to unit-holders and the date when the merger takes effect, the information document and the up-to-date key investor information of the receiving UCITS shall be provided to each person who purchases or subscribes units in either the merging or the receiving UCITS or asks to receive copies of the fund rules or instruments of incorporation, prospectus or key investor information of either UCITS.


La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]

The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]




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Date index: 2025-09-19
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