Traduction de «recevoir des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres
Special Account for Voluntary Contributions from Member States

contribution à recevoir
receivable contribution

contributions à recevoir
contributions receivable

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.
5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.

b) est de nature à mériter une contribution, mais le versement d’une contribution non remboursable n’est pas dans l’intérêt public ou le requérant ne désire pas recevoir une contribution non remboursable,
(b) is of such a nature that it merits a contribution but a non-repayable contribution would not be in the public interest or the applicant does not wish to receive a non-repayable contribution,

M. Jacques Girard: Si l'agent officiel a le pouvoir de déléguer son pouvoir d'accepter des contributions, il pourra, par exemple, le déléguer au candidat qui pourra recevoir des contributions et s'assurer que les contributions sont versées au compte de banque.
Mr. Jacques Girard: If the official agent has the power to delegate his power to accept contributions, he could, for example, delegate that to the candidate who could receive contributions and make sure that the contributions are deposited in the bank account.

Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.
To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.

2. Les entités visées au paragraphe 1 ne sont pas en droit de recevoir des contributions financières de l'Union, à moins que ces contributions ne soient essentielles pour le programme COSME, en particulier sur le plan de la compétitivité et de l'accès aux marchés pour les entreprises de l'Union.
2. The entities referred to in paragraph 1 shall not be entitled to receive Union financial contributions, except where it is essential for the COSME programme, in particular in terms of competitiveness and access to markets for Union enterprises.

3. Ces entités établies dans des pays visés au paragraphe 2 ne sont pas en droit de recevoir des contributions financières de l'Union, à moins que ces contributions ne soient indispensables pour le programme, en particulier sur le plan de la compétitivité et de l’accès aux marchés pour les entreprises de l’Union.
3. Such entities shall not be entitled to receive Union financial contributions, except where it is indispensable for the Programme, in particular in terms of competitiveness and access to markets for Union enterprises.

3. Un parti politique européen ne peut recevoir une contribution que s'il demande un financement en respectant les conditions énoncées dans l'appel à contributions.
3. A European political party may receive a contribution only if it applies for funding on the terms and conditions laid down in the call for contributions.

recevoir la contribution financière de la Communauté et la répartir dans le respect de la convention de subvention et de l'accord de consortium.
to receive the Community financial contribution and to distribute it in accordance with the consortium and grant agreement.

Il n'est pas nécessaire de délivrer de reçus pour les dons d'un montant de 25 dollars ou moins, mais la personne autorisée à recevoir les contributions au nom d'un parti enregistré, d'une association enregistrée, d'un candidat, d'un candidat à la direction ou à l'investiture, doit consigner une description de l'événement au cours duquel les contributions ont été recueillies, la date de l'événement, le nombre de participants ainsi que le montant total des contributions anonymes ayant été recueillies.
For anything $25 or less no receipt has to be issued, but the person authorized to accept the donations on behalf of the registered party, the registered association, the candidate, or a leadership or nomination contestant must record a description of the function at which the contributions were collected, the date of the function, the number of people at the function, and the total amount of anonymous contributions collected.

Il permet à ses détenteurs qui constituent un réseau de dimension européenne : - De recevoir une contribution financière pour des investissements, dans des projets transnationaux de haute technologie. La contribution se fait sous forme de participation communautaire plafonnée à 990 000 Ecus si la société d'investissement s'engage à effectuer au moins 20 % de son activité dans des projets de développement de haute technologie pour un montant total minimum de 25 millions d'Ecus. - D'avoir un accès préférentiel à "Eurotech Project-Invest" qui est un système d'identification de projets transnationaux de haute technologie recherchant un financement sous forme de capital à risque, - D'avoir un accès au service "Eurotech Data" qui rassemble à l'échelle européenne des informations sur le niveau technologique, les marchés et la situation économique d'un produit concerné, - D'avoir des contacts privilégiés avec les autres bénéficiaires du label Eurotech Capital ou avec des promoteurs de projets.
Holders of the label, who form a Europe-wide network, are entitled to: - receive a financial contribution for investments in transnational high- technology projects in the form of Community participation up to a maximum of 990 000 ecus, provided the investment company undertakes to conduct at least 20% of its operations in high-technology development projects involving an overall investment of at least 25 million ecus; - have preferential access to "Eurotech Project-Invest", which is a system for identifying transnational high-technology projects seeking venture-capital funding; - have access to the "Eurotech Data" service, which gathers Europe-wide information on the technological level, markets and economic situation of a given product; - have preferential contacts with the other holders of the Eurotech Capital label with project promoters.