Vertaling van "recevoir des avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

o) dans le cas où, à la fin de l’année, les droits d’une personne de recevoir des avantages dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable au contribuable sont éteints et où personne n’a un autre droit de recevoir un montant dans le cadre de l’entente, l’excédent éventuel du total des montants différés dans le cadre de l’entente ajoutés comme avantages en vertu de l’alinéa 6(1)a) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année et pour les années d’imposition antérieures sur le total des montants suivants :
(o) where at the end of the year the rights of any person to receive benefits under a salary deferral arrangement in respect of the taxpayer have been extinguished or no person has any further right to receive any amount under the arrangement, the amount, if any, by which the total of all deferred amounts under the arrangement included in computing the taxpayer’s income for the year and preceding taxation years as benefits under paragraph 6(1)(a) exceeds the total of

b) celle au titre de laquelle un contribuable a reçu ou est en droit de recevoir un avantage financier quelconque (à l’exclusion d’un avantage financier prévu par règlement et d’une déduction prévue au paragraphe (3)) d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, que ce soit sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, d’avoir fiscal ou d’allocation, ou sous une autre forme.
(b) a monetary contribution in respect of which a taxpayer has received or is entitled to receive a financial benefit of any kind (other than a prescribed financial benefit or a deduction under subsection (3)) from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan or deduction from tax or an allowance or otherwise.

L'article 121 énonce maintes infractions, mais celle qui intéresse le plus près les sénateurs est l'interdiction inscrite a l'alinéa (1)a) pour les fonctionnaires de recevoir un avantage pour un acte ou une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement, et l'interdiction faite à l'alinéa (1)c) aux fonctionnaires de recevoir un avantage de toute personne qui a des relations d'affaires avec le gouvernement.
Section 121 contains many offences, but its main thrusts of concern to senators are a prohibition in paragraph (1)(a) against officials receiving a benefit for any act or omission relating to the transaction of government business, and a prohibition in paragraph (1)(c) against officials receiving a benefit from any person who has dealings with government.

(a) le fait, pour un agent public, directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avantages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction, qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Union (corruption passive);
(a) the action of a public official, who, directly or through an intermediary, requests or receives advantages of any kind whatsoever, for himself or for a third party, or accepts a promise of such an advantage, to act or refrain from acting in accordance with his duty or in the exercise of his functions in a way which damages or is likely to damage the Union's financial interests (passive corruption);

le fait, pour un agent public, directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avantages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction, qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Union (corruption passive) ;
(a) the action of a public official, who, directly or through an intermediary, requests or receives advantages of any kind whatsoever, for himself or for a third party, or accepts a promise of such an advantage , to act or refrain from acting in accordance with his duty or in the exercise of his functions in a way which damages or is likely to damage the Union's financial interests (passive corruption);

5. Les personnes responsables de la direction et/ou les membres des organes administratifs et les employés du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt ni recevoir aucun avantage financier, directement ou indirectement, d'une partie de l'entreprise verticalement intégrée autre que le gestionnaire de réseau de transport.
5. The persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies, and employees of the transmission system operator shall hold no interest in or receive any financial benefit, directly or indirectly, from any part of the vertically integrated undertaking other than the transmission system operator.

5. Les personnes responsables de la direction et/ou les membres des organes administratifs et les employés du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent détenir d'intérêt ou recevoir d'avantage financier, directement ou indirectement, dans/de la part d'une partie de l'entreprise intégrée verticalement autre que le gestionnaire de réseau de transport.
5. The persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies, and employees of the transmission system operator shall hold no interest in or receive financial benefit from any part of the vertically integrated undertaking, whether directly or indirectly, other than the transmission system operator.

Il en va ainsi pour les citoyens ordinaires à travers l’Europe, et les députés ne doivent pas recevoir d’avantages spéciaux à cet égard.
That is how it works for ordinary citizens throughout the EU, and MEPs ought not to be given a special luxury perk in this respect.

Cet article a été modifié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour inclure deux autres infractions se rapportant concrètement à la traite de personnes : l'infraction liée à l'avantage matériel décrite dans l'article 279.02, qui interdit de recevoir un avantage matériel en sachant qu'il provient de la perpétration de la traite des personnes; et la rétention ou la destruction de documents de voyage d'une personne ou de tout document pouvant établir ou censé établir l'identité à des fins de trafic des personnes, comme le précise l'article 279.03.
This clause was amended at the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights to include the two other human trafficking-specific offences: the material benefit offence in section 279.02 that prohibits the receipt of a financial or other material benefit from the commission of a human trafficking offence; and the offence of withholding or destroying documents, such as travel or identity documents, to facilitate human trafficking in section 279.03.

Si les membres des forces de service spécial qui ont participé à des opérations associées à une cote de sécurité élevée ont des problèmes à obtenir leurs avantages sociaux, j'étudie personnellement leur dossier. Je transmets une lettre à ACC qui contient suffisamment de détails pour confirmer les déclarations des militaires, mais qui respecte également la classification de sécurité des documents; les militaires peuvent ainsi recevoir leurs avantages sociaux.
For those special service forces members who have participated in operations that have a high security classification, if there's any issue with benefits for Veterans Affairs, I personally review their file and provide Veterans Affairs with a letter that provides a level of detail that they need to be certain that things are as the member states, but that also respects the security classification of the documents, and the member obtains his benefits that way.