Traduction de «receveur ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

catégorie de receveur
Recipient category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela est incompatible avec la politique poursuivie par le Parlement lorsqu'il a adopté le projet de loi C-16, qui modifiait la LCPE de façon que le produit de toutes les amendes perçues par le Receveur général soit versé au Fonds pour dommages à l'environnement qui s'en servira aux fins de la restauration de l'environnement et pour la réparation des dommages résultant de l'infraction en question.
This is inconsistent with the policy direction endorsed by Parliament when it passed Bill C-16. Bill C-16 amended CEPA so that all fines received by the receiver general are to be credited to the Environmental Damages Fund for use in restoring the environment, including repairing damage resulting from the offence.

On nous détaille les frais sujets à remboursement au receveur général, soit 90 323 $, et on nous explique que les différents frais étaient, entre autres, des frais remboursés parce que la sénatrice estimait les avoirs engagés pour des affaires personnelles.
The report provides details on expenses subject to reimbursement to the Receiver General, totaling $90,323, and specifies various claims, for example, amounts reimbursed by Senator Wallin as she deemed the claim was for personal business.

Pareille importation, quel que soit le type de tissus ou de cellules, ne devrait normalement pas avoir lieu plus d'une fois pour un même receveur et ne devrait pas concerner des tissus ou cellules destinés à des tiers.
Such an import of any specific type of tissue or cell should normally not occur more than once for any given recipient and should not include tissues or cells for third parties.

(5) Un document, censé être un accord, qui est publié dans la Gazette du Canada, soit certifié comme tel par le receveur général, le sous-receveur général ou le ministre des Finances, ou pour le compte de ceux-ci, fait, sauf preuve contraire, foi de son contenu et est admissible en preuve sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du certificateur.
is, in the absence of evidence to the contrary, evidence of the contents thereof and is admissible in evidence without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it.

58 (1) La Société verse ou fait verser, soit sur instruction donnée par le ministre des Finances avec le consentement du ministre, soit de sa propre initiative, avec l’approbation des deux ministres, tout ou partie de ses fonds ou de ceux d’une de ses filiales à cent pour cent au receveur général pour dépôt au Trésor et inscription au crédit d’un compte spécial ouvert parmi les comptes du Canada à son nom ou celui de la filiale; le receveur général peut, sous réserve des conditions fixées par le ministre des Finances, verser à un tiers, pour les besoins de la Société ou de la filiale, ou reverser à celles-ci tout ou partie des fonds inscrits à ce compte.
58 (1) The Corporation shall, if so directed by the Minister of Finance with the concurrence of the Minister, and may, if the Minister of Finance and the Minister approve, pay or cause to be paid all or any part of the money of the Corporation or of a wholly-owned subsidiary of the Corporation to the Receiver General to be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to a special account in the accounts of Canada in the name of the Corporation or subsidiary, and the Receiver General, subject to such terms and conditions as the Minister of Finance may prescribe, may pay out, for the purposes of the Corporation or subsidiary, or repay to the Corporation or subsidiary, all or any part of the money credited to the special account.

Même si le processus est développé conformément à des normes de qualité appropriées, l’historique médical obtenu, soit d’un donneur vivant potentiel, soit de la famille d’un donneur décédé potentiel cherchant un gain financier ou soumis à toutes sortes de pressions pourrait ne pas être suffisamment précis du point de vue des conditions et/ou des maladies potentiellement transmissibles du donneur au receveur.
Even if the process is developed in accordance with appropriate quality standards, a clinical history obtained from either a potential living donor or the relatives of a potential deceased donor who are seeking financial gain or are subjected to any kind of coercion might not be sufficiently accurate in terms of conditions and/or diseases potentially transmissible from donor to recipient.

Des millions de Canadiens comptent sur les chèques que leur envoie chaque mois le receveur général: soit les aînés qui comptent sur leurs versements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, les familles qui reçoivent la prestation universelle pour la garde d'enfants, ainsi que les crédits pour taxe sur les produits et les services, sans compter les milliers d'entreprises qui font des affaires avec le gouvernement fédéral.
Millions of Canadians rely on cheques they receive from the Receiver General every month: seniors counting on their Canada Pension Plan and old age security payments, families receiving the universal child care benefit and goods and services tax credits, as well as thousands of companies that do business with the federal government.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les navires de pêche peuvent transborder dans des ports désignés ou des lieux situés à proximité du littoral les captures des espèces pélagiques faisant l’objet de plans pluriannuels qui n’ont pas été pesées à condition qu’un observateur chargé du contrôle ou un agent soit présent à bord du navire receveur ou qu’une inspection soit menée avant le départ du navire receveur après l’achèvement du transbordement.
2. By way of derogation from paragraph 1, fishing vessels may tranship pelagic catches subject to a multiannual plan in designated ports or places close to the shore which have not been weighed provided that a control observer or an official is present on board the receiving vessel or an inspection is carried out before the departure of the receiving vessel after the transhipment is completed.

3. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que l'identité du receveur ne soit révélée ni au donneur ni à sa famille et inversement, sans préjudice de la législation en vigueur dans les États membres sur les conditions de divulgation, notamment dans le cas d'un don de gamètes.
3. Member States shall take all necessary measures to ensure that the identity of the recipient(s) is not disclosed to the donor or his family and vice versa, without prejudice to legislation in force in Member States on the conditions for disclosure, notably in the case of gametes donation.

la traçabilité de tous les cellules et tissus utilisés dans l’UE soit garantie du donneur jusqu’au receveur et vice-versa.
all tissues and cells used in the EU can be traced from donor to recipient and vice versa.