Traduction de «recevant un tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]
lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]
lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 1994 et 1999, l'aide a été concentrée dans un plus grand nombre de petites zones dans douze Etats membres, le Royaume-Uni recevant un tiers du total et la France près du quart, ces deux pays comptant à eux seuls un peu moins de 60% des personnes vivant dans les régions d'Objectif 2.
In the 1994-1999 period, assistance was concentrated in a large number of small areas in 12 Member States, with the UK receiving almost one third of the total and France almost a quarter, the two countries together accounting for just under 60% of the total number living in Objective 2 regions.

4. Toute demande d'annulation jugée recevable, y compris une procédure d'annulation engagée à l'initiative de la Commission, est notifiée aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou aux demandeurs établis dans le pays tiers dont l'appellation d'origine ou l'indication géographique est concernée par l'annulation.
4. Any request of cancellation that is deemed admissible, as well as a Commission own-initiative cancellation procedure, shall be notified to the Member State or the third-country authorities or the applicants established in the third country whose designation of origin or geographical indication is affected by the cancellation.

5. Toute opposition jugée recevable est notifiée aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans le pays tiers en question.
5. An objection that is deemed admissible shall be notified to the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question.

1. Si une demande de protection d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique jugée recevable n'est pas conforme aux exigences prévues aux articles 34 et 35 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission communique aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans le pays tiers en question les motifs du refus, en leur fixant un délai pour retirer ou modifier leur demande ou pour présenter leurs observations.
1. If an admissible application for the protection of a designation of origin or geographical indication does not meet the requirements laid down in Articles 34 and 35 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall inform the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question of the grounds for refusal, setting a deadline for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.

2. Toute demande d'enregistrement jugée recevable est notifiée aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans le pays tiers en question.
2. Any application for registration that is deemed admissible shall be notified to the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question.

En 1999[7], Santé Canada a montré qu’à l’échelle nationale, le tiers des personnes recevant des soins à domicile présentent des besoins de courte durée et que les deux tiers utilisent des services à long terme (tableau 1).
Health Canada showed in 1999[7] that on a national basis, one-third of home care’s clientele has acute needs and two-thirds employ its long-term services (Table 8.1).

Parmi les plaintes qui ont été jugées recevables et qui ont fait l'objet d'une enquête par un tiers de notre ministère — ce qui est la procédure habituelle —, 13 ont été considérées comme non fondées; autrement dit, après une enquête exhaustive et l'interrogation des parties, on a conclu que ces plaintes ne répondaient pas aux critères relatifs au harcèlement.
Of those complaints that met the test of receivability and that were sent to investigation by external third parties in our department, which is the approach, 13 were determined to be unfounded, that is, after a fulsome investigation and interrogation of the parties, not to meet the standards of harassment.

Selon une jurisprudence constante, un tiers intéressé par une concentration peut être recevable à contester devant le Tribunal la décision par laquelle la Commission fait droit à la demande de renvoi introduite par une autorité de la concurrence nationale.
According to settled case-law, a third party concerned by a merger is entitled to challenge, before the General Court, the Commission’s decision to uphold a national competition authority’s referral request.

Une demande de réexamen d'une décision sous l'autorité du ministre ne pourrait donc pas être recevable si elle provenait d'un tiers.
An application by a third party to review a decision under the minister's authority may not be admissible.

Environ deux tiers de ces enfants, soit environ un million, appartiennent à des familles recevant de l'aide sociale.
Roughly two-thirds of them - or about a million children - live in families on welfare.