Traduction de «recevant des informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]
lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]
lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]

établissement recevant du public
public access building

autorisé par les textes | ouvert | recevable
permissible

établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement
assembly property classification | assembly

recevable à l'enregistrement
acceptable for registration | capable of registration

résultat de la fonction ET de n signaux [ sortie de la porte ET recevant n signaux ]
AND of n signals

équipe recevant
home team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées destinées au consommateur final ou destinées à être livrées aux collectivités soient transmises à l’exploitant du secteur alimentaire recevant ces denrées pour que, si nécessaire, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires soient fournies au consommateur final.
6. Food business operators, within the businesses under their control, shall ensure that information relating to non-prepacked food intended for the final consumer or for supply to mass caterers shall be transmitted to the food business operator receiving the food in order to enable, when required, the provision of mandatory food information to the final consumer.

2. Une autorité recevant des informations peut demander des informations supplémentaires à l'autorité de résolution au niveau du groupe dans le délai déterminé visé au paragraphe 1 lorsqu'elle estime que ces informations supplémentaires sont pertinentes en ce qui concerne l'entité ou la succursale relevant de sa juridiction aux fins de l'élaboration et de l'actualisation du plan de résolution du groupe et de la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité.
2. Any authority receiving information may request additional information from the group-level resolution authority within the time limit specified under paragraph 1, where the receiving authority deems the additional information to be relevant to the entity or the branch under its jurisdiction for the purpose of the development and maintenance of the group resolution plan and performance of the resolvability assessment.

Les autorités ou les organismes recevant des informations statistiques confidentielles prennent toutes les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection physique et logique des informations statistiques confidentielles.
The authorities or bodies receiving confidential statistical information shall take all the necessary regulatory, administrative, technical and organisational measures to ensure the physical and logical protection of confidential statistical information.

5. Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu'ils contrôlent, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées soient transmises à l'exploitant recevant ces denrées pour que, le cas échéant, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires spécifiées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à c) et point f), soient fournies au consommateur final.
5. Food business operators within the business under their control shall ensure that information relating to non-prepacked food shall be transmitted to the operator receiving the food in order to enable, where appropriate, the provision of the mandatory food information specified in Article 9(1) points (a) to (c) and (f) to the final consumer.

Toutefois, lorsqu’un projet doit avoir lieu sur le territoire de plusieurs États membres (ci-après «projet transfrontières»), l’État membre recevant la demande de financement informe les autres États membres concernés et coopère avec ces autres États membres en vue de prendre une décision commune sur la présentation du projet par l’État membre recevant la demande de financement.
However, where a project is intended to take place on the territory of several Member States (hereinafter a ‘transboundary project’), the Member State receiving the funding application shall inform the other Member States concerned thereof and shall cooperate with the other Member States with a view to reaching a common decision on the submission of the project by the Member State receiving the funding application.

Toute partie recevant des informations confidentielles relevant du présent accord doit respecter le caractère confidentiel de ces informations.
A Party receiving undisclosed information pursuant to the Agreement shall respect the privileged nature thereof.