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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Immobilisation créée par l'entreprise
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Prix recevable du soumissionnaire le moins-disant
Production immobilisée
Production à soi-même
Présentation recevable la moins-disante
Recevable à l'enregistrement
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "recevable si elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might other ...[+++]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]

lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La requête en poursuite de procédure est uniquement recevable lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai non observé.

The request for continuation of proceedings shall be admissible only if it is submitted within two months of the expiry of the unobserved time limit.


Toutefois, une telle demande n’est pas recevable si elle porte exclusivement sur une question d’interprétation juridique.

However, such a request shall not be admissible if it relates solely to a matter of legal interpretation.


Il convient de considérer qu'une proposition d'initiative citoyenne est recevable si elle relève des attributions de la Commission et porte sur une question pour laquelle un acte juridique de l'Union peut être adopté aux fins de l'application des traités.

A proposed citizens' initiative should be considered admissible if it falls within the framework of the powers of the Commission and concerns a matter where a legal act of the Union can be adopted for the purpose of implementing the Treaties.


La proposition d'initiative citoyenne est jugée recevable si elle satisfait aux conditions suivantes:

The proposed citizens' initiative shall be considered admissible if it satisfies the following conditions:


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Toutefois, une telle demande n’est pas recevable si elle porte exclusivement sur une question d’interprétation juridique.

However, such a request shall not be admissible if it relates solely to a matter of legal interpretation.


Il nous semble peut-être utile de rappeler, à ce stade, qu'une pétition peut être considérée comme recevable lorsqu'elle est conforme aux dispositions de l'article 191, paragraphe 1er, et, encore une fois, non pas parce que la commission en approuve le contenu.

In the same way, it may also be helpful to point out that a petition is declared admissible when it is in conformity with the provisions of Rule 191, paragraph 1, and again, not because the Committee agrees with it.


La commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire recommandait en 1997 l'introduction d'un système de reconnaissance mutuelle des preuves en vertu de laquelle les preuves originaires d'un autre État membre seraient réputées recevables si elles répondent aux exigences nationales du pays d'origine.

The 1997 Temporary Committee of Inquiry into the Community Transit System recommended introduction of a system of mutual recognition of evidence, whereby evidence originating in another Member state should be deemed admissible if it meets the national requirements in its country of origin.


La requête en poursuite de procédure est uniquement recevable lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai non observé.

The request for continuation of proceedings shall be admissible only if it is presented within two months following the expiry of the unobserved time limit.


Cette approche n'est pas recevable, car elle s'appuie non pas sur des bases politiques et juridiques, mais sur le principe erroné de la lutte contre le tabac, laquelle doit être conduite au contraire dans le cadre d'une politique pertinente et équilibrée d'information et d'interdiction.

Such an approach should be opposed, since it has neither a political nor a legal basis but, rather, is founded on the false principle of an anti-smoking campaign, which should be conducted by means of a proper, balanced information and prohibition policy.


C'est seulement le 21 juin 2000 que la Commission a reçu de la part des autorités italiennes une proposition de zonage objectif 2 considérée recevable (la proposition précédente, transmise le 1er octobre 1999, n'était pas recevable car elle ne respectait pas l'obligation réglementaire de présenter au moins 50 % de la population éligible au titre des critères communautaires d'éligibilité).

The Commission did not receive from the Italian authorities a proposal for zoning for Objective 2 which it regarded as acceptable until 21 June 2000 (the previous proposal, sent on 1 October 1999, was not acceptable because it did not respect the statutory obligation to include at least 50% of the population under the Community criteria).


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