Vertaling van "recevable premièrement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le centenaire du premier parc national canadien
Centenary of the Canadian National Parks System

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

parc bas | parc de première ligne
low-level park

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je dirai donc, en terminant, que la motion traitant de la question de confiance est recevable; je ne le nie pas, c'est indiqué dans Beauchesne. La première partie de la motion est aussi recevable parce qu'elle ne dicte pas sa conduite au gouvernement, elle n'ordonne rien au gouvernement.
Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, in conclusion, the confidence measure, not to belabour that, is in order as it says in Beauchesne's. The first part is also in order because it does not direct the government or order the government.

Premièrement, la motion est recevable parce qu'elle a fait l'objet d'un avis en bonne et due forme.
First and foremost, the motion is in order because proper notice was given.

Tel l'arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2002 dans l'affaire T-209/00, aux termes duquel le médiateur ne jouit pas du même pouvoir discrétionnaire que la Commission dans l'ouverture d'une procédure pour infraction, parce qu'il ne peut pas refuser, sauf cas justifiés objectivement, de donner suite à une plainte admissible et recevable. Tel aussi l'arrêt de la Cour de justice du 23 mars 2004 dans l'affaire Lamberts C-234/02, aux termes duquel les décisions du médiateur, quoiqu'elles ne soient pas contraignantes, peuvent donner lieu à une action en responsabilité non contractuelle, en application de l'article 288 TCE.
For example, the judgment of the Court of First Instance of 10 April 2002 in Case T-209/00, according to which the Ombudsman does not have the same discretionary power as the Commission with regard to opening infringement proceedings, as he cannot refuse, except on duly justified grounds, to follow up an admissible complaint, or the ruling of the Court of 23 March 2004, in the Lamberts Case C-234/02, according to which the Ombudsman's decisions, while not binding, may give rise to an action under Article 288 ECT relating to extra-contractual responsibility.

Monsieur Jean, je vais vous faire part de l'avis qu'on m'a donné, à savoir que vos amendements ne sont pas recevables. Le premier ne l'est pas parce qu'il sort du cadre de la loi et, le second non plus, parce qu'il est contraire au principe du projet de loi.
Again, Mr. Jean, I'm going to have to give you the advice I've received, and that's that your amendments as presented are inadmissible, the first one because it's beyond the scope, and the second one because it is contrary to the principle.

Aussi, nous soutenons le rapporteur dans sa demande de mesures vraiment dissuasives et nous considérons, par rapport à ce que certains pensent, que ce type de sanction est tout à fait recevable. Premièrement, parce que la situation est telle qu’il est nécessaire de frapper là où cela fait le plus mal ; deuxièmement, parce que bien que les quotas ne soient pas inclus dans la politique structurelle, le non-respect des POP menace les ressources.
We therefore support the rapporteur’s demand for measures which will act as a genuine deterrent and we consider, given what some people think, that this type of penalty is totally appropriate: firstly, because the situation has reached the point where we have to strike where it hurts most; secondly, because, although quotas are not included in structural policy, non-compliance with the MAGPs threatens resources.

Honorables sénateurs, tout cela est bien intéressant parce que, au premier abord, une directive donnée à un comité est toujours recevable.
Honourable senators, I find this all very interesting because, on the first level, an instruction to a committee is always in order.

Lorsque je demanderai le vote sur la première disposition, soit G-1.5, tout simplement parce que c'est celle qui figure en premier dans le projet de loi, une fois le vote terminé, vous voudrez bien comprendre que d'autres dispositions de caducité ne seront plus recevables.
When I call a vote on the first one, which would be G-1.5, simply because it appears first in the legislation, once that vote is taken, please understand, other sunset provisions would no longer be in order.