Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisé par les textes
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Endroit public
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Lieu de rassemblement
Lieu public
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Ouvert
Prix recevable du soumissionnaire le moins-disant
Présentation recevable la moins-disante
Recevable
Recevable à l'enregistrement
Résultat de la fonction ET de n signaux
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Sortie de la porte ET recevant n signaux
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "recevable la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]

lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


autorisé par les textes | ouvert | recevable

permissible


établissement recevant du public

public access building


résultat de la fonction ET de n signaux [ sortie de la porte ET recevant n signaux ]

AND of n signals


établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly


recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une pétition est jugée recevable, la commission des pétitions peut demander à la Commission européenne de lui présenter des documents ou de lui communiquer des informations.

When drawing up an opinion on a petition deemed to be admissible, it may ask the European Commission for documents or information.


La demande doit donc être jugée recevable. La commission considère également que, eu égard notamment à l'article 9, paragraphes 2, 4 et 5, de son règlement, le Parlement ne peut se voir imposer aucun délai pour statuer sur une demande de levée d'immunité.

The Committee also considers that, having particular regard to Rule 9(2),(4) and (5) of the Rules of Procedure, Parliament cannot be imposed any deadline to reach a decision on a request for waiver.


9. En l'absence d'opposition en application du paragraphe 7 ou si le GCDM ou la Commission estiment, après avoir été consultés en application du paragraphe 8, que la notification est pleinement recevable, la Commission publie la notification en conséquence.

9. Where no objection is raised in accordance with paragraph 7 or where the MDCG or the Commission, after having been consulted in accordance with paragraph 8, is of the opinion that the notification may be accepted fully, the Commission shall publish the notification accordingly.


3. Dans un délai de deux mois suivant la réception d’une déclaration d’opposition motivée recevable, la Commission invite l’autorité ou la personne à l’origine de l’opposition et l’autorité ou l’organisme qui a déposé la demande à engager des consultations appropriées pendant une période de temps raisonnable ne dépassant pas trois mois.

3. Within two months after the receipt of an admissible reasoned statement of opposition, the Commission shall invite the authority or person that lodged the opposition and the authority or body that lodged the application to engage in appropriate consultations for a reasonable period that shall not exceed three months.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsqu'une déclaration d'opposition est recevable, la Commission invite l'autorité ou la personne à l'origine de l'opposition et l'autorité ou l'organisme qui avait présenté la demande à engager des consultations adéquates pendant une période de temps raisonnable ne dépassant pas trois mois.

3. Where statement of opposition is admissible, the Commission shall invite the authority or person that lodged the opposition and the authority or body that lodged the application to engage in appropriate consultations for a reasonable period that shall not exceed three months.


4. Si le recours est recevable, la commission de recours examine s’il est fondé.

4. If the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine whether it is well-founded.


4. Si le recours est recevable, la commission de recours examine s’il est fondé.

4. If the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine whether it is well-founded.


4. Si le recours est recevable, la Commission de recours examine s'il est fondé.

4. If the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine whether it is well-founded .


Sur ce point, le rapporteur ne peut que réitérer sa position de première lecture, constatant que cette proposition du Conseil et de la Commission n'est pas motivée et que l'argument d'accélérer la procédure d'autorisation de tout nouvel édulcorant n'est pas recevable, la Commission exécutive ayant eu besoin de deux ans pour proposer sa proposition de révision de la législation relative aux édulcorants.

In that connection, she can only reiterate the view which she expressed at first reading: namely, that the Council and Commission proposal is not justified and that the stated grounds (to speed up the procedure for authorising any new sweetener) are not admissible, since the Commission took two years to submit its proposal for a revision of the legislation relating to sweeteners.


C'est seulement le 21 juin 2000 que la Commission a reçu de la part des autorités italiennes une proposition de zonage objectif 2 considérée recevable (la proposition précédente, transmise le 1er octobre 1999, n'était pas recevable car elle ne respectait pas l'obligation réglementaire de présenter au moins 50 % de la population éligible au titre des critères communautaires d'éligibilité).

The Commission did not receive from the Italian authorities a proposal for zoning for Objective 2 which it regarded as acceptable until 21 June 2000 (the previous proposal, sent on 1 October 1999, was not acceptable because it did not respect the statutory obligation to include at least 50% of the population under the Community criteria).


w