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Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Exception d'irrecevabilité
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Mettre fin au voir dire
Recevabilité
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir note 5 au début de ce chapitre
Voir-dire

Traduction de «recevabilité voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth




recevabilité [ exception d'irrecevabilité ]

admissibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’occasion, une pétition faisait l’objet d’un débat sur sa recevabilité (voir l’historique de l’article 36(4), (5), (6) et (7) du Règlement); dans d’autres cas rares, les pétitions étaient renvoyées à un comité pour examen.

In isolated cases, a petition was discussed on the motion to receive it (see Historical Summary for Standing Order 36(4), (5), (6) and (7)); in other rare instances, petitions were referred to committee for consideration.


Ainsi, quand on tient un voir dire pour déterminer la recevabilité de preuves concernant les activités sexuelles antérieures, le voir dire s'accompagne d'une ordonnance de non-publication.

For example, where you have voir dire proceedings to determine if evidence of previous sexual activity is going to be admitted, there are publication ban provisions attached to them.


Un rappel au Règlement ayant été soulevé concernant la recevabilité de cette modification proposée au Règlement en avril 1991, le Président a déclaré ne pas voir dans ces changements plus qu’une adaptation au mécanisme de l’étude des crédits et a même ajouté que ces changements, en insérant une formule établie pour déterminer la façon d’effectuer les rajustements, apporteraient un élément de certitude dans ce qui était jusque-là un processus ad hoc (Débats, 9 avril 1991, p. 19233-5).

In reply to a point of order raised regarding the admissibility of this proposed amendment to the Standing Order in April 1991, the Speaker stated that it was very difficult to see these changes as any more than an adjustment to the supply process, and went so far as to say that the proposed changes, by establishing a set formula to determine how adjustments are to be made, would add an element of certainty to what had until then been an ad hoc process (Debates, April 9, 1991, pp. 19233-5).


Voir le rappel au Règlement soulevé par Nelson Riis sur la recevabilité procédurale de la motion visant à amender le Règlement, particulièrement en ce qui concerne ses doutes à l’égard de l’article 56.1, le 26 mars 1991 (Débats, p. 19042-6).

See point of order raised by Nelson Riis on the procedural acceptability of the motion to amend the Standing Orders, with particular reference to his concerns in respect of Standing Order 56.1, on March 26, 1991 (Debates, pp. 19042-6).


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Pour qu’une personne entrant dans le champ d’application du statut soit recevable, dans le cadre d’un recours introduit au titre des articles 90 et 91 dudit statut, à demander l’annulation d’un acte lui faisant grief, au sens de l’article 90, paragraphe 2, celle-ci doit posséder, au moment de l’introduction du recours, un intérêt, né et actuel, suffisamment caractérisé à voir annuler cet acte, un tel intérêt supposant que la demande soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice. En tant que condition de recevabilité, l’intérêt du requé ...[+++]

In order for a person to whom the Staff Regulations apply to be permitted, in an action pursuant to Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, to request annulment of an act adversely affecting him, within the meaning of Article 90(2), he must at the time of bringing the action have a vested and present and sufficiently clear interest in obtaining the annulment of that act and such an interest presumes that the claim should be capable, by its result, of securing an advantage for him. As a condition of admissibility, the applicant’s interest in bringing proceedings must be evaluated at the time when the action is brought.


Le compromis trouvé avec le Conseil est tout à fait équilibré, et les modalités de recevabilité du projet font que les initiatives abusives ne pourront pas voir le jour.

The compromise reached with the Council is completely fair, and the criteria governing the admissibility of the project will ensure that unfair initiatives will never see the light of day.


Afin de répondre à l’exception soulevée par la Commission, il y a lieu de rappeler que l’intérêt à agir constitue une condition de recevabilité qui doit perdurer jusqu’à ce que le juge statue au fond (voir arrêt du 17 avril 2008, Flaherty e.a./Commission, C‑373/06 P, C‑379/06 P et C‑382/06 P, Rec. p. I‑2649, point 25 et jurisprudence citée).

In answer to the objection raised by the Commission, it must be recalled that the interest in bringing proceedings is a condition of admissibility which must continue up to the Court’s decision in the case (see, Joined Cases C-373/06 P, C‑379/06 P and C-382/06 P Flaherty and Others v Commission [2008] ECR I‑2649, paragraph 25 and the case-law cited).


Nous avons constaté par le passé que le règlement, tel qu’il était rédigé, nous posait quelques problèmes car, parfois, certains articles suscitaient des interprétations difficiles, voire même des blocages politiques quant à la recevabilité de tel ou tel texte.

We have seen in the past that the Rules of Procedure, as they stand, have caused us a few problems, as sometimes certain rules were difficult to interpret or even led to political deadlock as to the admissibility of this or that text. We have therefore tried to do some tidying up, to clarify and to consolidate, but that does not make it a revolution.


3. De nombreux pays infligent des sanctions aux compagnies aériennes qui transportent des passagers sans titres de voyage valides, avec la conséquence que les demandeurs d’asile risquent de se voir déjà interdire l’accès à un avion au départ de leur pays d’origine et d’attendre longtemps dans les aéroports d’entrée (et parfois d’y vivre plusieurs années durant ! ) une décision sur la recevabilité de leur demande d’asile.

3. Many countries penalise airlines who carry passengers without valid travel documents, with the result that asylum seekers may be denied access to planes leaving their country, and face long waits at arrival airports, sometimes living there for several years, while a decision on the admissibility of their application for asylum is reached.


Dans sa décision d'avril 1987 (voir P-28) sur l'application des dispositions du Traité concernant l'aide publique aux régions les moins favorisées de la Communauté, qui comprennent l'Irlande du Nord, la Commission a examiné spécialement la recevabilité de certains types de subventions, comme les aides à la commercialisation qui réduisent les coûts de fonctionnement des sociétés de manière à réduire leurs désavantages de coûts par rapport à leurs concurrents des régions plus développées de la Communauté.

In its April 1987 decision (see P-28) on the application of state aid rules of the Treaty to the least-favoured regions of the Community, which include Northern Ireland, the Commission specifically considered the eligibility of certain types of subsidy such as marketing aids which reduce the running costs of companies so as to alleviate their cost disadvantages vis-à-vis competitors in more developed parts of the Community.




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recevabilité voir ->

Date index: 2024-03-05
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