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BANANE
C'est nous qui soulignons
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Moyen d'irrecevabilité
Moyen de non-recevabilité
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Recevabilité
Recevabilité d'une demande d'asile
Recevabilité d'une revendication
Recevabilité du projet
Soulignement ajouté
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "recevabilité et nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | moyen d'irrecevabilité ]

exception to dismiss action


recevabilité d'une demande d'asile [ recevabilité d'une revendication ]

admissibility of a claim for asylum [ admissibility of a claim ]


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


recevabilité [ exception d'irrecevabilité ]

admissibility


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'admets volontiers que ce comité est un peu différent des autres, mais j'aimerais demander à la greffière si, du point de vue de la procédure, il nous est possible de débattre longuement de la recevabilité d'une motion dûment présentée à un comité et d'aviser le président quant à la recevabilité de cette motion.

I readily admit that this committee is somewhat different from the others, but I'd like the clerk to tell me if, from a procedural standpoint, we should be debating at length whether or not a motion that has been duly presented to a committee is in order and advising the Chair on this matter.


Au terme de longues négociations, nous ne pouvons que nous réjouir d’être parvenus à abaisser le seuil de recevabilité initialement fixé à 300 000 signatures et d’avoir réduit à un quart la part des États membres devant être représentés. L’Autriche a pour particularité d’autoriser ses jeunes à participer aux initiatives citoyennes dès l’âge de 16 ans.

Following long negotiations, it can be regarded as a success that the admissibility barrier has been lowered from the level of 300 000 signatures and the number of Member States reduced to a quarter. One special feature in Austria is that young people can take part in citizens’ initiatives from the age of 16.


Nous voulons éviter les abus éventuels où nous pourrions avoir des propositions d’initiative toutes les deux semaines ou des questions insensées sur lesquelles nous serions obligés de trancher sur leur recevabilité, et ensuite les recours devant la Cour – des initiatives dont la seule raison de leur proposition serait l’autopromotion de leurs organisateurs potentiels dans un agenda politique négatif.

We would like to avoid possible abuse where we might get proposals for the initiative every second week on nonsensical issues on which there would be an obligation to pronounce a view on admissibility, and then for it to be appealed to the Court – initiatives whose only reason for proposal would be the self-promotion of the potential organisers for negative political agenda.


Nous voulons éviter les abus éventuels où nous pourrions avoir des propositions d’initiative toutes les deux semaines ou des questions insensées sur lesquelles nous serions obligés de trancher sur leur recevabilité, et ensuite les recours devant la Cour – des initiatives dont la seule raison de leur proposition serait l’autopromotion de leurs organisateurs potentiels dans un agenda politique négatif.

We would like to avoid possible abuse where we might get proposals for the initiative every second week on nonsensical issues on which there would be an obligation to pronounce a view on admissibility, and then for it to be appealed to the Court – initiatives whose only reason for proposal would be the self-promotion of the potential organisers for negative political agenda.


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Nous respectons la décision que vous avez prise malgré les arguments que nous avons formulés à l'origine concernant la recevabilité du projet de loi C-253.

We respect the ruling that you have made, notwithstanding our submissions on the admissibility of Bill C-253 originally.


Le président: Nous allons d'abord voter sur la recevabilité ou la non-recevabilité de l'amendement.

The Chair: First, we're going to vote on whether the amendment is admissible.


Nous nous sommes rapprochés des objectifs que nous nous étions fixés au niveau de notre gestion interne : accuser réception des plaintes dans la semaine, décider de leurs recevabilité dans le mois et clôturer les enquêtes dans l’année.

We have made progress towards achieving our internal management targets of acknowledging complaints within one week, deciding on their admissibility within one month and closing inquiries within one year.


Donc la demande que j’ai formulée était adressée à la présidence pour qu’elle en évalue la recevabilité et nous fasse savoir ce matin ce qu’il en était de la recevabilité de cette demande.

Hence the request I made was addressed to the chair so that its validity could be evaluated and we could be told this morning what the state of affairs was.


Le sénateur Meighen: Étant donné que nous n'avons pas de services secrets de renseignements, et que nous avons certains intérêts en commun avec les États-Unis, dans quelle mesure avons-nous accès aux informations que les Américains peuvent avoir quand nous voulons évaluer la non-recevabilité d'une demande?

Senator Meighen: Given the fact that we do not have an external, covert intelligence-gathering body, but given also the fact that there is a certain commonality of interest between ourselves and the Americans, to what extent do we have recourse to any information that they may have about individuals when making an assessment as to admissibility?


Comme nous en avons convenu plus tôt aujourd'hui, nous commencerons par la décision de la présidence et cette décision portera sur la recevabilité de l'avis de la question de privilège.

It is the ruling of the chair that we will proceed as we had agreed earlier in the day. A ruling will come down on whether or not the notice of the question of privilege was in order.


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