Traduction de «recettes tarifaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire
tariff classification | tariff classification of goods

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

secteur tarifaire [ zone tarifaire | circonscription tarifaire ]
rate area

mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire
nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que ce rapport comporte une analyse détaillée de l’incidence du présent règlement sur le commerce et sur les recettes tarifaires de l’Union, avec une attention particulière aux effets sur les pays bénéficiaires.
The report should also include a detailed analysis of the impact of this Regulation on trade and on the Union’s tariff income, with particular attention to the effects on beneficiary countries.

1. Dans des circonstances particulières et exceptionnelles, afin de garantir la viabilité de son modèle tarifaire national, lorsqu’un fournisseur de services d’itinérance n’est pas en mesure de couvrir l’ensemble des coûts réels et prévisionnels afférents à la fourniture de services d’itinérance réglementés conformément aux articles 6 bis et 6 ter sur la base de l’ensemble des recettes réelles et prévisionnelles afférentes à la fourniture de ces services, le fournisseur de services d’itinérance peut solliciter l’autorisation de facturer des frais supplémentaires.
1. In specific and exceptional circumstances, with a view to ensuring the sustainability of its domestic charging model, where a roaming provider is not able to recover its overall actual and projected costs of providing regulated roaming services in accordance with Articles 6a and 6b, from its overall actual and projected revenues from the provision of such services, that roaming provider may apply for authorisation to apply a surcharge.

L’évaluation de la viabilité du modèle tarifaire national devrait se fonder sur des facteurs objectifs pertinents propres au fournisseur de services d’itinérance, y compris les différences objectives entre les fournisseurs de services d’itinérance dans l’État membre concerné et le niveau des prix et des recettes au niveau national.
The assessment of the sustainability of the domestic charging model should be based on relevant objective factors specific to the roaming provider, including objective variations between roaming providers in the Member State concerned and the level of domestic prices and revenues.

Une augmentation du volume des échanges entraîne une hausse des recettes tarifaires.
Higher trade volumes result in an increased tariff revenue.

Contrairement à l’idée reçue, un accord aurait aussi des effets positifs sur les recettes tarifaires de certaines parties du monde, dont l’Afrique subsaharienne: dans son cas, la diminution des charges administratives accroîtrait le volume des échanges même si les tarifs douaniers étaient maintenus au même niveau.
Contrary to a common perception, an agreement would also lead to positive effects on tariff revenue for some regions, one of which is Sub-Saharan Africa. In the case of Sub-Saharan Africa reduced red tape would make trade volumes go up even when tariffs are kept at the same level.

moins les recettes tarifaires ou toute autre recette générée lors de l’exécution de l’obligation ou des obligations de service public en question,
minus receipts from tariff or any other revenue generated while fulfilling the public service obligation(s) in question,

Ce rapport décrit les avantages pour le Canada: la création d'un grand nombre d'emplois au Canada, environ 108 000 années-personnes—plus de 2 000 emplois permanents—dont 107 000 uniquement dans ma circonscription du Yukon, des recettes tarifaires pour le Canada s'élevant à 1,2 milliard de dollars, ce qui est à la fois énorme et merveilleux.
It explains the benefits to Canada. There would be about 108,000 person-years over 2,000 permanent jobs for Canada, 107,000 just from my riding in the Yukon.

Mme Nelder-Corvari : Les recettes tarifaires représentent environ 1,5 p. 100 des revenus du gouvernement.
Ms. Nelder-Corvari: The revenue from the tariff represents about 1.5 per cent of total government revenues.

En particulier, un Mémorandum d'entente sera conclu entre l'Union européenne et la Russie afin de régler les questions telles que l'exemption tarifaire, la distribution de l'aide et son suivi, ainsi que l'utilisation des ressources obtenues lors de la vente des produits sur le marché russe (afin de ne pas perturber le marché, les produits envoyés au titre de l'aide communautaire seront vendus au prix du marché et les recettes seront utilisées à l'intérieur du pays pour des projets sociaux).
In particular, a Memorandum of Understanding will be concluded between the European Union and Russia in order to settle questions such as the use of resources obtained from the sale of products on the Russian market (so as not to disturb the market, the products sent as Community aid will be sold at the market price and the income used within the country for social projects).