Traduction de «recettes sur investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes d'investissement
investment receipts

rapport des recettes aux investissements
ratio of receipts to investments

investissements générateurs de recettes
revenue-generating investments

financement d'investissements générateurs de recettes
financing of revenue-generating investments

investissement générateur de recettes
productive investment | revenue-bearing investment

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

recettes ordinaires [ recettes courantes | recettes de fonctionnement ]
current revenue

recettes d'intérêts (1) | recettes des intérêts (2) | produit des intérêts (3)
interest receipts

recettes (1) | recette (2)
receipts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».
Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.

Le CESE estime que la mise en œuvre cohérente et fructueuse d'un paquet "Investissement social" de grande envergure est indissociable des exigences fondamentales suivantes: un programme d’investissement européen; l'exploitation de nouvelles sources de recettes; un ancrage de l'investissement social dans la stratégie Europe 2020; le retrait des investissements sociaux du calcul du déficit public net.
The EESC believes that a consistent and successful implementation of a broad-based social investment package goes hand-in-hand with various key requirements such as: a European investment programme; identification of new sources of revenue; including social investment in the Europe 2020 Strategy; excluding social investments from the calculation of net government deficits.

3. Les recettes et les coûts sont déterminés par l'application de la méthode incrémentale fondée sur une comparaison entre les recettes et les coûts correspondant à un scénario avec investissement nouveau et les recettes et les coûts correspondant à un scénario sans investissement nouveau.
3. Revenues and costs shall be determined by applying the incremental method based on a comparison of revenue and costs in the scenario of the new investment with the revenues and costs in the scenario without the new investment.

Les deux bandes soutenaient qu'elles avaient perdu près de 2 milliards de recettes d'investissement parce que le ministère des Affaires étrangères avait gardé les fonds en fiducie sans faire le moindre investissement.
The two bands alleged they had lost close to $2 billion in investment revenue because the Department of Indian Affairs had held the money in trust without any investment.

Pourrais-je vous demander de passer à l'étape suivante? Si la plus grande partie des recettes fiscales de l'Ontario, comme d'ailleurs pour la plupart des gouvernements, proviennent de l'impôt sur le revenu des particuliers, réduire le taux d'impôt marginal réel en éliminant la taxe de vente au détail sur l'investissement dans l'industrie devrait favoriser la création d'emplois et certainement les investissements, ce qui devrait aussi déboucher sur une augmentation des recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers.
If most of Ontario's taxes, as with most governments, are generated by personal income taxes, reducing the marginal effective tax rate by eliminating retail sales tax on investment into industry should relate to more employment, and certainly more investment, which would also lead to higher personal income tax revenue for the provinces.

2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.
2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.

Lorsque l'intervention concernée implique le financement d'investissements générateurs de recettes (exemple: pont, autoroute à péage), la participation des Fonds à ces investissements est déterminée compte tenu de l'importance des recettes normalement attendues.
In cases where assistance involves financing investments that will generate income (such as bridges or toll motorways), the expected revenue is taken into account when determining the contribution of the Funds.

s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.
ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.

Le chef du NPD aurait peut-être intérêt à se rendre compte que si les investissements augmentent au Canada, les investissements canadiens à l'étranger augmentent également, à tel point qu'en 1997, les recettes tirées d'investissements canadiens directs à l'étranger ont atteint 11,5 milliards de dollars, soit le plus haut niveau jamais enregistré. Cela équivaut presque au montant payé sur les investissements étrangers directs au Canada au cours de la même année.
It might be interesting for the leader of the NDP to realize that while investment in Canada has been growing, Canadian investment abroad has also been growing, so much so that in 1997 income from Canadian direct investment abroad reached $11.5 billion, the highest figure ever, which is almost equal to the amount that has been paid on foreign direct investment into Canada in the same year.