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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Essai de recette supplémentaire
Recette exceptionnelle
Recettes supplémentaires
Recettes supplémentaires au titre des honoraires
Recettes susceptibles d'être mises en commun
Taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

Traduction de «recettes supplémentaires susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue






recettes supplémentaires au titre des honoraires

additional fee revenues




recettes susceptibles d'être mises en commun

poolable revenue


taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

incremental oil revenue tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, comme il y aura d'importantes discussions dans un proche avenir sur le financement de l'autonomie gouvernementale autochtone, un système énergétique susceptible de produire des recettes supplémentaires après le remboursement des frais d'immobilisations initiaux et qui alimente en énergie l'ensemble du district pourrait susciter beaucoup d'intérêt.

There will be important discussions in the near future on the financing of aboriginal self-government. As an energy system with the potential to generate surplus revenues after the repayment of initial capital costs, district heating systems may not be irrelevant in these discussions.


Celles-ci doivent indiquer qu'en cas d'utilisation dans les recettes de production, les substances suivantes, ainsi que toute substance fonctionnelle supplémentaire utilisée susceptible de subsister dans le produit final, ne remplissent pas les critères d'attribution d'une ou de plusieurs mentions de danger ou phrases de risque mentionnées au tableau 5:

This shall declare that, where used in production recipes, the following substances, together with any additional functional substances used that may remain on the final product, do not meet the criteria for classification with one or more of the hazard classifications and risk phrases listed in Table 5:


1. Dans le cadre de l’enveloppe financière visée à l’annexe II, un soutien supplémentaire est mis en œuvre afin d’atténuer les effets néfastes de toute fluctuation à court terme des recettes d’exportation, particulièrement dans les secteurs agricole, minier et de la pêche, susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de développement des PTOM concernés.

1. In order to mitigate the adverse effects of any short-term fluctuations in export earnings, in particular in the agricultural, fisheries and mining sectors, which might jeopardise the attainment of the development objectives of the OCTs concerned, a system of additional support shall be instituted within the financial allocation referred to in Annex II.


1. Dans le cadre de l’enveloppe financière visée à l’annexe II, un soutien supplémentaire est mis en œuvre afin d’atténuer les effets néfastes de toute fluctuation à court terme des recettes d’exportation, particulièrement dans les secteurs agricole, minier et de la pêche, susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de développement des PTOM concernés.

1. In order to mitigate the adverse effects of any short-term fluctuations in export earnings, in particular in the agricultural, fisheries and mining sectors, which might jeopardise the attainment of the development objectives of the OCTs concerned, a system of additional support shall be instituted within the financial allocation referred to in Annex II.


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Compte tenu du niveau encore très élevé de l'endettement public et des défis à long terme posés par le vieillissement de la population, le Conseil recommande que toutes les recettes supplémentaires susceptibles de résulter d'une croissance du PIB réel meilleure que prévu soient affectées à la réduction de la dette, une recommandation déjà formulée dans son avis précédent .

Given the still very high level of the government debt and in view of the challenges in the long term induced by the ageing population, the Council recommends that all additional revenues which might stem from better than expected real GDP growth are allocated to debt reduction, a recommendation already made in its previous opinion .




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recettes supplémentaires susceptibles ->

Date index: 2022-07-14
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