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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Essai de recette supplémentaire
Recette exceptionnelle
Recettes supplémentaires
Recettes supplémentaires au titre des honoraires
Taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

Traduction de «recettes supplémentaires pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue








recettes supplémentaires au titre des honoraires

additional fee revenues


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne

supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union


taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

incremental oil revenue tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est l'établissement d'un département de liaison avec l'industrie, c'est-à-dire qu'on y travaille en partenariat avec diverses industries pouvant commercialiser les produits qui résultent des travaux de recherche, et c'est donc une formule qui peut aider des universités dans leur quête pour attirer des recettes supplémentaires.

It's the idea of an industry liaison department that works in partnership with various potential industries for commercialization in research, therefore helping to balance some of the challenges that universities face in bringing in extra revenues.


Sur la base d'une évaluation commune, les autorités grecques ont augmenté la contrepartie à verser par OPAP pour l'accord TLV en instaurant une taxe supplémentaire pouvant atteindre 5 % des recettes brutes des jeux TLV en fonction du niveau de celles-ci.

On the basis of a common valuation, the Greek authorities increased the consideration to be paid by OPAP for the VLT agreement by an additional levy of up to 5% on the VLT's gross gaming revenues, depending on the level of these revenues.


Deuxièmement, en ce qui concerne l’affectation, nous ne considérons pas que les recettes issues de ces redevances constituent une taxe supplémentaire pouvant être dirigée tout simplement vers les caisses des États.

Secondly, on the subject of earmarking, we do not regard the revenue from these charges as an additional tax that is allowed to simply flow into State treasuries.


rappelle à cet égard que le projet de budget rectificatif n° 3/2011 fait apparaître un excédent budgétaire de 4,54 milliards d'euros de paiements en 2010, dont 1,28 milliard d'euros proviennent d'amendes et d'intérêts de retard; déplore la proposition de la Commission de réduire les contributions des États membres de cette même somme; souligne que cette fraction de l'excédent, qui n'a pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, peut avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne tout en permettant, dans le même temps, d'alléger la pression exercée sur le budget national des États membres s'il s'avère nécessaire de procéder à des versements additionnels au budget de l'Union pour couvrir des besoi ...[+++]

In this context recalls that the draft amending budget 3/2011 shows a budgetary surplus of 4.54 bn Euro in payments in 2010, EUR 1.28 bn of which stems from fines and interest on late payments; is disappointed by the Commission's proposal to lower the Member States’ contributions by this entire amount; stresses that, while having no impact on the overall deficit level of Member States, this part of the surplus can make a clear difference to the EU's annual budget, and can, at the same time, enable the pressure on Member States' national budgets to be reduced should it be necessary to enter additional payments in the EU budget for needs ...[+++]


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rappelle à cet égard que le projet de budget rectificatif n° 3/2011 fait apparaître un excédent budgétaire de 4,54 milliards d'euros de paiements en 2010, dont 1,28 milliard d'euros proviennent d'amendes et d'intérêts de retard; déplore la proposition de la Commission de réduire les contributions des États membres de cette même somme; souligne que cette fraction de l'excédent, qui n'a pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, peut avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne tout en permettant, dans le même temps, d'alléger la pression exercée sur le budget national des États membres s'il s'avère nécessaire de procéder à des versements additionnels au budget de l'Union pour couvrir des besoi ...[+++]

In this context recalls that the draft amending budget 3/2011 shows a budgetary surplus of 4.54 bn Euro in payments in 2010, EUR 1.28 bn of which stems from fines and interest on late payments; is disappointed by the Commission's proposal to lower the Member States’ contributions by this entire amount; stresses that, while having no impact on the overall deficit level of Member States, this part of the surplus can make a clear difference to the EU's annual budget, and can, at the same time, enable the pressure on Member States' national budgets to be reduced should it be necessary to enter additional payments in the EU budget for needs ...[+++]


En outre, la directive a harmonisé les modalités de financement de la prestation d'un tel service universel (par exemple, la définition des services pouvant être réservés) et les conditions de prestation des services non réservés (comme utiliser les systèmes d'octroi d'autorisations ou de licences pour imposer des obligations de service universel à des opérateurs offrant des services relevant du service universel et donner la faculté aux États membres d'obliger ces opérateurs à contribuer à un fonds de compensation couvrant les éventuelles pertes de recettes auxquelle ...[+++]

Furthermore, the Directive harmonised the conditions to finance the provision of such universal services (e.g. definition of services that can be reserved) and the conditions in which non-reserved services can be provided (e.g. using authorisation or licencing systems to impose universal service obligations on operators providing services which are within the scope of the universal service and the option for Member States to oblige such operators to pay into a compensation fund to cover eventual shortfalls in revenue that the universal service provider might suffer as a result of the extra costs imposed by its universal service obligatio ...[+++]


Autrement dit, les fabricants verseront au gouvernement fédéral 40 p. 100 de plus de leurs bénéfices, ce qui pourrait lui procurer en trois ans des recettes supplémentaires pouvant atteindre 200 millions de dollars.

Companies will pay 40 per cent more federal tax on manufacturing profits than they have in the past and the federal government will receive up to $200 million in extra revenue over the three years.


30. Pour le Danemark, la Suède et la Finlande, le développement futur de leurs recettes provenant de l'alcool et des boissons alcooliques a été ou sera influencé aussi bien par l'expiration, au 31 décembre 2003, de l'autorisation qui leur a été accordée d'appliquer des restrictions à la quantité de produits soumis à accises pouvant être introduits sur leur territoire par des voyageurs provenant d'autres États membres, sans qu'ils doivent acquitter des droits d'accises supplémentaires ...[+++]

30. For Denmark, Sweden and Finland the future development of their revenue from alcohol and alcoholic beverages either has been or will be influenced both by the termination on 31 December 2003 of the authorisation to apply restrictions as to the quantity of excise products that can be brought into their territory by travellers coming from other Member States, without further payment of excise duty, and by enlargement of the EU.


La vente de bois génère des recettes pouvant aller jusqu'à 27 millions de dollars par année, sans compter les retombées supplémentaires, et tout cet argent est réinvesti directement dans l'économie locale et rurale.

Wood sales have contributed as much as $27 million in a year, directly back to the local and rural economy, not including the additional spinoffs.




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recettes supplémentaires pouvant ->

Date index: 2021-04-04
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