Vertaling van "recettes sont constituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’Office de commercialisation doit répartir les recettes provenant de ses ventes et constituées en un fonds commun en application du paragraphe (1), après en avoir déduit tous les frais nécessaires et raisonnables occasionnés par ces ventes, de façon que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales qui constituent le fonds, en proportion de la quantité de blé qu’il a livré et compte tenu de la variété et de la classe de blé livré.
(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds from sales in each pool conducted pursuant to subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses in respect of the sales, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity, and taking into account the variety and grade, of wheat delivered by him.

1. constate que le budget du Centre comprend des recettes constituées de paiements effectués par les organes pour lesquels il travaille et par les institutions et organes de l'Union avec lesquels il a conclu une collaboration, notamment sous la forme d'activités interinstitutionnelles, en échange des travaux effectués, ainsi que des recettes diverses;
1. Notes that the Centre's budget includes revenue comprising payments made by the bodies for which the Centre works and by Union institutions and bodies with which collaboration has been agreed in return for work performed, including inter-institutional activities, and any other revenue;

30. souligne que la composante la plus importante des flux financiers transfrontaliers illicites est constituée des recettes liées à l'évasion fiscale commerciale, réalisée principalement par l'évaluation erronée de la valeur des échanges commerciaux;
30. Stresses that in the cross-border flow of illicit money, proceeds from commercial tax evasion, mainly through trade mispricing, represent the biggest component;

Mais le pire, c'est que 40 p. 100 de leurs recettes sont constituées de deniers publics.
Worst of all, they make 40% of their revenues from public dollars.

- EUROJUST - Renforcement, de 3 900 000 EUR, de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST; sur ce montant, il est proposé qu'une somme de 1 600 000 EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'EUROJUST récupéré de l'exercice 2008.
- EUROJUST - A reinforcement of the Community subsidy to EUROJUST by EUR 3 900 000, of which it is proposed that EUR 1 600 000be covered by assigned revenue stemming from the recovery of the EUROJUST surplus for the financial year 2008.

EUROJUST - Renforcement, de 3 900 000 EUR, de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST; sur ce montant, il est proposé qu'une somme de 1 600 000 EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'EUROJUST récupéré de l'exercice 2008.
EUROJUST Reinforcement of the Community subsidy to EUROJUST by EUR 3 900 000, of which it is proposed that EUR 1 600 000 be covered by assigned revenue stemming from the recovery of the EUROJUST surplus for the financial year 2008.

Dans la même lettre envoyée par M. Goodale au premier ministre Williams, on peut lire que la capacité fiscale de Terre-Neuve-et- Labrador est constituée des éléments suivants : premièrement, les recettes autonomes de la province telles que calculées dans le programme de péréquation avant l'application de la solution générique; deuxièmement, les paiements reçus dans le cadre du programme de péréquation; troisièmement, les paiements reçus dans le cadre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et les paiements additionnels correspondant aux recettes issues de l'exploitation pétrolière en mer qui font l'objet de la lettre.
In the same letter from Mr. Goodale to Premier Williams, we find that the fiscal capacity of Newfoundland and Labrador is to be defined, first, from annual own-source revenues of the province as calculated under the equalization program prior to the application of the generic solution; second, payments received under the equalization program are to be defined as part of Newfoundland and Labrador's fiscal capacity; and, third, payments received under both the existing Canada-Newfoundland Atlantic Accord and the additional payments in respect of offshore revenues provided for under the approach outlined in this letter.

Les recettes du Centre afférentes à l'exercice 2000 ont été principalement constituées par des contributions du Fonds européen de développement représentant 18,3 millions d'euros.
The revenue of the Centre for 2000 consisted principally of contributions from the European Development Fund amounting to 18.3 million euros.

Les recettes constituées par les ressources propres visées par la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés, font l'objet d'une prévision inscrite au budget et exprimée en euros.
An estimate of revenue constituted by own resources, as referred to in the Council Decision on the system of the Communities' own resources, shall be entered in the budget in euro.

Les sources de financement peuvent être constituées par des prêts en provenance d'organismes financiers internationaux, comme la Banque européenne d'investissement (BEI), par des aides bilatérales, des plans de crédit, des prêts octroyés par des banques commerciales, des investissements extérieurs directs et les recettes publiques (impôts sur la consommation, redevances, taxes).
The possible sources include international financial institutions, such as European Investment Bank (EIB), bilateral grants and credit schemes, commercial bank loans, foreign direct investment, and revenue generated from consumer charges, fees or taxes.