Traduction de «recettes seront générées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les recettes seront versées à
proceeds will go to

recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]
fare revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

(d bis) un plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées.
(da) a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used .

Les États membres peuvent aussi renvoyer au plan d'entreprise du bénéficiaire de l'aide, qui peut fournir des indications sur le nombre d'emplois qui seront créés, les salaires qui seront payés (avec une augmentation de la prospérité des ménages comme effet indirect), le volume d’achat auprès des producteurs locaux, ainsi que le chiffre d'affaires généré par l'investissement et dont la zone profite éventuellement par des recettes fiscales supplémentaires.
Member States can also refer to the business plan of the aid beneficiary which could provide information on the number of jobs to be created, salaries to be paid (increase in household wealth as spill-over effect), volume of acquisition from local producers, turnover generated by the investment and benefiting the area possibly through additional tax revenues.

le plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées pour atténuer les effets négatifs du transport .
a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used to reduce the negative impacts of transport .

d ter) le plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées pour réduire les dommages causés.
(d b) a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used to reduce the damage caused.

Il s'agit des recettes qui seront générées par les enchères. Le Parlement européen sera très vigilant quant à l'utilisation de ces recettes qui doivent servir au transport propre, qui doivent servir à la recherche et au développement dans ce domaine–là, mais qui doivent surtout ne pas être utilisées à d'autres fins, sinon les effets seront particulièrement dévastateurs et risqueront d'entraver l'obtention d'un accord international.
The European Parliament will be very vigilant about the use of these proceeds, which must be used for clean transport, which must be used for research and development in the aviation sector, but which, above all, must not be used for other purposes; otherwise, the effects will be particularly devastating and could hinder the conclusion of an international agreement.

Toutefois, dès que plus de 10 p. 100 de leurs recettes seront générées à l'extérieur de leur sphère géographique ou municipale, elles seront imposées comme toute autre entité.
However, once they go beyond 10% of their revenues being generated outside their geographical area or municipal sphere, then they will be taxed like any other entity.

Les principales conclusions qui se dégagent de l'étude sont que, pendant les phases développement du projet et construction, 175 000 emplois seront créés, et qui se traduiront par des recettes fiscales de 1,9 milliard de dollars en impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour les gouvernements, et que plus de 9,3 milliards de dollars de PIB seront générés.
Their main conclusions are that the direct impact during the project development and the construction phase will be 175,000 jobs created, $1.9 billion in added personal and corporate income tax revenue for governments, and over $9.3 billion in GDP.