Traduction de «recettes seraient égales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes égales
equal revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays de l'Union seraient également en mesure d'envoyer des fonctionnaires à l'étranger pour examiner des cas de fraude à la TVA dans d'autres États membres où leur pays a enregistré des pertes de recettes fiscales.
EU countries would also be able to send officials abroad to assess cases of VAT fraud in other Member States where their country has been losing out on tax revenues.

Si l'on remplaçait le régime d'impôt progressif et les trois tranches d'imposition que je viens de vous décrire par un taux d'imposition uniforme de 22 p. 100—et à 22 p. 100, le gouvernement du Canada ne perdrait pas un sou de recettes—l'écart entre les deux familles disparaîtrait complètement, en supposant encore une fois que les crédits de base et les crédits pour conjoint seraient également égaux.
With a flat tax rate of 22% instead of our progressive structure with the three layers that I've shown you—and at 22% the Government of Canada would not lose any revenues—the gap between the two types of families would disappear completely, assuming, again, that the spousal and basic credits are also equalized.

Mme Wanda Bogdane: En ce qui concerne le modèle de financement au sujet duquel nous avons fait de la conceptualisation, nous envisagions de compter également sur les conventions de bail et les plans de concession pour accroître les recettes, en incluant les droits d'utilisation de parcs, au lieu de compter uniquement sur ces droits; de la sorte, on aurait davantage de revenus à répartir, revenus qui seraient utilisés pour réparer l'infrastructure qui, c'est connu, s'est considérablement détériorée.
Ms. Wanda Bogdane: With regard to the funding model we had actually done some conceptualizing on, we were looking more at getting some input from the lease agreements and concession plans to provide some dollars to go back out—with the inclusion of the park fees, instead of just the park fees—so that there could be some greater revenue distributed, because as everyone has heard, the infrastructure is seriously suffering. At this point, we just don't think the park fees should be increasing.

La proposition que mon gouvernement vous a faite, à vous et à votre ministre des Ressources naturelles, prévoit que 100 p. 100 des recettes provinciales directes générées par les ressources pétrolières situées au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador reviendraient au gouvernement de la province et seraient protégées contre les dispositions de récupération prévues dans la formule de péréquation [.] Nous proposons de remplacer les dispositions actuelles, limitées dans le temps et prévoyant une compensation dégressive, de l'Accord Atlantique par une nouvelle disposition compensatoire qui restera en place aussi longtemps que durera la production de pétrole au large de nos côtes, ce qui nous assurerait un paiement égal à 100 p. 100 du montant des recettes annuelles directes que la province tire des ressources extracôtières, qui sont actuellement récupérées dans le cadre du programme de péréquation.
The proposal my government made to you and your Minister of Natural Resources provides for 100% of direct provincial revenues generated by the petroleum resources in Newfoundland and Labrador Offshore Area, to accrue to the government of Newfoundland and Labrador and be sheltered from the clawback provisions of the equalization formula.Our proposal is for the current time limited and declining offset provisions in the Atlantic Accord to be replaced by a new offset provision continuing over the life of the offshore petroleum production which would provide a payment equal to 100% of the amount of annual direct provincial offshore revenues, which are clawed back by the equalization program.

Les gouvernements seraient alors obligés de dépenser en fonction des recettes fiscales disponibles, au lieu d'imposer les gens en fonction des dépenses effectuées (1620) En plus des dépenses, nous avons également commencé à bâtir une énorme fonction publique.
Some people have suggested that we should have a special commission, one that simply collects taxes so that governments would have to match their spending to the taxes that were available, rather than the other way around (1620) In addition to the spending we also started building up a huge civil service.

Si l'on part du principe que les taux devraient être établis de façon à ce que les recettes et les dépenses s'équilibrent à la longue, cela ne poserait pas de problèmes puisque les recettes seraient égales aux dépenses jugées appropriées pour ce compte.
If you apply the theory that the rates would be set so that over time it would balance out, there would be no issue because the revenues over time would equal those expenses that have been deemed appropriate for that account.