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Droit d'exécution publique
Droit de représentation
Droit de représentation en public
Droit de représentation publique
Recettes
Recettes de l'Etat
Recettes de l'État
Recettes des administrations publiques
Recettes et dépenses du gouvernement
Recettes et dépenses publiques
Recettes publiques
Représentant des relations publiques
Représentante des relations publiques

Vertaling van "recettes publiques représentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recettes de l'Etat | recettes publiques

government revenue


recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue


recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques

government revenue and expenditure


recettes publiques | recettes des administrations publiques

government receipts | government revenue


droit de représentation [ droit d'exécution publique | droit de représentation publique | droit de représentation en public ]

public performance right [ dramatic performing right | right to perform in public | performance right ]




transfert de recettes fiscales entre administrations publiques

transfer of tax receipts within general government


recettes [ recettes publiques | recettes de l'État ]

revenue [ government revenue | public revenue ]


représentant des relations publiques [ représentante des relations publiques ]

public-relations representative [ public relations representative ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les recettes publiques représentent quelque 45 % du PIB et les marchés publics 15 à 20 % du PIB, soit 1 500 à 2 000 milliards d’euros, chaque année en Europe.

Government revenues account for some 45% of GDP and public authorities purchase 15 to 20% of GDP or €1500 to 2000 billion in Europe every year.


Les propositions présentées aujourd'hui marquent les étapes finales de la refonte, par la Commission, des règles en matière de TVA, qui prévoit la création d'un espace TVA unique dans l'Union afin de réduire drastiquement la fraude à la TVA dans l'UE, qui représente une perte de 50 milliards d'EUR par an, tout en soutenant les entreprises et en garantissant les recettes publiques.

Today's proposals are the final steps of the Commission's overhaul of VAT rules, with the creation of a single EU VAT area to dramatically reduce the €50 billion lost to VAT fraud each year in the EU, while supporting business and securing government revenues.


Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.

In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.


que d’autres gouvernements au Canada bénéficient de ce levier de développement économique que représentent les recettes fiscales foncières et d’autres recettes locales utilisées pour contracter des emprunts sur les marchés financiers en vue de l’établissement d’infrastructures publiques;

Whereas economic development through the application of real property tax revenues and other local revenues to support borrowing on capital markets for the development of public infrastructure is available to other governments in Canada;


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Dans l'ensemble, le Canada se tient au milieu par rapport aux autres pays, ses recettes provenant du recouvrement des coûts et des frais d'utilisation représentant 2 p. 100 des recettes publiques totales.

Overall, Canada tends to be in the middle of the road relative to other countries, with cost-recovery and user-charging revenues comprising about 2% of total government revenues.


À Turin, par exemple, une évaluation locale montre que les recettes fiscales engendrées par l'ensemble de la population étrangère représentent un bénéfice net de 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques nationales (voir annexe 3).

For example in Turin, a local evaluation shows that tax revenues from foreigners on the whole brought a net benefit of 1.5 billion € to national public finances (see Annex 3).


Les exportations au titre du tourisme générées par les dépenses des voyageurs internationaux au Canada ont généré 4,7 milliards de dollars en recettes publiques en 2011, représentant 21,8 % de l’ensemble des recettes publiques attribuables au tourisme, selon le document « Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme » de Statistique Canada.

The source for this information is the document entitled Government Revenues Attributable to Tourism, or GRAT, from Statistics Canada.


lorsqu’on évalue l’évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l’écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d’au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou si son incidence cumulée représente au moins ce pourcentage au cours de deux exercices consécutifs.

when assessing expenditure developments net of discretionary revenue measures, whether the deviation has a total impact on the government balance of at least 0,5 % of GDP in a single year or cumulatively in 2 consecutive years.


(8) Pour déterminer l'existence d'une subvention, il est nécessaire de prouver qu'une contribution financière a été octroyée par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public au moyen d'un transfert de fonds ou que des dettes, de quelque nature que ce soit, qui représentent des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues et que l'entreprise bénéficiaire s'est ainsi vu conférer un avantage.

(8) In determining the existence of a subsidy, it is necessary to demonstrate that there has been a financial contribution by a government or regional body or other public organisation via a transfer of funds or that debts of any kind representing government revenue that are otherwise due are foregone or not collected, and that a benefit has thereby been conferred on the recipient enterprise.


Dans certains des pays les moins avancés, le coton représente la principale culture de rente et la source la plus importante des recettes d'exportation et des recettes publiques.

In some of the less developed countries cotton represents the main cash crop and the largest source of export receipts and government revenues.


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