Traduction de «recettes publiques permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes de l'Etat | recettes publiques
government revenue

recettes | recettes publiques | recettes de l'État
revenue | government revenue | public revenue

recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques
government revenue and expenditure

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

transfert de recettes fiscales entre administrations publiques
transfer of tax receipts within general government

recettes publiques
government revenue

recettes [ recettes publiques | recettes de l'État ]
revenue [ government revenue | public revenue ]

Groupe de travail sur un outil de planification permettant de réfléchir sur l'avenir de la fonction publique
Task Force on the Development of a Planning Tool for Thinking About the Future of the Public Service

Groupe de travail des sous-ministres : un outil de planification permettant de réfléchir sur l'avenir de la fonction publique
Deputy Minister Task Force: A Planning Tool for Thinking About the Future of the Public Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

Dans certaines régions de l'Union aussi, l'existence de réserves potentielles de gaz naturel dans les formations schisteuses suscite de grandes attentes: le gaz de schiste est un substitut envisageable aux combustibles fossiles à plus forte intensité de carbone, une source locale de gaz naturel permettant de réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie des pays tiers, un possible moteur pour l'emploi et la croissance économique et une source supplémentaire de recettes publiques.
Potential reserves of natural gas from shale formations have triggered high expectations also in parts of the EU: shale gas can be a possible substitute for more carbon-intensive fossil fuels, an indigenous source of natural gas reducing dependency on non-EU energy suppliers, as well as a possible driver of jobs, economic growth and additional source of public revenues.

En ce qui concerne l’appui au développement du secteur privé, la Commission veut rester un partenaire important des gouvernements et des organisations intermédiaires d’entreprises dans les pays en développement pour soutenir la création d’un environnement favorable aux entreprises et au développement d’entreprises locales à même de créer des emplois décents, de générer des recettes publiques et de tirer parti des possibilités offertes par des marchés mondialement intégrés[3]. Pour ce faire, la Commission recherchera de nouvelles voies permettant d'exploiter le potentiel du secteur privé en tant que partenaire de financement, agent de mise en œuvre, conseiller ou intermédiaire, en vue de renforcer l’efficacité et l’efficience du soutien de l’UE, non seulement dans le domaine du développement du secteur privé local, mais aussi dans d’autres domaines de la coopération au développement de l’UE comme l’énergie durable, l’agriculture et le secteur agroalimentaire durables, les infrastructures numériques et physiques, le secteur de l'économie verte et le secteur social.
In terms of private sector development support, the Commission wants to remain an important partner of governments and business intermediary organisations in developing countries for supporting the creation of an enabling business environment and the development of local enterprises that are equipped to create decent jobs, generate public revenues, and harness the opportunities offered by globally integrated markets.[3] In so doing, the Commission will look for new ways of harnessing the potential of the private sector as a financing partner, implementing agent, advisor or intermediary to achieve more effective and efficient delivery of EU support, not only in the field of local private sector development, but also in other areas of EU development cooperation such as sustainable energy, sustainable agriculture and agribusiness, digital and physical infrastructure, and the green and social sectors.

6. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l'aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;
6. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries‘ development;

43. souligne qu'il faut poursuivre l'exploitation des ressources naturelles pour aider les pays concernés à atteindre leurs objectifs sociaux et économiques plus généraux, ce qui, pour les gouvernements des pays en développement, implique d'élaborer une vision, le cas échéant avec des acteurs et des experts internationaux, quant à la manière d'intégrer ce secteur dans leur avenir économique; estime que pour certains pays, la meilleure utilisation des ressources naturelles pourrait être de les laisser dans le sous-sol en vue de leur exploitation ultérieure, tandis que pour d'autres, il pourrait au contraire s'agir de les extraire rapidement car elles constituent une source intermédiaire de recettes publiques permettant de générer des recettes visant à soutenir les investissements nécessaires à la croissance et à répondre aux besoins urgents de la population;
43. Stresses that exploitation of natural resources should be pursued in order to help a country meet its broader social and economic goals, which, for governments in developing countries, means outlining a vision, if so desired together with international stakeholders and expertise, of how the resource sector fits into the country's economic future; considers that for some countries the best use of resource endowments may be to leave them in the ground for future use while for others, it may be to extract rapidly, as an intermediary source of domestic revenue, in order to generate revenues to sustain the investment necessary for growth and to meet urgent human needs;

4. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l’aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;
4. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries’ development;

6. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l’aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;
6. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries’ development;

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Ce sont les recettes fiscales qui permettent à notre société de partager les risques. Elles nous permettent d'investir dans la santé publique, de subvenir aux besoins des familles pauvres, d'améliorer notre environnement, de contribuer au financement de l'éducation et de l'apprentissage, de promouvoir le développement rural, de construire un réseau routier et des infrastructures urbaines modernes et d'aider les populations des pays en voie de développement.
Taxation revenues are what enable us as a society to share risk, to invest in health care, to provide for families in poverty, to improve the environment we share, to support education and learning, to promote rural development, to build a modern system of highways and urban infrastructure, and to help those in developing countries.