Traduction de «recettes publicitaires versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manne publicitaire | recettes publicitaires | rentrées publicitaires | revenus publicitaires
advertising revenues

les recettes seront versées à
proceeds will go to

base de recettes publicitaires
advertising revenue base

recettes publicitaires
advertising revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annulation de l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 24 septembre 2015 dans l’affaire T-674/11, TV2 Danmark A/S/Commission européenne, en ce qu’il annule la décision 2011/839/UE de la Commission, du 20 avril 2011, concernant les mesures prises par le Danemark (C 2/03) à l’égard de TV2/Danmark (1), dans la mesure où ladite décision a considéré les recettes publicitaires versées à TV2/Danmark en 1995 et en 1996 par l’intermédiaire du fonds TV2 comme une aide d’État.
Set aside the judgment of the judgment of the General Court (Eighth Chamber) delivered on 24 September 2015 in Case T-674/11 TV2/Danmark A/S v European Commission, in so far as it annuls Commission Decision 2011/839/EU of 20 April 2011 concerning Danish measures (C 2/03) in favour of TV2/Danmark (1) in so far as that decision finds that advertising revenue from 1995 and 1996 constitutes State aid.

2 (1) Pour l’application du paragraphe 68.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur, « recettes publicitaires » s’entend du total, net de taxes et des commissions versées aux agences de publicité, des contreparties en argent, en biens ou en services, reçues par un système pour annoncer des biens, des services, des activités ou des événements, pour diffuser des messages d’intérêt public ou pour des commandites.
2 (1) For the purposes of subsection 68.1(1) of the Copyright Act, “advertising revenues” means the total compensation in money, goods or services, net of taxes and of commissions paid to advertising agencies, received by a system to advertise goods, services, activities or events, for broadcasting public interest messages or for any sponsorship.

En 1995 et 1996, les recettes publicitaires étaient versées à TV2 par le fonds TV2, qui lui-même les recevaient de TV2 Reklame A/S.
In 1995 and 1996, TV2 received the advertising revenue from the TV2 Fund, which itself received the advertising revenue from TV2 Reklame A/S.

Pour 2009, une fois entrée en vigueur la réforme de l’audiovisuel public, la subvention budgétaire finalement versée de 415 millions EUR, validée par la Commission dans sa décision du 1er septembre 2009, a permis presque de pallier la baisse des recettes publicitaires et le groupe France Télévisions a dégagé un résultat net légèrement excédentaire ([10-20] millions EUR).
For 2009, once the reform of public broadcasting has come into effect, the budgetary grant finally paid of EUR 415 million, authorised by the Commission in its Decision of 1 September 2009, was almost sufficient to compensate for the fall in advertising revenues and the France Télévisions Group posted a slightly positive net result (EUR [10-20] million).

Les recettes publicitaires des chaînes de télévision publiques, ainsi que celles provenant des droits de licence, sont tout d'abord versées à l'État néerlandais.
The revenues from advertising on the public tv channels as well as from the licence fees are first distributed to the Dutch State.