Vertaling van "recettes provinciales pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers
Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee Program

Système de traitement des recettes et des dépenses provinciales
Provincial Revenue and Expenditure System

Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles
Provincial Government Revenue and Expenditure - Estimates and Actual Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi prévoit reconduire pendant cinq ans deux programmes fédéraux, nommément le programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et le programme de péréquation.
This legislation involves the renewal of two federal programs—the provincial personal income tax revenue guarantee program and the equalization program—each for an additional five years.

Pendant l'année durant laquelle nous avons négocié cela, nos recettes de la taxe de vente provinciale étaient de 570 millions de dollars.
In the year we negotiated this, our retail sales tax revenue was $570 million.

Je pense que la seule façon acceptable de procéder consiste, à charger soit une commission mixte fédérale-provinciale, soit une entité semblable à l'ancien comité du régime fiscal qui a existé quelque temps pendant les années Pearson, d'établir une projection raisonnable de l'utilisation des recettes fédérales par rapport aux obligations fédérales de dépense , et les recettes provinciales par rapport aux obligations provinciales de dépense .
I think the only acceptable way to go about it is either in some joint, federal-provincially appointed commission or by something like the old tax structure committee that existed for a while during the Pearson years, which actually did try to make a reasonable projection of where federal revenues were going versus federal spending responsibilities, and provincial revenues versus provincial spending responsibilities.

Comme l’indique le tableau I ci-après, Terre-Neuve a reçu 49 cents en paiement de péréquation pour chaque dollar de recettes provinciales pendant l’exercice 1997-1998, alors que le Québec a reçu 11 cents Le programme de péréquation n’a compté que pour 6 p. 100 des dépenses fédérales pendant la période.
As shown in Table I below, Newfoundland received 49 cents in equalization for every dollar of provincial revenue, in the fiscal year 1997-1998. Quebec, by contrast, received 11 cents for every dollar of provincial revenue ([2]) The equalization program accounted for about 6% of federal spending over the period.

Comme les députés le savent, ce projet de loi prévoit reconduire pendant cinq ans deux programmes fédéraux, soit le programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et le programme des paiements de péréquation.
As hon. members know, the legislation essentially involves two federal programs: the provincial personal income tax revenue guarantee program and the equalization program, each for an additional five years.