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Traduction de «recettes provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues




recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties


plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]

user fee revenue plan


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augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2014 au budget général 2014 présenté au départ par la Commission proposait une hausse des prévisions concernant les recettes provenant d'amendes et de sanctions, ainsi que les autres recettes, de 1 568 millions d'euros et une augmentation des crédits de paiement de 4 738 millions d'euros, répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2 et 4 du cadre financier pluriannuel (CFP), afin de combler les besoins de paiement d'ici à la fin de l'exercice de manière à honorer les obligations découlant d'engagements passés et présents;

A. whereas Draft amending budget (DAB) No 3/2014 to the 2014 general budget as originally presented by the Commission proposed to increase both the forecast of revenue stemming from fines and penalties, and other revenue by EUR 1 568 million and the payments appropriations by EUR 4 738 million across headings 1a, 1b, 2, and 4 of the multi-annual financial framework (MFF), with the aim of meeting payment needs until the end of the year by covering obligations stemming from past and current commitments;


Mais dire aujourd'hui, après qu'on ait atteint cet objectif, qu'il va y avoir un surplus et que l'on n'aurait donc pas dû couper dans ce domaine, c'est comme si l'on disait.Je vais prendre l'exemple des recettes provenant de la TPS si vous me permettez: la consommation augmente, les recettes de la TPS sont plus élevées que prévues et nous avons un surplus dans le compte des recettes provenant de la TPS; vous en concluez qu'il faudrait réduire la TPS et remettre cet argent aux consommateurs.

Now, to come back after the fact and say that you're going to have a surplus, therefore you shouldn't have cut this area or that area, it's kind of like saying.Let me use the argument of GST revenues, for example: because consumption is higher, the GST projected revenues are higher, we have a surplus in the GST revenue account, and therefore we should reduce the GST and give it back to the consumers.


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2013 au budget général 2013 propose une hausse des prévisions concernant les recettes provenant d'amendes et de sanctions de 290 millions d'EUR et une augmentation des crédits de paiement de 11,2 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de combler les besoins de paiement d'ici à la fin de l'exercice en honorant les obligations découlant d'engagements passés et présents;

A. whereas Draft amending budget No 2/2013 to the general budget 2013 proposes to increase both the forecast of revenue stemming from fines and penalties by EUR 290 million and the payments appropriations by EUR 11,2 billion (11 200 million) across headings 1a, 1b, 2, 3a, 3b and 4 of the multiannual financial framework (MFF), with the aim of meeting payment needs until the end of the year by covering obligations stemming from past and current commitments;


3. observe qu'en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne , le revenu global provenant des honoraires constitue des recettes affectées susceptibles d'être reportées par l'Agence tant qu'elles n'ont pas été utilisées; observe que les recettes provenant des entreprises peuvent concerner plus d'un exercice; observe que la réserve qui peut être utilisée lors des exercices suivants est modulée en fonction du résultat de l'exécution du budget pour l'exercice en question; note que le niveau de la réserve a bai ...[+++]

3. Notes that under Article 3 of Commission Regulation (EC) N° 593/2007 of 31 May 2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency the revenues from fees constitute assigned revenues which can be carried over by the Agency as long as they have not been used; notes that industry receipts may be related to more than one financial year; notes that the reserve that can be used during the subsequent years is adjusted based on the budget result for the year; notes that the amount of the reserve decreased over the last two years from EUR 29 000 000 at the end of 2008 to EUR 21 000 000 at the end of 2010;


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(Le document est déposé) Question n 825 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les opérations de Marine Atlantique S.C.C.: a) quel a été le total des recettes perçues par la société au titre du trafic de véhicules commerciaux par suite des pénalités d’annulation et des droits d’arrivée tardive en 2010; b) quel a été le total des recettes perçues auprès du trafic de camions commerciaux provenant de l’indemnité de réservation limitée et spéciale pour le trafic de camions commerciaux; c) quelle a été la valeur totale des remboursements et des dispenses de frais en guise de courtoisie envers les clients accordés par la société en raison de problèmes liés à l’horaire et du départ ou de l’arrivée tardifs de ses navires; d) quel a été le rendem ...[+++]

(Return tabled) Question No. 825 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operations of Marine Atlantic Incorporated: (a) what was the total revenue collected by the corporation from commercial vehicle traffic resulting from cancellation penalties and late arrival fees in 2010; (b) what was the total revenue collected from commercial truck traffic resulting from the limited, special reservation allocation for commercial truck traffic; (c) what was the total value of refunds and customer courtesy fee waivers provided by the corporation due to scheduling issues and late departures or arrivals of its vessels; (d) what was the on-time perform ...[+++]


La Commission sait-elle par quels moyens le gouvernement grec envisage de couvrir le déficit en matière de recettes budgétaires qu'engendrera l'utilisation de 4 % des recettes provenant de la TVA et de 10 % des recettes annuelles totales provenant des privatisations pour financer ce nouveau fonds?

Does the Commission know how the Greek Government intends to cover the gap in budget revenue which will arise when the financing of the new Insurance Fund absorbs 4% of revenue from VAT and 10% of the total annual revenue from privatisations?


La Commission sait-elle par quels moyens le gouvernement grec envisage de couvrir le déficit en matière de recettes budgétaires qu'engendrera l'utilisation de 4 % des recettes provenant de la TVA et de 10 % des recettes annuelles totales provenant des privatisations pour financer ce nouveau fonds?

Does the Commission know how the Greek Government intends to cover the gap in budget revenue which will arise when the financing of the new Insurance Fund absorbs 4% of revenue from VAT and 10% of the total annual revenue from privatisations?


Les recettes provenant du stade sont les moins avantageuses du baseball de la ligue majeure pour ce qui est des recettes secondaires: stationnement, publicité, recettes provenant des suites et des concessions.

Our stadium income is the least favourable in major league baseball in terms of ancillary revenues—parking, advertising, suite revenue and concessions.


Il importe que vous ayez des recettes suffisantes pour couvrir la somme de 5 millions de dollars — recettes provenant des écoles et recettes provenant des impôts.

It is interesting to know that you have revenue to pay your $5 million — revenue from the schools and revenue from the taxes.


Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur ...[+++]

I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under ...[+++]


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