Vertaling van "recettes provenant des cotisations devraient correspondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées des cotisations [ recettes provenant des cotisations ]
premium revenue

recettes provenant des cotisations
fee revenue | fee income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).
[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).

Le budget repose sur les «ressources propres» de l’UE (c’est-à-dire une proportion du revenu national brut de chaque pays et une part de ses recettes provenant de la TVA, des droits de douane et d’autres cotisations).
The budget is funded from the EU's 'own resources' (i.e. a proportion of each EU country's gross national income, and a share of their receipts from VAT, customs duties and other levies).

Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil
Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council

«Toutes les recettes provenant du produit de la future mise aux enchères de quotas devraient être réservées au renforcement des programmes de recherche et de développement susmentionnés, de même que des projets communs destinés à établir un ensemble de capacités interopérables de base dans tous les États membres, en particulier ceux qui améliorent les infrastructures de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur ATM européen».
‘All revenues from the proceeds of future auctioning of allowances should be ring-fenced for developing the above research and development programmes, as well as common projects aimed at developing a set of basic interoperable capabilities within all Member States, in particular those improving air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace as required for the implementation of the European ATM Master Plan’.

Dans l'affaire Doux Élevage, la Cour a constaté que les recettes provenant des cotisations n'avaient pas transité par le budget de l'État, que l'État n'avait renoncé à aucune recette, que les fonds avaient à tout moment conservé leur caractère privé et que les défauts de paiement avaient dû être portés devant la justice civile (68).
In Doux Élevage, the Court found that the revenues collected from the contributions did not transit through the State budget, that the State did not forego revenue, that the funds remained private at all times and that non-payments had to be brought before the civil courts (68).

Les recettes incrémentales doivent inclure en particulier les recettes provenant des redevances aéroportuaires, en tenant compte des rabais ainsi que du trafic qui devrait être généré par le contrat, ainsi que les recettes extra-aéronautiques qui devraient être générées par le trafic supplémentaire.
The expected incremental revenues must include in particular the revenues from airport charges, taking into account the discounts as well as the traffic expected to be generated by the agreement, and the non-aeronautical revenues expected to be generated by the additional traffic.

Afin de permettre le développement du réseau dans son ensemble, les recettes provenant des droits devraient être destinées au secteur des transports et à l'optimisation du système des transports dans son ensemble».
To enable the transport network to be developed as a whole, revenue from charges should be used to benefit the transport sector and optimise the entire transport system’.

4. Maintenir un équilibre entre droits et devoirs: Les prestations devraient correspondre aux cotisations d'un individu à un système de pension.
4. Maintain a balance between rights and obligations: Benefits should reflect an individual's contributions to a pension system.

(6) Pour ce qui est des ressources propres provenant des cotisations dans le secteur du sucre pour lesquelles il y a lieu d'assurer la coïncidence entre le recouvrement de ces recettes et l'exercice budgétaire, d'une part, et les dépenses relatives à la même campagne, d'autre part, il convient de prévoir que les États membres mettent à la disposition de la Commission les ressources provenant des cotisations dans le secteur du sucre au cours de l'exercice budgétaire pendant lequel elles ont été constatées.
(6) For own resources deriving from sugar levies, which need to be recovered in the budget year corresponding to the marketing year to which the expenditure relates, provision should be made for the Member States to make such levies available to the Commission during the budget year in which they are established.