Vertaling van "recettes nettes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes d'exploitation nettes | recettes nettes des opérations et transactions
net operational income

recette nette | rentrée nette
net cash flow | cash flow

recettes nettes imputables
attributable net proceeds

recettes nettes du contractant
the contractor's net proceeds

recette nette encaissée
net revenue received

perte de recettes nettes
loss in net revenue

Règlement de 1994 sur le transfert des recettes nettes
1994 Net Revenue Transfer Regulation

recettes nettes des producteurs
producer netback

recette nette d'indemnisation pétrolière
net petroleum compensation revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette taxe supplémentaire a été imposée parce que les autorités fiscales n'ont pas accepté que les pertes découlant de contrats de couverture soient déduites des recettes nettes de Larco, comme Larco le soutenait.
The additional tax was imposed because the tax authorities did not agree that the losses resulting from hedging contracts should be deduced from Larco's net revenue, as Larco argued.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.
Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont incluses dans les recettes nettes à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.
Operating cost-savings generated by the operation shall be included in the net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Le rapporteur est favorable à ce que les recettes nettes soient utilisées pour mesurer le prélèvement de 20% : cela permet aux producteurs de déduire des coûts raisonnables directement liés à la gestion de la prolongation de la durée de protection du phonogramme.
The draftsman strongly supports the use of net revenue as the measure for the 20% levy - ensuring that producers can deduct reasonable costs directly related to the administration of the term extension of the phonogram.

5. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l'exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union;
5. Urges the Commission and the ACP countries to make best use of the funding available for Aid for Trade in order to support the reform process in areas essential for economic development; to improve infrastructure where it is necessary, as the opportunities offered by the EPAs can only be fully taken advantage of if strong accompanying measures are introduced for the ACP countries; to compensate the net loss of customs revenue and encourage tax reform so that public investments in social sectors are not reduced; to invest in the production chain in order to diversify export production; to produce more higher added-value export goods; and to invest in training and support for small producers and exporters to meet EU sanitary and phytosanitary criteria;

6. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l'exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union européenne;
6. Urges the Commission and the ACP countries to make best use of the funding available for Aid for Trade in order to support the reform process in areas essential for economic development; to improve infrastructure where it is necessary, as the opportunities offered by the EPAs can only be fully taken advantage of if strong accompanying measures are introduced for the ACP countries; to compensate the net loss of customs revenue and encourage tax reform so that public investments in social sectors are not reduced; to invest in the production chain in order to diversify export production; to produce more higher added-value export goods; and to invest in training and support for small producers and exporters to meet EU sanitary and phytosanitary criteria;