Traduction de «recettes générées permettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]
fare revenues

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.
The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.

La Commission propose aussi un mécanisme permettant aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants de rééquilibrer leurs contrats lorsque la rémunération convenue s’avère trop faible par rapport aux recettes générées par leurs œuvres, et également une enceinte appropriée pour le règlement extrajudiciaire des litiges.
The Commission also proposes a mechanism for authors and performers to rebalance contracts where the agreed remuneration turns out to be disproportionately low compared to the revenues generated by the work, and also a suitable forum for alternative dispute resolution.

À lui seul, le secteur pétrolier procure un emploi à plus de 550 000 Canadiens et génère plus de 18 milliards de dollars en recettes fiscales, des recettes qui permettent aux Canadiens de rester en sécurité et en santé, et nous permettent de jouir de l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde.
The petroleum sector alone employs over 550,000 Canadians and provides over $18 billion in tax revenues, which keep Canadians safe and healthy and allow us to enjoy one of the highest standards of living in the world.

· la justification de la taxe doit être évidente pour la population et de préférence établie par un rapport direct entre les recettes générées et les services qu’elles permettent de financer;
· The justification for the tax should be clearly apparent to the public, preferably by associating the revenue directly with the benefits of the spending;

L'Allemagne n'a proposé aucune méthode permettant d'apprécier les recettes marginales particulières générées par le contrat de services de marketing au-delà de l'augmentation du trafic (et donc aussi des recettes non liées à l'aviation) à l'aéroport.
Germany did not propose any methodology to evaluate the specific incremental revenue generated by the marketing services agreement beyond increasing traffic (and thus also non-aeronautical revenues) at the airport.

Il s'agirait, pour Prairie Pasta d'obtenir des concessions, une exemption, si vous voulez, ou l'application d'une politique permettant aux agriculteurs qui investissent dans cette opération verticalement intégrée de capter les recettes qu'elle génère.
The issue comes down to one of Prairie Pasta wanting some concessions, like an exemption, if you will, or some kind of policy that would allow the revenue captured by this vertically integrated operation to be captured by those who invest in it.

66. demande à la Commission de déposer une proposition législative permettant d'améliorer la transparence des industries extractives par des mesures juridiquement contraignantes au niveau de l'Union afin que les pays en développement puissent disposer des recettes générées par leurs ressources naturelles et les employer pour sortir leurs populations de la pauvreté;
66. Calls on the Commission to bring forward a legislative initiative to bring transparency to the extractive industries through legally binding measures at EU level, in order to allow developing countries access to revenues generated by their natural resources to help lift their communities out of poverty;

66. demande à la Commission de déposer une proposition législative permettant d'améliorer la transparence des industries extractives par des mesures juridiquement contraignantes au niveau de l'Union afin que les pays en développement puissent disposer des recettes générées par leurs ressources naturelles et les employer pour sortir leurs populations de la pauvreté;
66. Calls on the Commission to put forward a legislative initiative to bring transparency to the extractive industries through legally binding measures at EU level, in order to allow developing countries access to revenues generated by their natural resources to help lift their communities out of poverty;

Même si Statistique Canada ne tient pas officiellement de statistiques commerciales qui mesurent les recettes annuelles générées par les entreprises de services canadiennes présentes dans le royaume, des données empiriques nous permettent de croire que les chiffres relatifs au marché des services sont importants et qu’ils représentent certainement des dizaines de millions de dollars chaque année.
Although Statistics Canada does not keep official trade statistics that measure the annual revenues generated by Canadian service companies active in the kingdom, anecdotal evidence would lead us to believe the service figure is significant and certainly in the tens of millions of dollars a year.

Dans le cas d'une collectivité qui n'est pas encore développée, ou qui est en développement, et qui ne génère aucune recette fiscale, le gouvernement ne perd certes rien en lui permettant d'essayer de progresser et peut-être de contribuer à accroître d'une autre façon les revenus de l'État.
If you have a community that is not developed, or is developing, and is not generating any tax income, then you are certainly not losing anything by allowing it to try to progress and perhaps provide income on another level.